LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BABADJOU, MAITRE D'OUVRAGE 

Vu  la Constitution

Vu  la loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d'Orientation de la Décentralisation ;

Vu  la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu  le Décret N° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle modifié par le Décret N° 90/57 du 19 Décembre 1990 ;

Vu  Le Décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial et les textes modifiants subséquents ;

Vu  le Décret N°93/321 du 25 Novembre 1993 portant création des Communes Urbaines et Rurales notamment celle de Babadjou ;

Vu  le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics;

Vu  le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;      

Vu  Le Décret n°2018/406 du 11 Juillet 2018 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux ;

Vu  l'Arrêté N°0000046/A/MINATD/DCTD DU 31 Octobre 2013 Constatant l'élection du Maire et des adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal

       du 30 Septembre 2013 ;

Vu  la décision N°01443/CAB/MlNMAP du 11 Août 2014 constatant la composition des Commissions Internes de passation des marchés auprès

       de certaines communes ;

Vu  L'appel d'offres n°02/AONO/C.BBJ/SG/CIPM/19 du 05 mars 2019 pour le projet d'électrification rurale du village Nkongbeu-Bamepaah

      dans la Commune de Babadjou ( EN PROCEDURE D'URGENCE)        

Vu   Le procès-verbal n°06 bis /PV.CBBJ/CIPM/2019 du 02 Avril 2019 proposant l'attribution de La Lettre-commande relative

        à l'Appel d'offre N'°02/AONO/C.BBJ/SG /CIPM/19 du 05 mars 2019 pour le projet d'électrification rurale du village Nkongbeu- Bamepaah

       dans la Commune de Babadjou ( EN PROCEDURE D'URGENCE) à la STE LE FRANKSARL .

Considérant les nécessités de service :

DECIDE

Article 1 er : La Lettre-commande objet de L'appel d'offres N°02/AONO/C.BBJ/SG /CIPM/19 du 05 mars 2019 pour le projet d'électrifîcation rurale du village Nkongbeu-Bamepaah dans la Commune de Babadjou ( EN PROCEDURE D'URGENCE ) est pour compter de la date de signature de la présente décision attribuée à la STE LE FRANK SARL. B.P 3845 Yaoundé, Tél : 677 68 07 06/22 80 36 79 pour le Montant TTC de : 21 341970
(Vingt et Un Million Trois Cent Quarante Un Mille Neuf cent Soixante dix) francs Le délai d'exécution est de 3 mois.
Article 2: La présente Décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera. /-