Cette sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés de ce projet publié dans le Journal des Marchés (JDM) le 14 mars 2023, dans le Cameroon Tribune du 17 mars 2023 et dans le système de Passation des Marchés de la Banque Mondiale (STEP) le 20 mars 2023.

Le gouvernement du Cameroun a bénéficié d’un prêt de la Banque mondiale d'un montant de 100 millions dollars américains pour mettre en œuvre le Projet d’accélération de la transformation numérique au Cameroun. Le PATNUC est placé sous la tutelle du ministère des Postes et des Télécommunications, MINPOSTEL et a pour objectif d'accroître l'inclusion numérique et l'utilisation de solutions digitales par des petits exploitants agricoles acteurs des chaînes de valeur agricoles cibles. Le PATNUC incarne ainsi l’approche de la transformation numérique, ciblant un secteur hautement stratégique pour le Cameroun tout en proposant de réformer le cadre règlementaire du secteur des Technologies de l’information et de la communication, TIC. Ce projet, avec son investissement dans la connectivité et les compétences numériques, soutient des interventions qui tirent parti des innovations numériques pour stimuler la croissance agricole à l’effet de contribuer, en fin de compte, à l’amélioration de la qualité des moyens de subsistance en milieu rural.

Le PATNUC est structuré autour de 4 composantes : (i) Stratégie, politique publique et réglementation numériques pour l’inclusion et la transformation numérique ; (ii) connectivité et inclusion numériques ; (iii) facilitation de l’implémentation des solutions numériques basées sur les données dans le secteur agricole ;et (iv) gestion du projet et l’engagement citoyen.

Les pratiques de collecte, de transport et de traitement des D3E s’effectuent sur le terrain avec une quasi absence des mesures d’hygiène et de sécurité. Il est également noté une méconnaissance des composants toxiques et dangereux et ceux valorisables des D3E par un grand nombre des acteurs. De plus, les procédés de valorisation sont également insuffisamment promus et les organisations formellement constituées et spécialisées dans le secteur des D3E sont également peu nombreuses parce que ces dernières doivent solliciter un permis environnemental du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable. Il est constaté que les défis du secteur sont nombreux et ils doivent être adressés de façon simultanée pour assurer la durabilité de la structuration du secteur des D3E au Cameroun. C’est pourquoi trois organisations de la société civile seront mobilisées à raison d’une organisation dans chacune des localités suivantes Bafoussam, Bertoua et N’Gaoundéré pour conduire les actions de renforcement des capacités et de structuration des acteurs impliqués dans la gestion des D3E.

L’objectif global de l’étude est mobiliser une organisation de la société civile pour l'analyse de l'état initial et la caractérisation, des procédés de valorisation des D3E, ainsi que la conduite de la formation, du contrôle et la surveillance des Organisations de la Société Civile mobilisées pour la gestion durable des D3E dans les villes concernées par l'intervention du PATNUC.

Dans le cadre de la présente prestation, le Consultant devra :
-      Faire un inventaire de toutes les initiatives de valorisation des déchets électroniques et les procédés utilisés, identifier leurs points forts et faibles, ainsi que les localités de leur mise en œuvre ;
-      Décrire et caractériser les parties prenantes intervenant dans le domaine des D3E ;
-      Identifier des appuis à apporter aux acteurs de la filière pour une bonne capitalisation des actions de valorisation des D3E et l’usage des bonnes pratiques de travail dans les conditions d’hygiène, de sécurité, de sureté et environnemental appropriées ;
-      Caractériser la chaîne de valeur des D3E et les opportunités qu’elle offre ;
-      Développer les modules de renforcement des capacités portant sur la formation et l’accompagnement à la mise en œuvre des procédés de valorisation des D3E, la dangerosité de certains composants et bonnes pratiques de travail;
-      Conduire les actions de renforcement des capacités sur la connaissance et la mise en œuvre des procédés de valorisation des D3E et la dangerosité de certains composants valorisés et issus des D3E et les bonnes pratiques de travail ;
-      Mener les actions de contrôle et de surveillance des activités menées par les organisations de la société civile.

La durée de la mission est de dix-huit (18) mois.

Pour mener à bien cette étude, le consultant devra :
- être une organisation de la société civile ayant une expérience avérée dans le domaine de la gestion des déchets en général et dans le domaine de la gestion des équipements électriques et électroniques de façon spécifique ;
- Justifier d’au moins 05 ans dans la gestion des déchets en général
 - avoir conduit au- moins trois (03) missions dans le développement des procédés de valorisations des D3E ; trois (03) missions dans le développement des modules de formation et au moins deux (02) missions dans le renforcement des capacités dans le domaine des D3E.
L’OSC/GIE/GIC devra fournir des experts de haut niveau regroupant les compétences suivantes :

• Un chef de mission, Spécialiste dans le domaine de la gestion des déchets titulaire d’un diplôme de BAC+4 en géographie, génie civil, informatique, environnement ou tout autre diplôme reconnu équivalent. Il devra disposer d’une expérience confirmée d’au moins 5 ans dans le domaine de la gestion des déchets en général et des D3E en particulier ; et avoir conduit au-moins (02) missions dans la valorisation des déchets électroniques, (02) missions dans le développement des modules de formation et la conduite des activités de renforcement des capacités ;
• Un environnementaliste spécialisé en aménagement des terroirs et en mobilisation des collectivités territoriales décentralisées, titulaire d’un diplôme de BAC+ 4 en Urbanisme, en Environnement, QHSE, ou tout autre diplôme reconnu équivalent, ayant au-moins 03 ans d’expérience professionnelle. Il devra avoir réalisé au-moins deux (02) missions en évaluation environnementale ou en analyse des risques et deux (02) missions en appui à la au collectivité territoriales décentralisées et aménagement des terroirs ou des territoires ;
• Un Spécialiste en analyse institutionnelle, des conditions de travail et en renforcement des capacités, titulaire d’un Bac+4 en gestion des ressources humaines, en analyse institutionnelle, renforcement des capacités ou tout autre diplôme reconnu équivalent. Il devra avoir une bonne connaissance en gestion des conditions de travail, ayant au moins trois (04) ans d’expérience professionnelle en analyse institutionnelle et en gestion des ressources humaines. De plus, il devra avoir conduit au-moins trois (03) missions en analyse institutionnelle, conditions de travail et deux missions en renforcement des capacités ;
• Un expert en santé spécialisé en biologie clinique, titulaire d’un diplôme de BAC+4 en biologie clinique, santé publique, épidémiologie ou tout autre diplôme reconnu équivalent. Il devra avoir une bonne connaissance en diagnostic clinique et en analyse des questions de santé liées à la manipulation des produits dangereux et toxiques et posséder une expérience professionnelle d’au-moins 3 ans dans la réalisation des examens cliniques et la conduite des enquêtes de perception des acteurs aux affections diverses liées à la santé.

Les termes de référence de cette prestation sont disponibles dans le UNDB online(https://devbusiness.un.org) et peuvent être obtenus en version PDF par courriel à : procurement@patnuc.cm.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir les informations supplémentaires par courriel à procurement@patnuc.cm  ou par téléphone au numéros :+237 222 232 628 / 242 237 222.
Les manifestations doivent parvenir au plus tard le 13 mars 2024 ,  à 15 heures.

• soitpar courriel à : procurement_oscgicgie@patnuc.cm  Le format du fichier est le format PDF.  L’offre doit être incluse dans un fichier unique avec le nom qui respecte la nomenclature suivante : {CONSULTANT}_{NumASMI}_{DATESOUMISSION].pdf Ex (Ex : CANON_ASMI003_23052023.pdf). Toute offre non conforme sera rejetée.
• soit déposées sous pli fermé en cinq (05) exemplaires (un original et quatre copies) à l’Unité de gestion du Projet, au 1^er étage du bâtiment annexe du MINPOSTEL, situé entre la Poste centrale et ENEO centrale. Tél. :+237 222 232 628   portant la mention :

« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATIONS D’INTERET N° 002 DU20 février 2024 RELATIF A LA SELECTION D'UN CONSULTANT (ORGANISATION DE LA SOCIETE CIVILE, GIC, GIE) POUR LA REALISATION DE L'ANALYSE DE L'ETAT INITIAL ET LA CARACTERISATION DES PROCEDES DE VALORISATION DES D3E, AINSI QUE LA CONDUITE DE LA FORMATION, LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE MOBILISEES POUR LA GESTION DURABLE DES D3E DANS LES VILLES CONCERNEES PAR L'INTERVENTION DU PATNUC»      

Le Ministre des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL) invite, en vue de l’élaboration d’une liste restreinte, les consultants qualifiés à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants (Organisation de la Société Civile, GIC, GIE ) intéressés doivent fournir les informations (dépliants, brochures, etc.) indiquant qu’ils sont qualifiés pour l’exécuter les services sollicités. Cette manifestation devra contenir :
-          Une lettre de manifestation d’intérêt adressée au Ministre des Postes et Télécommunications ;
-          La justification du statut juridique du Consultant ;
-          Les pièces justificatives permettant de procéder à la vérification des critères de présélection tels que présentés ci-dessus. Toute information pertinente non-justifiée sera sans importance.

Les Consultants sont informés que le recrutement des cabinets ou des groupements de cabinets/bureaux d’études interviendra au bout du processus dit de la « Sélection fondée sur la qualification des Consultants » (SQC) telle que décrite dans le Règlement de la passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement des projets d’investissement (FPI) de la Banque mondiale, édition de juillet 2016 revue en octobre 2017, puis août 2018 et novembre 2020,. Les langues de travail sont le français et l’anglais. Il est également porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 7.11 et 7.12 dudit règlement, relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts, sont applicables.