Le Directeur General de National School of Local Administration lance Appel d'Offres National Ouvert pour la souscription dune police d'assurance maladie groupe pour le personnel de NASLA, execice 2023-2024
Les prestations a executer, en un seul lot, consistent en la sous:ription dune police d'assurance maladie groupe pour le personnel de NASLA. La consistance de ces prestations est detainee dans les Termes de Reference (TDR) du present DAD.
Le cout previsionnel :A de vingt cinq million (25.000.000) de Francs CFA toutes taxes comprises.
La participation au present Appel d'Offres Est reservee aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installees au Cameroun, remplissant les conditions pivues par la reglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conference Interafricaine des Marches d'Assuranc s (LIMA).
Les prestations objet du prepnt Appel d'Offres sont financees par le Budget 2023 de la NASLA. Imputation : 204T03 670401
5.2- Cout
Le dossie peut etre consulte aux heures ouvrables au Service des Marches de NASLA(Nouveau betiment des archives
le dossier peut etre obtenu au Service des Marches de NASLA (Nouveau batiment des archives)des publication du present avis, contre versement dune somme non remboursable de vingt-cinq mille (25.000) FCFA, payable au « Compte Special C,AS-ARMP » No335 98800001.89 ouvert a la BICEC, des publication du present avis.
La copie du recu de versement sera deposee au lieu du retrait du Dossier d'Appel d'Offres.
Chaque Offre redigee en francais ou en anglais en 07 (sept) exemplaires dont ('original et 06 (six) copies marques comme National School of Local Administration(NASLA le 02/08/2023à 10 heures et devra porter la mention
« Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 009/AONO/NASLA/CIPM/2023 DU 07/07/2023
Pour Ia souscription d'une police d'assurance maladie groups pour le personnel de National School of Local
Administration(NASLA), Exercice 2023.2024, »
"A n'ouvrir qu'en séance de depouillement
La periode de couverture est de douze (12) mois a compter de la date de notification de I'ordre de service de commencer les prestations.
Sous.peine de rejet, cheque soumissionnaire devra joindre a ses pieces administratives, une caution de soumission, d'unde montant de cinq cent mille (500.000) FCFA Francs CFA, etablie par un etablissement financier de premier ordre agree par le Ministere des Finances et dont la liste figure dans la piece n°11 du DAD, valable pendant trente (30) jours au-del6 de la
date originale de validite des offres.
Les autres pieces administratives requises doivent etre imperativement produites en originaux ou en copies certifiees conformes par le service emetteur ou une autorite administrative (Prefet, Sous-prefet,..), conformement aux stipulations du Reglement Particulier de ('Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) moil ou avoir ete etablies posterieurement a la date de signature de ('Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du present avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera declaree irrecevable. Notamment ('absence de la caution de soumission delivree par un etablissement financier agree par le Ministers des
Finances
Chaque Offre redigee en francais ou en anglais en 07 (sept) exemplaires dont ('original et 06 (six) copies marques comme National School of Local Administration(NASLA le 02/08/2023à 10 heures et devra porter la mention
« Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 009/AONO/NASLA/CIPM/2023 DU 07/07/2023
Pour Ia souscription d'une police d'assurance maladie groups pour le personnel de National School of Local
Administration(NASLA), Exercice 2023.2024, »
"A n'ouvrir qu'en séance de depouillement
L'ouverture des offres se fera en un temps.
L'ouverture des pieces administratives, des offres techniques et financieres aura lieu le 02/08/2023 a 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marches de NASLA, dans la salle de conference de Ia bibliotheque de Ia NASLA.
L'ouverture des offres financieres se fern ulterieurement, apres evaluation des offres techniques et verification des pieces administratives, et ne concernera que les soumissionnaires ayant un dossier administratif complet et conforme et ayant obtenu une note technique superieure ou egale 6 80 points sur 100.
Souls les soumissionnaires ou leurs representants durnent mandates, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister a ces seances d'ouverture
Les criteres eliminatoires du present Appel d'Offres sont notamment les suivants :
— Dossier administratif incomplet ou non conforme acres expiration du dela' de 48h prevu par la reglementation ;
— Fausse (s) declaration (s) ou piece falsifiee (s) ;
— Absence de l'agrement du MINFI dans la branche concernee ;
— Absence de ('attestation d'adhesion au code CIMA certifiant que le soumissionnaire nest soumis aucune procedure de redressement, de sauvegarde ou de surveillance particuliere ;
— Absence des etats C4 et C11 pour les annees 2019 , 2020 et 2021 dOment certifies par les services competents du Ministere en charges des Finances ;
— Presence d'information financiere dans l'offre administrative ou technique ;
— Abandon d'un marche ou exclusion de la commande publique au cours des trois (03) dernieres annees
— Note technique inferieure a quatre-vingt (80) points sur cent (100).
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1 |
Presentation generale de l'offre |
03 |
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2 |
References generales du soumissionnaire, |
07 |
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3 |
References specifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois ernieres annees (2019, 2020 et 2021)-joindre premiere et derniere pages du marches ) plus PV
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19 |
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4 |
Description detail& des garanties offertes |
06 |
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5 |
Modalites de m se en jeu des garanties |
08 |
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6 |
Couverture des engagements reglementes (CER) |
17 |
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7 |
Couverture de la marge de solvabilite (CMS) |
20 |
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8 |
Cadence de reglement des sinistres au cours des cinq (05) dernieres annees (2017, 2018, 2019 2020 et 2021) |
10 |
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9 |
Partenaires techniques et qualite de service |
10 |
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TOTAL |
100 |
Evaluation Technico-Financiere
Seules les offres financieres des soumissionnaires qui auront obtenu une note technique superieure ou egale a 80 points
sur 100 seront analysees.
La formule utilisee pour etablir les scores financiers est la suivante :
SF=100 x FmIF
SF : score financier, Fm : montant de la proposition la moins disante, F montant de la proposition consideree.
Note finale= (80x Note Technique + 20 x Note Financiere) / 100
- 12. Methode de selection de I'Assureur
L'Assureur sera choisi selon la methode du mieux disant.
Les offres techniques seront evaluees sur cent (100) points selon les criteres suivants
N° Criteres
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1 |
Presentation generale de l'offre |
03 |
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2 |
References generales du soumissionnaire, |
07 |
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3 |
References specifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois ernieres annees (2019, 2020 et 2021)-joindre premiere et derniere pages du marches ) plus PV
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19 |
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4 |
Description detail& des garanties offertes |
06 |
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5 |
Modalites de m se en jeu des garanties |
08 |
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6 |
Couverture des engagements reglementes (CER) |
17 |
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7 |
Couverture de la marge de solvabilite (CMS) |
20 |
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8 |
Cadence de reglement des sinistres au cours des cinq (05) dernieres annees (2017, 2018, 2019 2020 et 2021) |
10 |
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9 |
Partenaires techniques et qualite de service |
10 |
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TOTAL |
100 |
Evaluation Technico-Financiere
Seules les offres financieres des soumissionnaires qui auront obtenu une note technique superieure ou egale a 80 points
sur 100 seront analysees.
La formule utilisee pour etablir les scores financiers est la suivante :
SF=100 x FmIF
SF : score financier, Fm : montant de la proposition la moins disante, F montant de la proposition consideree.
Note finale= (80x Note Technique + 20 x Note Financiere) / 100
- 12. Methode de selection de I'Assureur
L'Assureur sera choisi selon la methode du mieux disant.
Les soumissionnaires restent engages par leurs offres pendant une periode de quatre-vingt-dix (90) jours a compter de la date de leur depot.
Les renseignements complementaires peuvent etre obtenus aux heures ouvrables au Servicede NASLA