Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-07-2023 à 14:43
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 000014/AONR/MINEPAT/CIPM/2023 DU 10 JUILLET 2023 POUR LA REALISATION DES ETUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN PORT SEC DANS LA VILLE DE NGAOUNDERE, DEPARTEMENT DE LA VINA, REGION DE L’ADAMAOUA EN PROCEDURE D’URGENCE
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (Maître d’Ouvrage) lance un Appel d’Offres National Restreint pour la présélection des cabinets, bureaux d’études, groupement de cabinets ou groupement de bureaux d’études pour la réalisation des études Architecturales et Techniques en vue de la construction d’un Port Sec dans la ville de Ngaoundéré, Département de la Vina, Région de l’Adamaoua. Le présent Appel d’offres fait suite à la sollicitation à manifestation d’intérêt N°000001/AAMI/MINEPAT/2023 du 20 Février 2023 Publié le 20 février 2023 sur le site de l’ARMP.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations confiées au prestataire consisteront en la réalisation des études (Topographiques, Architecturales, Géotechniques, Socio-économiques, Environnementales, Structure, Assainissement, Réseaux, etc.) en vue de la construction d’un Port Sec dans la ville de Ngaoundéré, Département de la Vina, Région de l’Adamaoua. Elles consistent également, à proposer des solutions techniques appropriées d’aménagement et à évaluer les coûts de réalisation des travaux et de maitrise d’œuvre.
D’une manière générale, les prestations à exécuter se déclinent comme suit :
-          Premier Etablissement ;
-          Études préliminaires (EP) ;
-          Études d’Avant-Projet Sommaire (APS) + Cadrage d’Impact Environnemental et Social ;
-          Études d’Avant-Projet Détaillé (APD) + EIES ;
-          Elaboration du DAO des travaux ;
-          Elaboration du DCE pour la maitrise d’œuvre.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations est d’Un milliard Trois Cent Cinquante-deux Millions Quatre Cent Quatorze Mille Deux cent Cinquante (1 352 414 250) de francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objets du présent marché portent sur un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux bureaux d’études ou groupements de bureaux d’études, aux cabinets ou groupement de cabinets, pré-qualifiés à l’issue de l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N°.000001/AAMI/MINEPAT/ 2023 du 20 Février 2023 pour la pré-qualification des bureaux d’études ou groupement de bureaux d’études, des cabinets ou groupement de cabinets camerounais pour la réalisation des études Architecturales et Techniques en vue de la construction d’un port sec dans la ville de Ngaoundéré, Département de la Vina, Région de l’Adamaoua.

NB : les candidats pré-qualifiés ne pourront pas constituer de nouveau groupement dans le cadre de cet Appel d’Offres National Restreint.

ENTREPRISES

ADRESSE

01

Groupement INTEGC-PRISMA SARL

BP : 11088 Yaoundé
Tel : 699 92 48 95/ 222 22 02 16

02

Groupement B.I.E.E.TECH/ NEW DESIGN BUILTSHINE / ATECS

BP : B.P 5120 Yaoundé
Tel. : 677 55 44 13/ 677 83 35 61

03

Groupement CAM HYDRO / SGC

BP : 35239 Yaoundé
Tel : 222 20 85 26
6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le BIP MINEPAT, exercices 2023 et suivants.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, portes 005 ou sur le site www.armp.cm.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, portes 005 dès publication du présent avis, contre présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public d’une somme non-remboursable de Quatre Cent Mille (400 000) Francs CFA, représentant les frais d’acquisition du dossier.
Lors du retrait du Dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer au Service des Marchés Publics du MINEPAT, en indiquant leur adresse complète (boîte postale, N° de téléphone, fax).

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres, rédigées en français ou en anglais et en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devront être déposées contre récépissé ou recommandées avec accusé de réception au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 005, au plus tard le 16 Août 2023 à 13 heures, heure locale, et devront porter la mention suivante :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 000014/AONR/MINEPAT/CIPM/2023 DU 10 JUILLET 2023 POUR LA REALISATION DES ETUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN PORT SEC DANS LA VILLE DE NGAOUNDERE, DEPARTEMENT DE LA VINA, REGION DE L’ADAMAOUA EN PROCEDURE D’URGENCE
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution des prestations est de Douze (12) mois, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou d’une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, précisant le montant forfaitaire de Vingt Sept Millions (27 000 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète au-delà de quarante-huit (48) heures après ouverture des Offres ainsi que l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances sera rejetée.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise de quatre-vingt sur cent (80%).
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 16 Août 2023 à 14 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, dans la Salle des Réunions de ladite Commission, Immeuble Annexe n°1 du MINEPAT à Yaoundé, en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de quatre-vingt sur cent 80% des points.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Pièces administratives :

  • Fausse déclaration ou Pièce falsifiée ;
  • Absence de la caution de soumission ;
  • Absence ou non-conformité d’une pièce administrative au-delà de 48 heures après l’ouverture des offres.

Offretechnique :

  • Fausse déclaration, documents falsifiés ;
  • Note technique inférieure à 80/100 ;
  • Absence de l’Attestation sur l’honneur de n’avoir abandonné aucun marché au cours des trois (03) dernières années ;
  • Offre technique incomplète.

Offre financière :

  • Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;
  • Présence dans l’offre technique ou administrative, des informations concernant l’offre financière ;
  • Offre financière incomplète.

Critères essentiels
Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

CRITERES ESSENTIELS

NOTATION

A

Présentation de l’offre

/02 points

B

Compréhension des Tdrs et Suggestions

/02 points

C

Méthodologie de Travail + Chronogramme des Activités

/08 points

D

Référence du Prestataire au cours des dix (10) dernières années

/35 points

E

Moyens Humains

/35 points

F

Moyens Logistiques et Matériels

/15 points

G

Situation Financière du B.E.T

/03 points

TOTAL

/100 points

Méthode de sélection du prestataire
Le prestataire sera choisi par la méthode de sélection Mieux-Disant, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

15.Attribution New(Additif)

A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté un dossier administratif conforme et obtenu une note technique supérieure ou égale à 80 points sur 100 seront analysées.
La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : SF = (100 x Fm) /F
SF : score financier, Fm : montant de l’offre la moins-disante, F : montant du soumissionnaire
La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :
Note finale = (80 x note technique + 20 x note financière) / 100.
Sur proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés au près du MINEPAT, le maitre d’ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires sur le présent Appel d’Offres peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables, au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction des Infrastructures et d’Appui au Développement Régional et Local (DIADR), Sous-Direction des Infrastructures, portes 305.

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 10-07-2023
Le MINISTRE
ALAMINE OUSMANE MEY