LE MAIRE DE LA COMMUNE URBAINE DE YAOUNDE V
VU La constitution ;
VU La Loi N°2004/17 du 22 juillet 2004 portant loi d’orientation de la décentralisation ;
VU La Loi N°2004/18 du 22 juillet 2004, fixant les règles applicables aux Communes ;
VU le décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics ;
VU le Décret N° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats des Communes et Etablissements Communaux et les textes modificatifs subséquents ;
VU Le Décret N°87/1365 du 25 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Yaoundé ;
VU Le Décret N° 93/321 du 25 Novembre 1993 portant création de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé Ve ;
VU Le Décret N° 2010/0247/PM du 26 Février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes ;
VU Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
VU Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
VU Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines disposition du décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
VU Le Décret N° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Monsieur TSILA Jean Claude aux fonctions de Préfet du Département du Mfoundi ;
VU L’Arrêté N° 000000144/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l’élection du Maires et Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5 ;
VU l’Arrêté Portant nomination de Monsieur GATTE EMBOLO, président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5 ;
VU le rapport d’analyse des Offres administratives, techniques et financières de la Sous-commission, sur proposition de la Commission interne sus-visée ;
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise dénommée ETS M.C CONSULTING B.P : 14 099 YAOUNDE est adjudicataire du marché objet de l’Appel d’Offres National Ouvert N°003 /AONO/CAY5/CIPM du 12 Mars 2019 en procédure d’urgence pour les travaux de réhabilitation de l’Ecole Publique Annexe d’ ESSOS dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5, pour un Montant TTC de 19 999 925 (Dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent vingt-cinq) Franc CFA, et un délai de d’exécution de trois (03) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.