Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-07-2023 à 14:29
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N°00103/AONR/MINHDU/CIPM/CCCM-TR /2023 DU 14 JUILLET 2023 POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE COMPLETE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES VOIES DE CONTOURNEMENT DE LA SORTIE NORD DE LA VILLE DE YAOUNDE (EN PROCEDURE D’URGENCE).FINANCEMENT : BIP MINEPAT (Chapitre 94) - Exercices 2023-2024-2025
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’habitat et du développement Urbain, Maître d’ouvrage et Autorité Contractante, lance, pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d'Offres National Restreint pour la maitrise d’œuvre complète des travaux de construction des voies de contournement de la sortie nord de la ville de Yaoundé.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à réaliser au titre du présent appel d’offres comprennent :
- Pour la tranche ferme (Phase études sur la voie « dispensaire Nkozoa- ISSTY, Nyom »)
- Mission 0 : Rapport de démarrage ;
- Mission 1 : Etudes préliminaires
- Mission 2 : Etudes d’Avant-Projet sommaire ;
- Mission 3 : Etudes d’Avant-projet détaillé et DCE
- Mission 4 : Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES)
- Pour la tranche Conditionnelle : (Phase maitrise d’œuvre des travaux de construction des voies « Akak entrée Soa- Carrière- gendarmerie Soa- Sous-préfecture Soa » et « « dispensaire Nkozoa- ISSTY, Nyom »)
- Examen de la conformité au projet et visa des études d’exécution qui auront été faites par l’entreprise ;
- direction de l’exécution des contrats de travaux, ordonnancement, pilotage et coordination des chantiers ;
- assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie.

NB : Les détails sont précisés dans les termes de référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel est de 490 242 790 F (Quatre Cent Quatre-Vingt-Dix Millions Deux Cent Quarante-Deux Mille Sept Cent Quatre-Vingt-Dix Francs) CFA reparti en deux tranches comme suit :
- une tranche ferme de 100 000 000 de Fcfa TTC ;
- une tranche conditionnelle de 390 242 790 Fcfa TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont regroupées en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel d’offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes Techniques ci-après cités, pré-qualifiés à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00053/E/2/ASMI/MINHDU/2023 du 31 Mars 2023 en vue du recrutement des BET pour la maitrise d’œuvre complète des travaux de construction des voies de contournement de la sortie nord de la ville de Yaoundé, Il s’agit de :

ENTREPRISES

ADRESSES

TELEPHONES

1

BEC LA ROUTIERE

BP : 13 704 Yaoundé

222 22 35 64 / 222 23 53 03

2

INTEGC Sarl

BP : 11 088 Yaoundé

242 73 86 37 / 699 92 48 95

3

PRISMA Sarl

BP : 15 553 Yaoundé

222 232 599 / 693 04 00 56

 NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement, ni avec un candidat ne faisant pas partie de ladite liste.

6.Financement New(Additif)

Le Contrôle et la surveillance objet du présent Appel d'Offres sont financés par le BIP MINEPAT CHAPITRE 94, exercices 2023-2024 et 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la  Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au  9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à  Yaoundé et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance originale de versement d’une somme non-remboursable de deux cent mille (200 000) FCFA  payable au Trésor Public au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés-Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain sise 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beige aux balcons rouges), au plus tard le 14 Août 2023 à 13 heures, heure locale. Elle devra porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N°00103/AONR/MINHDU/CIPM/CCCM-TR /2023 DU 14 JUILLET 2023 POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE COMPLETE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES VOIES DE CONTOURNEMENT DE LA SORTIE NORD DE LA VILLE DE YAOUNDE (EN PROCEDURE D’URGENCE).
FINANCEMENT : BIP MINEPAT (Chapitre 94) - Exercices 2023-2024-2025
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le [14 Août 2023] à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
• 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution des prestations est de trente - cinq (35) mois, réparti comme suit :
- Tranche Ferme : cinq (05) mois hors mis les délais de validation des livrables;
- Tranche conditionnelle : 30 mois.
Ce délai cours à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations de la tranche considéré.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est fixé à neuf millions (9 000 000) Francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :
• L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 14 Août 2023 au plus tard à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beige aux balcons rouges).
• L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100 points).
Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
A. Absence de la caution de soumission du dossier administratif ;
B. Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou après constatation dûment notifiée au soumissionné concerné, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;
C. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
D. Absence Déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés publics au cours des trois (03) dernières années ;
E. Absence de l’attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire, accompagnée du rapport de ladite visite.
F. N’avoir pas présenté un Chef de Mission disposant les qualifications ci-après :
- Formation minimum : BAC+5 en Génie Civil, inscrit à l’Ordre professionnel ;
- Expérience Générale : ayant au moins dix (10) ans d’expérience ;
- Expérience Spécifique : ayant occupé le poste de chef de mission dans au moins 3 projets d’études et 2 projets de contrôle en voirie urbaine.
G. Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
H. Non-conformité du modèle de soumission ;
I. Omission d’une pièce de l’offre financière (Soumission, BPU, DQE ou Décomposition des Prix Forfaitaires) ;
J. Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU ou DQE ou DPF ;
K. Présence des informations sur le montant de l’offre financière dans l’offre administrative ou technique ;
L. La présentation en nombre insuffisant ou uniquement en copies des offres.
M. L’absence de l’Offre Financière Témoin à l’ouverture des offres ;
N. L’absence de l’Agrément du BET ou projet de contrat de sous-traitance avec un Laboratoire agréé pour l’exécution des prestations géotechniques accompagné d’une copie certifiée de l’agrément du sous-traitant ;
2 Critères essentiels
A – Méthodologie /10
B – Références justifiées du soumissionnaire /30
C – Personnel d’encadrement /50
D – Matériel /10
Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à soixante-dix points sur cent (70/100) seront éligibles à l’analyse des offres financières.

15.Attribution New(Additif)

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)

                                               100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x Fm

                F

Fm = le montant de la proposition la moins disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

1. Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Opérations Urbaines du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 7è étage-porte 06 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
19.2. Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.
19.3. Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Additif de l’appel d’offres
Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur

YAOUNDE Le 14-07-2023
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE