LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SANAGA,
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la constitution ; |
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La loi n°2007/006 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier du Cameroun ; |
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le décret n° 2002/003 du 19avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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le décret n° 2001/048 du 23février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifie et complété par le décret No 2018/190 du 02 mars 2018 ; |
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le décret n° 2003/651/PM du 16avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ; |
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le Décret n° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination des préfets ; |
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le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ; |
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l’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
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le décretn° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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le décretn° 2012/076 du 08mars 2012modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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la circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics; |
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la Lettre Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juil 2018 précisant les mesures transitoires a observer suite a la signature et a la publication du décret n° 2018/366 du 20 juin 2018portant code des Marchés Publics |
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la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics; |
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la circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2019 ; |
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l’Appel d’Offres National Ouvert N°01/AONO/MINAT/RCE/DHS/P/CDPM-HS/2019 du 01/03/2019 (en procédure d’urgence) pour l’achèvement des travaux de construction de la voie d’accès à l’Université Adventiste de l’Afrique Centrale de Nanga Eboko dans le Département de la Haute-Sanaga- Région du Centre. |
D E C I D E :
Article 1–Le soumissionnaire ETS CAMEROON BUSINESS SERVICES BP : 2190 Yaoundé, est retenu pour l’achèvement des travaux de construction de la voie d’accès à l’Université Adventiste de l’Afrique Centrale de Nanga Eboko dans le Département de la Haute-Sanaga – Région du Centre, pour un montant de quatre-vingt neuf millions six cent quarante-sept mille trois cent quarante-quatre (89 647 344) F CFA, TTC pour un délai de six (06) mois calendaires.
Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-