LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SANAGA,
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la constitution ; |
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La loi n°2007/006 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier du Cameroun ; |
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le décret n° 2002/003 du 19avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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le décret n° 2001/048 du 23février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifie et complété par le décret No 2018/190 du 02 mars 2018 ; |
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le décret n° 2003/651/PM du 16avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ; |
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le Décret n° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination des préfets ; |
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le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ; |
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l’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
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le décretn° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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le décretn° 2012/076 du 08mars 2012modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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la circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics; |
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la Lettre Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juil 2018 précisant les mesures transitoires a observer suite a la signature et a la publication du décret n° 2018/366 du 20 juin 2018portant code des Marchés Publics |
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la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics; |
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la circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2019 ; |
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l’Appel d’Offres National Ouvert N°02/AONO/MINAT/RCE/DHS/P/CDPM-HS/2019 du 01/03/2019 (en procédure d’urgence) pour les travaux de construction des mini adductions d’eau portable dans les localités de YEBE HAMEAU DENSE (LOT 1) et LEMBE BADJIA (LOT 2) dans le Département de la Haute-Sanaga. |
D E C I D E :
Article 1–Le soumissionnaire STE AIR FORAGE SARL BP : 30342 Yaoundé, est retenu pour les travaux de construction d’une mini adduction d’eau portable dans la localité de YEBE HAMEAU DENSE, Arrondissement de Lembe-Yezoum (LOT 1) dans le Département de la Haute-Sanaga, pour un montant de quarante-un millions trois cent soixante onze mille cent soixante-quatre (41 371 164) F CFA, TTC pour un délai de cinq (05) mois calendaires
Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-