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Publié le 19-07-2023 à 18:00
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COMMUNE DE BASSAMBA
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D'URGENCEN° 007/AONO/PR/MINMAP/SG/DRO/DD-MINMAP NDE/CBSSBA/CIPMBSSBA/2023 DU POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN RESEAU D'APPROVISIONNEMENTEN EAU POTABLE DANS LA COMMUNE DE BASSAMBAFINANCEMENT : FEICOM/ COMMUNE DE BASSAMBA/ExercIce 2023
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de BASSAMBA lance pour le compte de sa Commune, un Appel d'Offres National Ouvert pour les travaux de construction d'un réseau d'approvisionnement en eau potable dans la commune de BASSAMBA.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux comprendront notamment :
- Etudes hydrogéoiogiques/ installation dechantier/implantation du forage ;
- Construction du bassin de décantation ;
- Construction d'une bâche de pré stockage de 20m3 et d'un local technique ;
- Construction du réseau de distribution ;
- Construction d'un-réservoir d'eau d'une capacité de stockage de 75 m3 {surélevé de 10mdu terrain naturel), en béton armé ;
- Construction du local technique sous le château ;
- Construction du réseau de distribution ;
- Mise en placedes organes de sécurité sur le réseau ;
- Prestations diverses.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Cent quatre-vingt-deux millions neuf cent soixante-onze mille neufcent soixante-trois (182 971 963) FCFA

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont répartis en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

la participation est ouveite àégalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais éligibles et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO).

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget du FEICOM/ Commune de BASSAMBAde roxercice 2023.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au service technique de la Commune  BASSAMBA TEL : 677695'î64/694881935. dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Service Technique dela Commune de BASSAMBA. dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de 200 000 (deux cent mille) francs CFA payable à la Recelte Municipale de laCommune de BASSAMBA.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres lédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies niartiuétjs comme telles, seront déposées sous pli fermé conlre récépissé à la Mairie de BASSAMBA auprès du repiésenlanl du Maître d'Ouvrage dûment mandaté pour la réception desdites offres, au plus tard le 08/08/2023 à 10 heures. Iieure locale et devra porter la mention suivante :

«AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D'URGENCE 
N007 AONO/PWMINMAP/SG/DRO/DD-WIINIVIAP NDE/CBSSBA/CIPMBSSBW2023 Du 14/07/2023 POUR LES TRAVAUX UE CONSTRUCTION D'UN RESEAU D'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DANS LA COMMUNE DE BASSAMBA»
«AN'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d'Offres, est de dix (10) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une l^anpue de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréée par te Ministère chargé des Finances et dont ta liste figure dans la pièce 12 du DAO d'un montant égal à 3659 439 (trois millions six cent cinquante-neuf mille quatre cent trente-neuf ) francs CFA. d'une validité de quatre-vingt- dix (90) jours, au-delà de la date limite de validité desoffres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites enoriginaux ou en copies certifiées conformes pai le service émetteur ou une autorité compétente (Préfet. Sous-préfet, ...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la datede signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
Notamment l'absence de la caution de soumissbn délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agrée par leMinistère changé des Finances etdont laliste figure dans lapièce 12 du DAO.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L''ouverture des offres se fera en deux temps une heure après la date de dépôt des offres, soit le 21/08/2023 à 11 heures parla Commission Interne de Passation des Marchés de la
Commune de BASSAMBA qui se tiendra à la salle de réunion de la Commune de BASSAMBA.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

a. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à révalualion suivant lescritères essentiels. Le non-respect deces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire,
il s'agit notamment:
• Absence ou non-confoimité d'une pièce administrative au terme du dépouillement et non régularisé dans un délai de 48 heures ;
• Production des offres en nombres insuffisant (moins de 07 exemplaires) ;
• Absence de la caution de soumission ;
• Fausse déclaration, pièces falsifiées ou scannées ;
• Omission d'un prix quantifié du cadrede détail quantitatif et estimatif ;
• Notû technique inférieur à 70% (40sur 56 critères):
• Être dans la liste desentreprises suspendues par le MINMAP (ART 92 DU CMP) ;
• Avoir fait l'objet de résiliation pour défaillance lors de l'exécution d'un projet financé par le FEICOM (voir Pièce n'IS).

15.Attribution New(Additif)

Le maître d''ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l''offre ayant obtenu la
meilleure note technico-fînancière et jugée conforme au Dossier d''Appel d''Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de BASSAMBA (Service Seciélariat Général) ou au Service des Marchés de la Commune de BASSAMBA. 
NB : pour toute tentative de corruption ou fait de mauvaise pratique, bien vouloir appeler le DD MINMAP-NDE ou envoyer un SfVIS aux numéros suivants : 233489104/674582552.

BASSAMBA Le 14-07-2023
Le MAIRE
DONGUE Paul