Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-07-2023 à 09:19
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COMMUNE DE KENTZOU
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 010/AONO/RE/DK/CKTZ/CIPM/2023 DU 17/07/2023, RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN MUR DE CLOTURE AVEC GUERITE AU CENTRE MEDICAL D’ARRONDISSEMENT DE KENTZOU(CMA) DANS L’ARRONDISSEMENT DE LA BOMBE, DEPARTEMENT DE LA KADEY, REGION DE L’EST.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du BIP de l’exercice 2023, le Maire de la Commune de KENTZOU, Autorité Contractante, lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert, pour les N° 010 /AONO/RE/DK/CKTZ/CIPM/2023 du 17/07/2023, dans l’Arrondissement de la BOMBE, Département de la KADEY, Région DE L’EST.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ceux-ci sont constitués essentiellement des travaux du gros œuvre et ceux du second œuvre, composés des natures et quantités décrites dans le cadre du devis quantitatif et estimatif, comprenant notamment, les rubriques ci-après :

  • TRAVAUX PREPARATOIRES - ETUDES
  • TERRASSEMENT
  • FONDATIONS
  • MACONNERIE - ELEVATION
  • - COUVERTURE
  • MENUISERIE METALLIQUE
  • ELECTRICITE
  • PEINTURE

Nature de la prestation

Localité

Arrondissement

Administration bénéficiaire

1

Construction d’un mur de  clôture avec guérite au centre médical d’arrondissement de Kentzou (cma),

KENTZOU

BOMBE

Commune  de KENTZOU

 

 

 

 

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Nature de la Prestation

Montant Prévisionnel TTC

Imputation Budgétaire

1

Construction d’un mur de  clôture avec guérite au centre médical d’arrondissement de Kentzou (cma),

8000 000 (Huit Millions) Francs CFA

 

 

 

 

 

4.Allotissement New(Additif)

N/D

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais, jouissant des capacités administratives, techniques et financières requises pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2023 du MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE (MINSANTE), en Ressources transférée, suivant le tableau ci-après :

Nature de la Prestation

Montant Prévisionnel TTC

Imputation Budgétaire

1

Construction d’un mur de  clôture avec guérite au centre médical d’arrondissement de Kentzou (cma),

8000 000 (Huit Millions) Francs CFA

 

 

 

 

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables, dans les Services Techniques Compétents de la Mairie de KENTZOU, Maitre d’Ouvrage, BP : 08 ; Tél : 67 07 55 34 ; e-mail : communekentzou@gmail.com

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Mairie de KENTZOU, BP : 08; Tél : 675 07 55 34 ; e-mail : communekentzou@gmail.com, dès Publication du présent avis, sur présentation de l’Original de la Quittance de versement à la Recette Municipale de KENTZOU, d'une somme non remboursable de seize mille (16 000) Francs  FCFA, représentant les frais d’achat du DAO.

Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail, sur une photocopie de la Quittance.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offre, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, au Service des Affaires Générales de la Mairie de KENTZOU, BP : 49 ; Tél 6 75 07 55 34 ; e-mail : communekentzou@gmail.com, au plus tard le 14/08/2023, à 10 heures (heure limite) et devra obligatoirement  porter  la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 010/AONO/RE/DK/CKTZ/CIPM/2023 DU 17/07/2023, RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN MUR DE CLOTURE AVEC GUERITE AU CENTRE MEDICAL D’ARRONDISSEMENT DE KENTZOU(CMA) DANS L’ARRONDISSEMENT DE LA BOMBE, DEPARTEMENT DE LA KADEY, REGION DE L’EST.

 

Financement : BIP MINSANTE Exercice 2023

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution prévue par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de Quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre obligatoirement à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque de premier ordre ou par une compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de 160 000 (  Cent soixante mille) francs CFA.

A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté N°093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre obligatoirement à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque de premier ordre ou par une compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de 160 000 (  Cent soixante mille) francs CFA.

A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté N°093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces des Offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le 21/08/2023, à 11 Heures précises, à la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle multifonctionnelle de la mairie de KENTZOU.

Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

11.1    Critères éliminatoires :

a)       Absence de la caution de soumission ;

b)       Absence des justificatifs dans les 48h, d’une pièce non conforme, lors de l’ouverture des pièces du dossier administratif, à l’exception de la caution de soumission;

c)       Fausse déclaration, ou pièce falsifiée quel que soit le Dossier. À cet effet, l’Autorité Contractante et la CIPM se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux ;

d)       Non acceptation des clauses du marché (CCAP et CCTP non paraphés à chaque page, non signés et non datés à la fin) ;

e)       Offre Technique incomplète et pour absence de :           

  • La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
  •  Un Conducteur de travaux ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres ;

f)         Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et le DQE ;

g)       Absence du Fichier numérique World des offres techniques et financières (sous clé USB)

h)       Non obtention d’au moins 19 Oui /23 soit au moins 80% des critères essentiels.

 

11.2.        Critères Essentiels :

i)      Références de l’Entreprise ;

ii)     Disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;

iii)   Méthodologie et Planning d’Exécution ;

iv)   Acceptation des clauses du contrat ;

Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 19 Oui /23 soit au moins 82 % des critères essentiels énumérés ci-dessus, évalué conformément à la Grille de notation des Offres techniques.

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de KENTZOU, Autorité Contractante, attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l’Offre, techniquement qualifiée, aura été évaluée la moins-disant (pas anormalement basse) après vérification et correction uniquement de ses prix et jugée substantiellement conforme à l’ensemble du Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, dans les services du Maître d’Ouvrage, à la Mairie de KENTZOU, aux heures ouvrables, ou auprès de la Délégation Départementale des Travaux Publics du KADEY, (Ingénieur), le cas échéant.

15 – Numéros verts :          

Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance dans le Système des Marchés Publics au Cameroun, des numéros verts (Appels & SMS gratuits) peuvent être utilisés à toutes fins utiles.

Il s’agit en effet de dénoncer tout acte de corruption en appelant ou en envoyant gratuitement un SMS à l’un des numéros ci-après : 675 07 55 34

KENTZOU Le 17-07-2023
Le MAIRE
BARKA DONATIEN