Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-07-2023 à 09:37
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
CONSEIL REGIONAL DU SUD
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N00008/DC/RS/CRS/CIPM/2023 DU20/08/2023 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA ROUTE REGIONALE EN TERRE R1001 : EBOLOWA (Int N2) – NGALAN – ELON (Lim Océan) – MBANGO (Int N22) - LOLODORF DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MVILA ET DE L’OCEAN, REGION DU SUD (70 km).
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Le Président du Conseil Régional du Sud, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la réalisation des travaux sus indiqués.

Dans le cadre de la campagne d’entretien des routes en terre pour les exercices 2023 et 2024, le Président du Conseil Régional du Sud, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d'entretien l’Entretien de la route régionale en terre R1001 :  Ebolowa (Int n2) – Ngalan – Elon (Lim Océan) – Mbango (Int N22) - Lolodorf dans les Départements de la Mvila et de l’Océan, Région du Sud (70 km), programmes 2023 et 2024.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser dans le cadre du contrat portent sur les tâches suivantes:

  • Installation de chantier ;
  • Débroussaillement ;
  • Abattage d’arbres ;
  • Remblai en "graveleux latéritiques" provenant d'emprunt ;
  • Reprofilage / Compactage ;
  • Couche de roulement en graveleux latéritique sur l’ensemble de l’itinéraire ;
  • Curage des ouvrages ;
  • Fourniture et pose de buses métalliques Ø 800 mm ;
  • Construction des puisards en maçonneries pour buses métalliques Ø 800 mm ;
  • Construction des têtes de buse Ø 800 mm et Ø 1000 mm en maçonneries ;
  • Caniveaux de traversé couvert en béton armé ;
  • Barrières de pluies et gestion pendant les travaux et la période de garantie ;
  • Etc...
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Région

Tronçon

Linéaires

Estimés (km)

Budget Prévisionnel TTC (FCFA)

Délais (mois)

Type d'interven-tion

Programme

2023

Programme

2024

2023

2024

 

Sud

Ebolowa (Int n2) – Ngalan – Elon (Lim Océan) – Mbango (Int N22) - Lolodorf

70

 

200 000 000

 

 

300 000 000

 

06

 

12

 

 

Entretien

 TOTAL

70

500 000 000

18

 

4.Allotissement New(Additif)

Les  travaux sont constitués en un (01) lot unique :

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises et groupements d’entreprises des travaux publics de droit Camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du MINTP, Ligne Fonds Routier, Exercices 2023 et 2024.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier de consultation peut être consultée dans les Services du Maître d’Ouvrage, sis à Ebolowa dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat du Conseil Régional, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement à la recette des finances du Conseil Régional du Sud d’une somme non remboursable,de deux cent mille (200 000) F CFA. Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).

Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marquées comme tel, devra parvenir au secrétariat du Conseil Régional Tél. : (237) 222 28 44 40/222 28 44 37 au plus tard le 24 août 2023 à 14 heures précises, heure locale.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est réparti comme suit :

Dix huit(18) mois calendaires répartis en deux (02) phases de six (06) mois etdouze (12) mois. Le délai de la phase 1 court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.L’exécution de la phase suivante ne sera engagée qu’après réception de la phase précédente et sur Ordre de Service du Maître d’Ouvrage.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Financespour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est dix millions (10 000 000) Francs CFA.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables. Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 24 août 2023 dès 15 heures précises dans la salle de réunion du Conseil Régional du Sud.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

15-Critères d’évaluation des offres

Critères éliminatoires

 

a)    Dossier administratif incomplet pour :

  • Absence de l’original du cautionnement provisoire (caution de soumission) conforme au modèle du DAO à l’ouverture des plis ;
  • Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
  • Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés.

b)    Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après:

  • CV du Conducteur des Travaux ne remplissant pas les conditions de qualification et d’expérience demandées dans le RPAO ;
  • Une attestation de visite des lieux datée, cachetée et signée sur l''honneur par le soumissionnaire ;
  • Un rapport de visite de lieux documenté et illustratif, signé à la dernière page par le soumissionnaire ;
  • La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
  • Une note d’organisation et méthodologie ;
  • Une attestation de capacité financière ou de mise à la disposition du soumissionnaire d’une ligne de crédit, conforme au modèle du DAO, délivrée par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréée par le Ministre en charge des Finances, pour préfinancer les travaux, objet de l’Appel d’Offres de référence d’au moins deux cent cinquante millions (250 000 000) de Francs CFA.
  • Non justification de la possession en propre de tout le matériel minimum suivants :

-        Un (01) compacteur vibrant ;

-        Un (01) niveleuses ;

-        Un (01) camion-citerne à eau ;

-        Un (01) camion benne ;

-        Deux (02) Pick-up de liaison.

  • N’avoir pas présenté au moins une référence prouvant que l’entreprise a réalisé de façon satisfaisante un marché de travaux routiers d’un montant T.T.C. au cours des années(2020-2023)  supérieur ou égal à deux cent cinquante millions (250 000 000) de Francs CFA
  • Absence des états financiers certifiés des trois (03) dernières années (2020-2022) constituant un chiffre d’affaires cumulé supérieur ou égal à deux cent cinquante millions (250 000 000) de Francs CFA
  • N’avoir pas obtenu au moins un total de 15 critères sur l’ensemble des 21 critères essentiels.

c)    Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :

  • Une soumission timbrée datée et signée;
  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible paraphé à toutes les pages paraphés et  la dernière page signée et cachetée;
  • Le devis quantitatif et estimatif daté, signé et cacheté ;
  • Les sous détail des prix quantifiés paraphés à toutes les pages.

d)   Omission d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre Financière ;

e)    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique ;

f)     Non-respect des modèles du DAO ;

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du Conseil régional du Sud.

EBOLOWA Le 20-07-2023
Le PRÉSIDENT
MVE ELEMVA Emmanuel