Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-07-2023 à 13:28
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COMMUNE DE SANGMÉLIMA
APPEL D'OFFRES A LA MANIFESTATION D'INTERET N° 0022/AMI/SIGAMP-CS/2023 DU 03/07/2023 POUR L’ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE GESTION DES DECHETS DANS LA COMMUNE DE SANGMELIMA, DEPARTEMENT DE DJA ET LOBO, REGION DU SUD.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du recrutement/de la sélectiond’unprestataire en vue de l'élaboration du Plan Communal de Gestion des Déchets (PCGD dans l’espace urbain communal et les pôles de développement périphériques, Le maire de la commune de Sangmélima lance un Appel à Manifestation d’Intérêt  pour le compte de l'exercice 2023.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent notamment :

En se référant aux différents Plans d'Occupation des Sols (POS),  et autres Plan de lotissements disponibles, il s'agira spécifiquement de ;

 Faire l’état des lieux de la gestion des déchets solides dans la Commune ;

 Proposer des schémas de gestion des déchets (pré-collecte, collecte, traitement) en tenant compte de la typologie de ces derniers ;

 Faire une étude de rentabilité économique des déchets dans la commune ;

 Proposer un mécanisme de financement durable de la gestion des déchets ;

 Faire des propositions sur la mise en place d’une unité communale de gestion des déchets, assorti d’un plan d’exploitation ;

 Proposer une stratégie d’éducation, d’information et de sensibilisation des populations.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de quinzeMillions (15 000 000)Francs CFA toutes taxes comprises

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d'offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les OAL etBureaux d'études agréés de droit Camerounais

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le BIP (Fonctionnement),  imputation :57 60 202 01 771801 464209 382reversé aux Communes et destiné à l’enlèvement et au traitement des ordures ménagères, pour l’exercice 2023 ;

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dans les services du secrétariat général de la Mairiede Sangmélima, dès publication du présent avis. Tel 222 28 84 42.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dans les services du secrétariat général de la Mairiede Sangmélima, dès publication du présent avis. Tel 222 28 84 42.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais sera présentée en sept (7) exemplaires dont un (01) original et 06 (six) copies marqués comme tel, sera déposée à la structure interne chargée de la gestion des marchés public à la Commune de Sangmélima au plus tard le 08/08/2023 a 14h et portera la mention:

9.Delai de Livraison New(Additif)

La durée des prestations est estimée à cinq (05) mois

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d'un montant de 300 000 (trois cent mille) Fcfa et valable pendant trente(30) jours au-delà de la date originale de validité des offres

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ouen copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Souspréfet,...),conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoirété établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'offres

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclaréeirrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premierordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L''ouverture des plis se fera en un temps. L''ouverture des pièces administratives, des offres techniqueset financières aura lieu le 08/08/2023 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Sangmélima, dans la salle de conférence de l’hôtel de ville deSangmélima.Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter parune personne de son choix dûment mandatée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

  1. 1.     Absence de la caution de soumission ;
  2. 2.    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier Administratif au-delà du délai supplémentaire de 48 heures à accorder, le cas échéant ;
  3. 3.    Pièce(s) falsifiée(s) ou fausse (s) déclaration(s) ;
  4. 4.    Absence de déclaration sur l’honneur attestant du non-abandon de marché au cours des trois dernières années et d’absence sur la liste des entreprises défaillantes établie par  le MINMAP ;
  5. 5.    Note technique inférieure à 70 sur 100 ;
  6. 6.    Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire ou forfaitaire quantifié dans le cadre  du devis quantitatif et estimatif.

Sous peine de rejet, la caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications Administratives doivent dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles.

Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur:

  1. Présentation   03 points
  2. Références de l’entreprise dans les réalisations similaires  20 points
  3. Méthodologie proposée et son adéquation avec les termes de référence 15 points
  4. Qualification et compétence du personnel clé  15 points
  5. Chiffre d’affaire et Solvabilité financière 12 points
  6. Matériel  35 points

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu au moins70 sur 100  à l’évaluation technique seront mis à l’analyse de l’offre financière.

La note de l’offre financière sera calculée de la façon suivante :

Note financière=100 X Montant de la proposition dont le prix est le plus bas Montant de l’offre considérée

La note finale sera calculée de la façon suivante :

Note finale=70%note technique + 30%note financière

NB : l’évaluation des critères essentiels et sous –critères est binaire, avec des seuils de validation y attachés. Et pour tenir compte de l’importance relative des différents critères ou sous critères, une pondération est effectuée en cas d’évaluation positive (oui) ou négative (non).

Méthode de sélection du consultant

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection, conformément auxprocédures décrites dans le présent DAO.

 

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d'ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l'offre a été reconnue conforme pourl'essentiel au Dossier d'Appel d'offres et qui dispose des capacités techniques et financières requisespour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l'offre a été évaluée la moins-disante enincluant le cas échéant les rabais proposés

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixéepour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les services dusecrétariat général de la Mairie de Sangmélima, tel : 222 28 84 42, dès publication du présent avis.

SANGMELIMA Le 03-07-2023
Le MAIRE
BEKONO Jean Faustin