Le Président du Conseil Régional de l'Adamaoua, Maître d'Ouvrage, lance un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert, en procédure d'urgence pour la surveillance et le contrôle technique et géotechnique des travaux d'entretien courant de certaines routes Régionales dans la Région de l'Adamaoua.

Les prestations qui sont confiées au Cocontractant comprennent les opérations suivantes :
- Surveiller l'exécution des travaux ;
- Assurer le contrôle technique de la mise en oeuvre des travaux ;
- Assurer le contrôle géotechnique de la mise en oeuvre des travaux ;
- Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
- Veiller à l'assurance de la qualité et à l'application des mesures de protection de l'environnement ;
- Veiller à l'établissement des plans de récolement.
Lesdites prestations sont dévolues en cinq missions :
*Mission 1:  Direction de l'exécution des travaux (DET)
*Mission 2: Ordonnancement, le pilotage et la coordination des chantiers (OPC)
*Mission 3: Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie (AOR)
*Mission 4 : Contrôle géotechnique de l'exécution des travaux
*Mission 5 : Assistance géotechnique aux opérations de réception
Ces prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

Le coût prévisionnel desdites prestations à l'issue des études préalables est de quarante millions (40 000 000) FCFA

Les prestations de la présente consultation sont constituées en lot unique de contrôle.

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à égalité de conditions aux BEI ou groupement de BET des Travaux Publics de droit camerounais sélectionnées à l'issue du présent Avis d'Appel d'Offre.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Fonds Routier, Exercices 2023.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans les services du Président du Conseil Régional de l'Adamaoua, situé au quartier BALADJI il au siège du Conseil Régional de i'Adamaoua, dès publication du présent avis.

Le Dossier d'Appel d'Offres pourra être obtenu dans les services aux heures ouvrables au secrétariat général du Conseil Régional de l'Adamaoua, situé au quartier BALADJI II au siège du Conseil Régional de lAdamaoua, dès publication du présent avis., sur présentation d'une quittance de versement dans une agence Afriland First Bank au compte N° 10005 00019 06988741001-31 du Conseil Régional de l'Adamaoua au titre des frais d'achat du dossier d'une somme non remboursable de cent mille (100 000) Francs CFA.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l'entreprise ou groupement d'entreprises désireux de participer à l'Appel d'Offres.

Les offres rédigées en langues française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, devront être déposées, sous pli fermé au secrétariat général du Conseil Régional de l'Adamaoua, situé au quartier BALADJI II au siège du Conseil Régional de l'Adamaoua, au plus tard le 22 Août 2023 à 14 heures précises et devront porter la mention suivante :

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 006/AONO/CR-AD/CIPM/2023 DU 24 JUIL 2023 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE TECHNIQUE ET GEOTECHNIQUE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE CERTAINES ROUTES REGIONALES DANS LA REGION DE L'ADAMAOUA
FINANCEMENT : MINTP - Fonds Routier, Programme 2023
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les offres parvenues après la date et l'heure de dépôt seront irrecevables.

Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente consultation est de huit (08) mois.

Les offres devront être accompagnées, d'un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d'une durée de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le ministre en charge des finances et d'un montant égal à huit cent mille (800 000) FCFA.

Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement
définitif. Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financière ou ne contenant pas l'offre témoin scellé seront irrecevables.
-Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
- Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations
du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
- Avant toute élimination de candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du DAO, un délai supplémentaire de 48 heures lui sera accordé pour, soit fournir des informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue.
- Les pièces devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date de lancement de l'Avis dAppel des Offres.

Présentation des offres

Les documents constituant l'offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe dont :
- L'enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) et l'Offre technique (Volume 2)
- L'enveloppe B contenant l'Offre financière (Volume 3).
- L'enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l'Offre financière (offre témoins scellé) qui sera transmise à l'organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation conformément à l'article 92 alinéa 8, du décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et 0), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l'Appel d'Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l'ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

L'ouverture des offres se fera en deux temps.
L'ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 22 Août 2023 à 15 heures par la Commission interne de Passation des Marchés, siégeant à la salle de réunion de réunion du Conseil Régional de l'Adamaoua, situé au quartier BALADJI II au siège du Conseil Régional de l'Adamaoua.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
A l'issue de l'examen des pièces administratives et de l'évaluation des offres techniques, l'ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 75 points sur 100.

1. Critères éliminatoires

Pièces administratives :
a) Absence de la caution de soumission ;
b) Absence après un délai de 48 heures après la notification, d'au moins une des pièces du dossier administratif à l'exception de la caution de soumission ;c) Non-conformité après un délai de 48 heures après la notification, d'au moins une des pièces du dossier administratif ;
d) Fausse déclaration ou pièce falsifiée.

Offre technique :
a) Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
b) Absence de la note méthodologique, renfermant: les commentaires, observations et suggestions éventuels sur les TDR, la méthodologie et le programme de travail proposés pour l'accomplissement de la mission, le point sur la visite des lieux, le planning de mobilisation des ressources, le schéma organisationnel du plan assurance qualité ;
c) Absence de la déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire n'a pas abandonné un marché au cours des dix dernières années, et qu'il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
d) Absence d'un Chef de mission qui ne justifie pas d'au moins dix {10} années d'expérience générale en Bâtiment et Travaux Publics, et n'ayant pas effectué au moins deux (02) projets à ce poste dans le domaine de la construction, de la réhabilitation, de l'ouverture, de r'aménagement ou de l'entretien des routes ou des travaux routiers similaires, n'ayant pas présentée une attestation de disponibilité signé du candidat et n'ayant pas fournie une attestation d'inscription à l'Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil (ONIGC)) ;
e) Absence d'une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) d'au moins 5 000 000 (cinq millions) de FCFA, délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances ;
f) Utilisation d'un agent public sans justificatif de sa libération de la fonction publique ;
g) N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 75/100.

Offre financière :
a) Offre financière incomplète pour absence de l'une des pièces suivantes : lettre de soumission, bordereau des prix unitaires (BPU), détail quantitatif et estimatif (DQE) et sousdétails des prix ;
b) Omission dans l'offre financière (BPU, DQE et Sous-détail des prix) d'un prix unitaire quantifié.

2. Critères essentiels
Les offres techniques
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après ;
a) Qualification des experts clés et leur expérience (sur 40 points) ;
b) Moyens techniques et matériels à mettre en place par lot postulé (sur 15 points) ;
c) Références du BET (sur 45 points).

Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre aura été déclarée recevable à l'issue de l'examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l'évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
L'offre complète, conforme et mieux-disante (après rectification éventuelle du montant) recevra la totalité des points (100) ; les autres offres seront notées sur 100 points suivant la formule ci-après:

NM = Note relative au montant de l'offre financière du soumissionnaire ;
MMd = Montant évalué du moins-disant ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

L'Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre a été conforme pour l'essentiel au Dossier d'Appel d'Offres et qui a soumis l'offre évaluée la mieux distante, c'est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d'Appel d'Offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur Offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus au secrétariat général du Conseil Régional de l'Adamaoua, situé au quartier BALADJI II au siège du Conseil Régional de l'Adamaoua.