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Publié le 10-03-2017 à 16:48
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DELEGATION REGIONALE DU MINEPAT DU CENTRE
AVIS NATIONAL D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 001/2017/AAMI/MINEPAT/SG/DRC DU 09 MARS 2017 POUR LA PREQUALIFICATION DES BUREAUX D’ETUDES DEVANT PARTICIPER A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT POUR LA REALISATION DES ÉTUDES EN VUE DE L’ELABORATION DES RAPPORTS REGIONAUX DE LA MONOGRAPHIE ET DE SUIVI DE L’ACTION DES ACTEURS D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, REGION DU CENTRE
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

L’un des défis majeurs que s’est lancé le Gouvernement Camerounais est l’«émergence du Cameroun à l’horizon 2035 ». Ainsi, toute action gouvernementale est pilotée par le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE). Le Ministère de l’Économie de la Planification et de l’Aménagement du Territoire pour sa part a un rôle majeur à jouer d’après les missions à lui confiées par le Chef de l’État. L’une de ces missions est la mise en œuvre d’une politique durable gouvernementale en matière d’aménagement du territoire. En effet, l’aménagement dans la Région du Centre s’inscrit dans une mouvance où l’État s’atèle à assurer un développement équilibré et harmonieux de l’espace géographique et celui des personnes qui y vivent. C’est dans ce sillage que le Gouvernement envisage de mettre en place deux outils indispensables pour mener à bien cette politique : il s’agit de l’élaboration rapports régionaux de la monographie et de suivi de l’action des acteurs d’aménagement du territoire, dans le cadre d’un appel d’offres national restreint.

 

Ces outils visent à élaborer un référentiel fiable de la situation environnementale globale et socio-économique d’une localité auquel tous les acteurs de développement ont recours pour mener à bien leurs missions. Ils ambitionnent de définir les axes stratégiques prioritaires d’interventions capables de générer des projets structurants orientés vers une planification harmonieuse d’un développement durable de nos populations à court, moyen et long terme.

Ils visent également à mettre en exergue la contribution des acteurs d’aménagement non étatiques au développement socio-économique de notre pays qui sont des opportunités de créations de richesse et d’emploi.

Dans le but de constituer une liste restreinte de Bureaux d’Etudes Techniques (BET), d’Entreprises ou de Groupements devant participer à cet Appel d’Offres Restreint, le Délégué Régional de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire du Centre (DR/MINEPAT/Centre), lance un Appel à Manifestation d’Intérêt pour la pré-qualification des Bureaux d’Etudes Techniques (BET), d’Entreprises ou des Groupements intéressés par l’étude dans les conditions ci-après :

 

2.Objet New(Additif)

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet la présélection des Bureaux d’Etudes Techniques (BET), d’Entreprises ou des Groupements devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour la« l’élaboration des rapports régionaux de la monographie et de suivi de l’action des acteurs d’aménagement du territoire, Région du centre».

 

3.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations de l’étude consistent notamment à :

  • Pour le rapport du suivi de l’action des acteurs d’aménagement du Territoire de la Région du Centre il sera question de :

­   Faire un état des lieux assorti d’un bilan diagnostic des acteurs d’aménagement du territoire proactifs dans la Région du Centre ;

­   Ressortir les opportunités de développement qui mettront en exergue les secteurs prioritaires et porteurs de croissance et les stratégies d’aménagement de la localité.

  • Pour le rapport monographique de la Région du Centre il sera question de :

­   Faire un état des lieux assorti d’un bilan diagnostic de la Région du Centre ;

­   Ressortir les problématiques et les perspectives de mise en valeur durable des zones limitrophes ;

­   Identifier les grands projets prioritaires immédiatement opérationnels à mettre en œuvre dans l’arrondissement.

4.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est ouvert aux Bureaux d’Etudes Techniques (BET) ou aux Groupements installés au Cameroun qui disposent d’un personnel justifiant des compétences et des expériences dans les domaines suivants :

-      Planification / aménagement ;

-      Systèmes d’information géographique ;

-      Géographie /cartographie ;

-      Socio-économie ;

-      Démographie ;

-      Suivi-évaluation des programmes et projets ;

-      Environnement.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel National à Manifestation d’Intérêt, sont financées par le Chapitre 94, Intervention en Investissements.

 

6.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidatures rédigés en français ou en anglais, en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels, doivent être remis sous pli fermé et scellé à l’adresse suivante : « Délégation Régionale de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire du Centre, Service Régional de l’Aménagement du Territoire du Centre, Nouvelle route omnisport en face de la résidence FOE à Yaoundé Tél : 222 221 08 96

Les offres doivent parvenir au plus tard le 24/03/2017 à 11 heures précises, heure locale avec la mention :

AVIS NATIONAL D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 001/2017/AAMI/MINEPAT/SG/DRC DU 09/03/2017 POUR LA PRESELECTION DES BUREAUX D’ETUDES DEVANT PARTICIPER A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT POUR LA REALISATION DES ÉTUDES EN VUE DE L’ELABORATION DES RAPPORTS REGIONAUX DE LA MONOGRAPHIE ET DE SUIVI DE L’ACTION DES ACTEURS D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, REGION DU CENTRE

«  A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT ».

7.Composition du dossier New(Additif)

   QUALIFICATION DES CANDIDATS

Chaque candidat intéressé devra :

-      être un Bureau d’Etudes Techniques (BET) ou un Groupement justifiant des compétences et d’expériences dans les domaines cités dans la section III ci-dessus;

-      justifier des capacités techniques et financières suffisantes pour la réalisation de l’étude ;

-      disposer du personnel qualifié et compétent pour les prestations à exécuter ;

-      justifier par ailleurs, de la maîtrise des textes juridiques en vigueur dans le domaine des Marchés Publics au Cameroun ;  CONSTITUTION DU DOSSIER

Au risque de voir son offre disqualifiée, le soumissionnaire doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués :

2.1.    Dossier administratif (Enveloppe A)

L’enveloppe A contiendra les informations suivantes :

-      une lettre précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint s’il est présélectionné ;

-      l’adresse et la raison sociale du soumissionnaire ;

-      l’Accord de Groupement, le cas échéant ;

-      une attestation de non-faillite datant de moins de quatre-vingt-dix (90) jours et délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat ;

-      une copie de la carte de contribuable en cours de validité ;

-      une copie de la patente en cours de validité ;

-      un certificat d’imposition datant de moins d’un mois ;

-      une attestation de non redevance datant de moins de trois (03) mois ;

-      l’autorisation de vérification des références ; cette autorisation, dûment signée du Directeur Général du Bureau d’Etudes Techniques (BET), ou du mandataire du Groupement, devra permettre au Maître d’Ouvrage ou à son Représentant de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées.

2.2.    Dossier technique (Enveloppe B)

L’enveloppe B contiendra les informations suivantes :

-      une note technique sur la compréhension des TDR assortie de commentaires critiques ;

-      la liste du personnel-clé (voir en Annexe 1)  avec les copies certifiées des diplômes, des CV datés et signés et d’une attestation d’exclusivité et de disponibilité signée par chaque expert et le responsable de la Structure (voir modèle en Annexe 2).

-      les références du Bureau d’Etudes Techniques (BET) ou du Groupement durant les dix (10) dernières années dans les domaines ci-après :

  •   Planification / aménagement ;
  •   Socio-économie
  •   Démographie ;
  •   Environnement ;
  •   Géographie /cartographie ;
  •   Systèmes d’information géographique ;
  •   Suivi-évaluation des programmes et projets ;
  •  

Ces références devront être justifiées par les pièces suivantes :

  •  La copie de l’extrait du contrat comportant la première, deuxième et dernière page, les détails estimatifs ainsi que la page portant sur la consistance des prestations, puis le nom du maître d’ouvrage et le lieu d’exécution du projet ;
  •  La photocopie du procès-verbal de réception ou le certificat de bonne fin délivré par le maître d’ouvrage si le projet est achevé et l’ordre de service de démarrage des prestations si le projet est en cours.

Seules les références provenant des structures étatiques (Ministères, Communautés Urbaines, Organismes parapublics, etc.), seront acceptées.

 

-      le bilan et les comptes d’exploitation des 03 trois dernières années ;

-      les moyens techniques et matériels : les BET donneront avec justificatifs de la propriété, la liste des moyens techniques et matériels à utiliser, notamment :

ü  la liste des moyens logistiques (véhicules, téléphone, fax, internet, etc.) à mettre à la disposition du personnel ;

ü  la liste des matériels (informatiques, bureautiques et géotechniques) susceptibles d’être utilisés au cours de l’opération ;

ü  tous les autres documents que le soumissionnaire jugera utile.

 

8.Critères d'évaluation New(Additif)

   CRITERES D’EVALUATION ET DE SELECTION DES BUREAUX D’ETUDES

Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :

VII.1  Critères éliminatoires 

No.

Critères éliminatoires

1

Dossier administratif incomplet ou falsifié

2

Note de la qualification et de l’expérience du personnel-clé (hormis le chef de mission) inférieure à 50/60

Tout candidat dont le dossier satisfait à l’un des critères ci-dessus sera éliminé.

VII.2Critères essentiels 

No.

Critères essentiels

Nombre de points

1

La qualification et l’expérience du personnel-clé (CV et diplôme de chaque expert accompagnés de l’attestation d’exclusivité et de disponibilité) hormis, le Chef de mission

60

 

2

Les références du Bureau d’Etudes Techniques (BET) ou du Groupement de BET pour les prestations similaires réalisées au cours des dix (10) dernières années  (fournir les preuves de la réalisation des missions similaires)

20

 

4

L’expérience, la qualification et les références du Chef de mission. Il devra :

-      Etre titulaire d’un diplôme d’ingénieur ou équivalent de niveau minimum Bac+5 en planification et aménagement ;

-      Justifier d’une expérience d’au moins 10 années dans le domaine de la planification et de l’aménagement et avoir participé comme expert dans l’un des domaines sus-évoqués, à au moins 10 projets d’étude;

-      Justifier d’une expérience de Chef de mission d’au moins 3 études de formulation des programmes/projets intégrés.

15

5

La note technique méthodologique

5

 

TOTAL

100

 

Seuls les Candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note au moins égale à soixante-quinze (75) points sur cent (100), seront retenus pour répondre à l’Appel d’Offres National Restreint.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les informations complémentaires sur le présent Appel à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenues tous les jours et heures ouvrables à la Délégation Régionale de l’Economie de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Service Régional de l’Aménagement du Territoire à la DR/MINEPAT/Centre à la nouvelle route omnisport en face de la résidence FOE à Yaoundé Tel : 222 221 08 96

 

ANNEXE 1 : Liste du personnel-clé

 

-      Chef de mission          : 15 points

 

-      Autres personnels clés: 60 points

 

 

 

Personnel clé

Qualifications/Expérience

1

Chef de mission

-   Etre titulaire d’un diplôme de planificateur/aménageur de niveau minimum Bac+5 ;

-   Au moins 10 années d’expérience générale, dont 5 ans dans le domaine des études similaires et au moins 3 ans en Afrique subsaharienne.

2

 

Un Ingénieur statisticien Economiste

-   Etre titulaire d’un diplôme universitaire de niveau BAC+5 au moins en statistique/économie ;

-   Justifier d’au moins dix (10) ans d’expérience générale dans les études statistiques ou économiques dont au moins 03 (trois) ans dans la conception, du traitement et de l’analyse des données.

3

Un démographe

-   Etre titulaire d’un diplôme universitaire de niveau Bac+5 au moins en démographie ou équivalent ;

-      Justifier d’au moins 05 (cinq) ans d’expérience dans les études socio-démographiques dont au moins 03 (trois) dans le domaine des projets de développement intégré.

4

Un environnemen

taliste

-   Etre titulaire d’un diplôme universitaire de niveau minimum Bac+3 en environnement ou équivalent ;

-      Justifier d’au moins cinq (05) ans d’expérience dans les études environnementalistes dont au moins 03 (trois) dans le domaine des projets de développement intégré.

4

Un géographe/

cartographe

-   Etre titulaire d’un diplôme universitaire dans un cursus équivalent de niveau Bac+3 au moins en géographie/cartographie,

-   Avoir des connaissances en systèmes d’informations géographiques (SIG)

-   au moins dix (10) ans d’expérience dans le domaine des études cartographiques des projets de développement dont trois ans minimum en Afrique subsaharienne ;

-   Avoir effectué comme cartographe au moins deux (02) missions similaires

6

Un spécialiste SIG

-   Etre titulaire d’un diplôme de géographie/cartographie minimum Bac+5 ;

-   Avoir des connaissances en systèmes d’information géographique ;

-   Au moins dix (10) ans d’expérience en système d’information géographique au cours de l’élaboration des atlas de développement physique dont trois ans minimum en Afrique subsaharienne.

7

Un spécialiste en suivi-évaluation des programmes et projets

-   Etre titulaire d’un diplôme universitaire de niveau BAC+5 au moins en suivi-évaluation ;

-   Justifier d’au moins dix (10) ans d’expérience générale dans les études similaires

 

 


 

 

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

La publication de l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint portant sur la réalisation desdites prestations tiendra lieu des résultats du présent Appel National à Manifestation d’Intérêt.

YAOUNDE Le 09-03-2017
Le DÉLÉGUÉ RÉGIONAL
AKOA CHRISTOPHE