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Publié le 25-03-2019 à 17:15
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COMMUNE DE DJOHONG
DECISION MUNICIPALE N° 012/2019/DM/C-DJO/SG DU 11 MARS 2019 PORTANT INFRUCTUEUX LE RESULTAT DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT N005/AONO/CDPM/MBERE/C-DJ/2019 DU 23 JANVIER 2019 POUR LA  CONSTRUCTION DE D'UN HANGAR DE MARCHE A BORGOP DANS LA COMMUNE DE DJOHONG, DEPARTEMENT DU MBERE, REGION DE L'ADAMAOUA
Source de financement

Le Maire de la Commune de Djohong,

Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2004/011 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N°2004/01S du 22 Juillet 2004 fixant les régies applicables aux communes ;
Vu la loi N°2018/0190 du 02 mars 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 ;
Vu le décret N°77/91 du 23 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les communes, syndicats des Communes et établissements communaux modifié et complété par le décret N°90/1464 du 09 novembre 1990 ;
Vu le décret n°92/127 du 26 juin 1992 portant création de la commune de Djohong ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2018;
Vu le décret n° 2017/074 du 13 mars 2017 portant nomination de M.MVOGO Sylyac Marie, Administrateur Civil Principal, Préfet du Département du Mbéré :
Vu Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°000134//\/MINATD/DCTD du 04 novembre 2013 constatant l'élection de M.OUMAROU ISSAMA, en qualité de Maire de la Commune de DJOHONG à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la commune de Djohong ;
à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la commune de Djohong ; .
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles  régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instruction relative à  l'exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2018 ;
Vu la circulaire n° 0005/LC/MINMAP du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et la publication du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics :
Considérant l'Avis d'Appel d'Offre National Ouvert N° 005/AONO/CDPM/MBERE/C-DJ/2019 du 23 JANVIER 2019 pour la construction d'un hangar de marché a borgop dans la Commune de Djohong, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua ;
Considérant Le rapport d'analyse des offres et la proposition d'attribution  contenue dans de la Commission Départementale de Passation de marché du Mbéré

Decide

Article 1er: L'Appel d'Offre de référence et d'objet ci-dessus est déclaré infructueux
Article 2.-La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

DJOHONG Le 11-03-2019
Le MAIRE
OUMAROU JOSEPH