Le Ministre des petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres Entités Publics;
Vu la loi 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
Vu le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers ;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012;
Vu le Décret n°2010/062 du 05 mars 2010 portant Organisation du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 janvier 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Décision n°00000627/CAB/MINMAP/ du 18 août 2017 portant nomination des Présidents des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
Vu la Décision n°00000006/D/CAB/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant la composition de Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la lettre-Circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoire à Observer suite à la signature et à la publication du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n°010/AONO/MINPMEESA/CIPM/2019 du 05 mars 2019 relatif à l’acquisition du matériel roulant pour les Services Centraux en quatre lots(procédure d’urgence).
DECIDE :
Article 1 : Les soumissionnaires dont les noms suivent sont définitivement déclarés adjudicataires de l’Appel d’Offres susvisé :
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Désignation |
Adjudicataires |
Délai d’exécution |
Montant (TTC) |
Lieu d’exécution |
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Lot 1 : achat d’un véhicule Station Wagon de luxe d’au plus 13cv |
CAMI |
01 mois |
Quatre vingt dix huit millions (98 000 000) francs CFA. |
YAOUNDE |
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Lot 2 : achat de deux véhicules Station Wagon de d’au plus 11cv |
CAMI |
01 mois |
Cent dix millions (110 000 000) de francs FCA |
YAOUNDE |
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Lot 3 : achat de sept véhicules Station Wagon moyen d’au plus 9cv |
CAMI |
01 mois |
Cent quarante sept millions (147 000 000) de francs FCA |
YAOUNDE |
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Lot 4 : achat d’un véhicule berline d’au plus 8cv |
CAMI |
01 mois |
Quinze millions (15 000 000) de francs FCA |
YAOUNDE |
Article 2 : Le financement de dépense y afférente sera imputé au millésime 53, Chapitre 39, logé dans la rubrique suivante:
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Article 3 : Lesdites entreprises sont invitées à se présenter au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat, Direction des Affaires Générales (Service des Marchés, Porte 15T02), dans un délai de quinze(15) jours à compter de la date de publication de la présente Décision, en vue de la souscription des projets de marchés et Lettre Commande.
Article 4 : La présente Décision sera enregistrée, puis publiée et communiquée partout où besoin sera. /