Le Directeur Général du Crédit Foncier du Cameroun lance un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert aux sociétés d’expertise comptable inscrites à l’Ordre National des Experts-comptables du Cameroun (ONECCA) ayant les capacités techniques leur permettant d’exercer en tant que Commissaire aux Comptes du Crédit Foncier du Cameroun.

La mission assignée au Commissaire aux comptes dans le cadre du présent marché consiste à :
-  Certifier les états financiers de synthèse du CFC ;
-  S’assurer que les ressources du CFC ont été utilisées conformément aux directives du Conseil d’Administration dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement dans l’intérêt du CFC ;
-  S’assurer que le CFC respecte les procédures encadrant la préparation des états financiers ;
-  S’assurer que les procédures connexes en matière de gestion des immobilisations, de traitement des données, de gestion budgétaire et de contrôle interne ont été bien appliquées ;
-  Assurer, à toute période de l’année, les contrôles et vérifications des comptes du CFC selon les règles de l’art ;
-  Informer à temps la Direction Générale de tout évènement de nature à porter atteinte au patrimoine du CFC ;
-  Présenter un rapport de Commissariat aux Comptes à l’occasion des réunions d’approbation des comptes du CFC ;
-  S’acquitter de toutes les obligations relatives à sa mission conformément à l’Acte Uniforme de l’OHADA.
Les détails sont donnés dans les ternes de référence ci-joints.

Le cout prévisionnel de cette prestation est de trois cent neuf millions neuf cent cinquante-quatre mille six cent (309 954 600) Francs CFA TTC débours inclus, soit 25 829 500 Francs CFA TTC par an et par Commissaire aux Comptes.

Les prestations d’objet du présent appel d’offres sont organisées en lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les sociétés d’expertise comptable inscrites à l’Ordre National des Experts-comptables du Cameroun (ONECCA) spécialisées dans le commissariat aux comptes, à l’exclusion de celles :
Se trouvant sous le coup de la suspension suite à la résiliation d’un marché ;
Ayant réalisé des missions de conseil au Crédit Foncier du Cameroun au cours des 5 (cinq) dernières années ;
Ayant des missions (audit et conseil) encours non encore réceptionnées au Crédit Foncier du Cameroun ;
Frappées par l’interdiction de réaliser des missions au Crédit Foncier du Cameroun ;

• Qui ne sont pas juridiquement et financièrement autonomes, qui ne sont pas administrées selon les règles de droit commercial.

Les prestations objet du présent Appel d’Offre National Ouvert sont financés par le budget d’investissement du Crédit Foncier du Cameroun, Exercice 2023 et suivants, ligne budgétaire « Autres Services Consommés ».

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis, auprès de la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Patrimoine et des Archives, Service des Marchés sis au 2^ème étage, de l’immeuble siège du Crédit Foncier de Cameroun, porte 202 Tél. : 2 22 23 52 16/ 222 23 52 27, Fax : 222 23 52 21.

Le dossier d’appel d’offres peut être retiré dès publication du présent avis, auprès de la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Patrimoine et des Archives, Service des Marchés sis au 2^ème étage, de l’immeuble siège du Crédit Foncier de Cameroun, porte 202 Tél. : 2 22 23 52 16/ 222 23 52 27, Fax : 222 23 52 21. Contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de 100 000 (cent mille) F CFA, sur le compte intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » ouvert dans les Agences BICEC.

Le délai prévu pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres s’étant sur les exercices 2023, 2024, 2025, 2026, 2027 et 2028.

Sous peine de rejet, chaque soumission doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de trois millions quatre-vingt-dix neuf mille cinq cents francs CFA (3 099 500 F CFA) établie par un établissement bancaire ou un organisme financier de premier ordre agréé par le ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’une durée de validité de cent vingt jours (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Elle sera libérée d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Chaque offre dont un original et six copies marquées comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales/ Sous-direction du patrimoine et des archives, Service des Marchés, sis au 2^ème étage, porte 202, Tél : 222 23 02 31, au plus tard le 24 août 2023 à 11h et devra porter la mention
« APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT N°04/AONO/CFC/CIPM/2023 DU 25 JUILLET 2023 POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX (02) COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEURS SUPPLEANTS AU CREDIT FONCIER DU CAMEROUN A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

L’ouverture des offres se fera en deux temps, le même jour que la date limite de dépôt pour les offres Administatives et Tecgniques, le 24 août 2023, à 12 heures précises, par la Commission Interne de Passation Des Marchés du Crédit Foncier du Cameroun siégeant dans la salle de réunion du 5^ème étage de l’immeuble siège du CFC, porte 502 et après validation desdites offres pour les offres financières
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dument mandatés et ayant une parfaite connaissance de l’offre peuvent assister à cette séance d’ouverture.

1.1.   Critères éliminatoires

1.2.             Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des critères essentiels de qualification ci-dessous :

Le marché sera attribué au soumissionnaire pour lequel le dossier administratif sera complet et à jour, l’offre technique jugée conforme et dont l’offre financière sera jugée la mieux-disante sur le plan technico-financier, c’est à dire qui aura obtenu la note globale la plus élevée.
Note Globale Ng0.80  Nt + 0.2Nf

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à partir de la date fixée pour la remise des offres.

Des informations complémentaires sur l’Appel d’Offres peuvent être obtenues aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Patrimoine et des Archives, Service des Marchés, sis au 2^ème étage, porte 202 de l’immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun.