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Publié le 27-07-2023 à 15:35
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERTN°004/AOIO/MINADER/CIPM/2023 DU 24 JUILLET 2023 RELATIF A L’ACQUISITION DES MOTOCYCLETTES POUR LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL.
Source de financement
PROGRAMME D'APPUI AU RENFORCEMENT DE LA PRODUCTION AGRICOLE AU CAMEROUN(PARPAC)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’équipement des services déconcentrés en matériel roulant, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres International Ouvert pour la fourniture des motocyclettes.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation objet de la présente consultation comprend la fourniture de deux mille (2 000) motocyclettes.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de trois milliards deux cents cinquante millions (3 250 000 000) de francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d’Offres comporte un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d’Offres aux entreprises et groupement d’entreprise justifiant des capacités techniques et financières leur permettant de réaliser les prestations du présent Appel d’Offres International Ouvert.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres National Ouvert sont financées par Budget du
Programme d’Appui au Renforcement de la Productivité Agricole (PARPAC); Exercice
2023 ; Imputation : 57 30 187 01 340020 524311.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 232 23 16 24, 3e chalet, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 232 23 16 24, 3e chalet, dès publication du présent avis contre versement d’une somme non remboursable de cinq cent mille (500 000) francs CFA, payable à un Poste Comptable du Trésor.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés du MINADER Téléphone : 232 23 16 24, 3e chalet au plus tard le 12 septembre 2023 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention :
 
APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT
N°004/AOIO/MINADER/CIPM/2023 DU 24 JUILLET 2023 RELATIF A L’ACQUISITION DES MOTOCYCLETTES POUR LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL.

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

3.1. Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent Appel d’Offres est de six (06) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
3.2. Les fournitures objet du présent Marché seront livrées à la Sous-Direction du Parc National Automobile de l’Etat à Yaoundé.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un établissement bancaire ou organisme financier habilité par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO dont le montant s’élève à soixante-cinq millions (65 000 000) de Francs CFA et valable pendant trente (30) jours à compter de la date limite de validité des offres.
Conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics qui stipule que les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux, ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place du cautionnement de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit une hypothèque légale, soit une caution d’un Ets bancaire ou d’un organisme financier agrée conformément aux textes en vigueur.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services compétents (Préfet, Sous-Préfet,……), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront dater de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.
L’absence du cautionnement de soumission délivrée par un Etablissement bancaire de premier ordre agréée par le Ministre chargé des Finances et conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics, les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux , ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place de la caution de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit un hypothèques légale, soit une caution d’un Ets bancaire ou d’un organisme financier agrée conformément aux textes en vigueur entrainera le rejet pur et simple de l’offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres (pièces Administratives, offres techniques et financières) aura lieu en un temps le 12 septembre 2023 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural dans la salle des conférences de la DESA.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une bonne connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1- Critères éliminatoires

Il s’agit notamment :

-      Absence du cautionnement de soumission;

-      Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;

-      Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;

-      Absence des prospectus originaux avec photos en couleur, accompagnés d’une fiche présentant les caractéristiques techniques du matériel proposé ;

-      Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années et que l’entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;

-      Absence du certificat d’homologation par le Ministère des transports ;

-      Pour qu’une offre soit retenue pour l’analyse financière elle devra satisfaire tous les critères éliminatoires et au moins 5/6 des oui des critères essentiels ;

-      Avoir réalisé au cours des 5 dernières années, période allant de 2018 à 2022, un (01) Marché de même nature de montant au moins égal à quatre cent millions (400 000 000) de Francs CFA;

-      Non-respect de 80% des spécifications techniques mineurs ;

-      Non-respect d’une caractéristique technique majeure contenue dans le tableau ci-après :

 

Caractéristiques majeures

valeurs

Moteur

Monocylindre 4 temps

Cylindrée

≥110 cc

Garde au sol minimal

≥175 mm

Puissance maximale

≥ 7,4 ch (5,5 kw) à 7000 tr/min

Empattement

≥1255

transmission

Prise de constante, 4 vitesses

La puissance fiscale (P)

≥ 02 CV

 

NB : Toutes les pièces doivent être certifiées conformes par une autorité administrative et dater de moins de 03 mois.

14 2-Critères essentiels

L’évaluation de l’offre technique portera sur les critères énoncés dans le tableau ci-dessous:

 

N0

CRITERES ESSENTIELS

POSITIF(OUI)

NEGATIF(NON)

1

Preuves d’une capacité financière équivalant au moins à 50% de la proposition financière

 

 

2

Délai de livraison ≤ Six (06) mois

 

 

3

Présentation de l’offre (sommaire, pièces dans l’ordre, intercalaire en couleur)

 

 

4

CCAP, ST, signés, paraphés et datés et cacheté à la dernière page

 

 

5

Preuve du service après-vente

 

 

6

Garantie ≥ 01 an

 

 

Pour qu’une offre soit retenue pour l’analyse financière elle devra satisfaire tous les critères éliminatoires et au moins 5/6 des oui des critères essentiels.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural/Direction des Ressources Financières et du Patrimoine
/Service des Marchés, Téléphone : 232 23 16 24, 3e chalet.
18- Dénonciations
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 ou 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 24-07-2023
Le MINISTRE
MBAIROBE Gabriel