Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-07-2023 à 15:12
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTÈRE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 2023-003/AONO/MINSEP/CIPM/2023 DU 27 JUILLET 2023 POUR LA FOURNITURE DE DEUX (02) VEHICULES DE FONCTION AU MINISTERE DES SPORTS ET DE L’EDUCATION PHYSIQUE (EN PROCEDURE D'URGENCE)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’amélioration du cadre de travail, Le Ministre des Sports et de l’Education Physique, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la fourniture de deux (02) véhicules de fonction destinés au Ministre et au Secrétaire Général.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent marché, comprennent la fourniture des deux (02) véhicules de fonction tels que spécifiés dans le descriptif de la fourniture pièce N°5 du présent DAO, le transport, la manutention, la mise en service et la réception par le Maitre d’Ouvrage.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent trente-cinq millions de francs CFA toutes taxes comprises (135 000 000 F CFA TTC)

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais exerçant dans le domaine et justifiant des capacités techniques et financières pour la réalisation de la fourniture objet du présent Appel d’Offres.

5.Financement New(Additif)

La prestation objet du présent Appel d’Offres est financée par le BUDGET du MINSEP-Chapitre 16,exercice 2023 ligne 57 16 009 04 340010 524311 541

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès des services du Maître d’Ouvrage, à la Direction des Affaires Générales du Ministère des Sports et de L’Education Physique, Service des Marchés dès publication du présent avis d’appel d’offres dans le Journal des Marchés.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres établi en langue française ou anglaise peut être obtenu auprès des services du Maître d’Ouvrage, à la Direction des Affaires Générales du Ministère des Sports et de L’Education Physique, Service  des Marchés contre présentation d’une  quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cent cinquante mille francs  (150 000 F CFA) payable au Trésor Public.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Ministère des Sports et de l’Education Physique (Direction des Affaires Générales, Service des Marchés),au plus tard le 25 Aout 2023 à 12 heures, heure locale sous pli fermé. Au-delà de cette heure, aucune offre ne sera acceptée. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 2023-003/AONO/MINSEP/CIPM/2023 DU 27 JUILLET 2023 LA FOURNITURE DE DEUX (02) VEHICULES DE FONCTION AU MINISTERE DES SPORTS ET DE L’EDUCATION PHYSIQUE (EN PROCEDURE D’URGENCE)
Financement : Budget d’investissement public 2023
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des véhicules objet du présent appel d’offres est de soixante (60) jours. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage de la fourniture.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un temps.
L’ouverture des pièces Administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 25 Aout 2023 à 13 heures,par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère des Sports et de l’Education Physique dans la salle des conférences dudit Ministère.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres seront évaluées selon les principaux critères suivants :
A / Critères éliminatoires
-  Absence    d’une pièce du dossier administratif;
-  Fausse déclaration et/ou pièce falsifiée ;
-  Absence du prospectus du véhicule proposé;
-  Note des critères essentiels inférieure à 6/8 oui ;
-  Absence de l’Autorisation du fabricant ;
-        Absence de l’Attestation signée sur l’honneur de non abandon d’un marché public au cours des trois dernières années conformément à la Circulaire N° 004/C/MINMAP/CAB du 25 janvier 2017 ; 
-        Non justification d’au moins quatre (04) années d’expériences dans le domaine ;
-  Non-respect  d’un des critères majeurs ci-après pour chaque type de véhicule:

Critères majeurs :
Type 1 : VEHICULE STATION WAGON 4X4
    Moteur diesel D4D Turbo
    Garde au sol ≥ 210 mm
    Puissance fiscale ≤ 12 CV
    Cylindrée ≥  2700 CC
    Double réservoir de capacité ≥ 150 L
    Climatisation  Automatique bi-zone
    Représentation permanente dans la Région du centre et trois (03) autres Régions  sur le territoire national.

Type 2 : VEHICULE BERLINE
    Moteur essence
    Garde au sol ≥ 145 mm
    Puissance fiscale ≤ 14 CV
    Cylindrée ≥  2400 CC
    Réservoir ≥ 60 L
    Représentation permanente dans la Région du centre et trois (03) autres Régions  sur le territoire national.

B / Critères essentiels
-  Au moins deux (02) références au cours des deux (02) dernières années (justifiée par la 1ère et la dernière page du contrat et PV de réception) ;
-  Atelier de réparation disponible;
-  Fiche technique et catalogue en couleur des véhicules à livrer dans toutes les offres;
-  délai de livraison ≤ 60 jours
-  Stock de pièces de rechange (disposer d’équipements techniques);
-  CCAP et spécifications techniques paraphés à toutes les pages ;
-  Présentation de l’offre ;
-  Spécifications techniques conformes à au moins 80% pour chaque type de véhicule.
Le détail des critères essentiels est donné dans le descriptif de la fourniture et le RPAO.
L’évaluation se fera de manière binaire à savoir positive (oui) ou négative (non) avec une élimination immédiate de l’offre qui enregistre un seul NON aux critères éliminatoires et moins de 6/8 des critères essentiels pris en compte.

13.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre technique aura été jugée conforme pour l’essentiel aux spécifications techniques du DAO et dont l’offre financière sera évaluée la moins disante.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Sports et de l’Education Physique (Direction des Affaires Générales – Service des Marchés –Tél : 222 22 92 94).
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.
Ou appeler le numéro vert de la CONAC qui est le suivant : 1517.

YAOUNDE Le 27-07-2023
Le MINISTRE
MOUELLE KOMBI Narcisse