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Publié le 13-02-2020 à 16:40
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COMMUNE DE NDOM
AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION EN PROCEDURE NORMALE N°002/DC/C-NDOM/CIPM/2020 DU 12/02/2020 Approvisionnements généraux dans l’Arrondissement de NDOM, Département de la SANAGA MARITIME, Région du LITTORAL. CSI de NDAIMBOG, équipement en matériel médical.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution des projets cités en références, le Maire de la Commune de NDOM, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de NDOM, une demande de cotation pour les Approvisionnements généraux dans l’Arrondissement de NDOM, Département de la SANAGA MARITIME, Région du LITTORAL. CSI de NDAIMBOG, équipement en matériel médical.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation pour la fourniture du matériel médicale (Lits d’hospitalisation, stérilisateur, microscope, boite à chirurgie etc.).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2020.  Imputations : 5440531076414152272 pour l’équipement en matériel médical au CSI de NDAIMBOG.

4.Allotissement New(Additif)

Lesdites fournitures font l’objet d’un lot unique ci-après définis :

Départ.

Arr.

Nom du lieu bénéficiaire

 

Lot

Montant

en F CFA

Imputation

1

SANAGA-MARITIME

NDOM

CSI de NDIAMBOG, équipement en matériel médical.

Lot 3

8 000 000

5440531076414152272

TOTAL

 

8 000 000

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation est réservée aux Entreprises de droit Camerounais jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2020.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de NDOM, B.P : 04 NDOM,  Tél : (237) 699 14 00 51 / 676 63 10 76 dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Commune de NDOM, B.P : 04 NDOM, Tél : (237) 699 17 18 08 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Dix mille (10 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale de NDOM.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marqués comme tels), seront déposées à la Commune de NDOM, au plus tard le  12/03/2020  à 09 heures et devront porter la mention : 

 CONSULTATION N°002/DC/C-NDOM/CIPM/2020 DU 12/02/2020
Approvisionnements généraux dans l’Arrondissement de NDOM, Département de la SANAGA MARITIME, Région du LITTORAL. CSI de NDAIMBOG, équipement en matériel médical. 
 
(A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT).

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison objet de cette consultation est de Soixante (60) jours.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces Administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances d’un montant de 2% du coût prévisionnel du marché Toutes Taxes Comprises soit Cent soixante mille (160 000)  de Francs CFA pour l’équipement en matériel médical au CSI de NDAIMBOG valable pendant trente (30) jours au – delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes (les originaux ou les copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents et datant de moins de trois mois):

  1. La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
  2. Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
  3. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
  4. La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres;
  5. Les cautions de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Cent soixante mille (160 000)  de Francs CFApour l’équipement en matériel médical au CSI de NDAIMBOG, d’une durée de validité de trente (30) jours, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
  6. Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’autorité compétente de l’organisme chargée de la régulation;
  7. Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois mois;
  8. Une attestation délivrée par l’autorité compétente de l’administration fiscale datant de moins de trois mois, certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d'impôts pour l'exercice en cours:
  • Carte de Contribuable ;
  • Non redevance fiscale tenant lieu de certificat d’imposition.
  1. Registre de Commerce ;
  2. Plan de localisation.

L’Offre Technico – Financière devra comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier de consultation.

Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 12/03/2020 à 10 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de NDOM. 
L’ouverture des plis se fera en un temps.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

PRINCIPAUX CRITERES ELIMINIATOIRES

  • Absence de la caution de soumission, d’un Chèque Certifié ou d’un Chèque-Banque dans les pièces Administratives ;
  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  • Absence de la déclaration sur l’honneur du soumissionnaire de non abandon d’un marché et non appartenance à la liste des entreprises défaillantes ;
  • Le non-respect d’au moins 70% des sous critères des critères essentiels ;
  • Absence d’un prix unitaire quantifié ;
  • Non-conformité au modèle de soumission ;
  • Absence du Fichier Numérique Wohrld des offres techniques et financières (Clé USB) ;
  • Absence des justificatives dans les 48h d’une pièce non conforme à l’ouverture.
15.Attribution New(Additif)

Sous réserve du respect des conditions de conformité des offres, (a) l’attribution des marchés de travaux, de fourniture et de services quantifiables se fait au soumissionnaire ayant présenté l’offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la  Commune de NDOM, B.P : 04 NDOM, Tél : (237) 699 14 00 51 / 676 63 10 76.
CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS
Pour tout acte de corruption ou acte de mauvaise pratique, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

NDOM Le 12-02-2020
Le MAIRE
BATI Luc