Dans le cadre de l’exécution de son Budget d’Investissement Public 2023 et en vue de d’améliorer la qualité et l’efficacité de la programmation et de la planification des activités de Recherche, le Ministre de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (MINRESI) lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Restreint pour les travaux de la mise en place d’une plateforme numérique d’accès aux innovations au MINRESI. Le présent appel d’offres fait suite à l’appel à manifestation d’intérêt N°005/AAMI/MINRESI/SG/DAG/2023 du 09 février 2023.

L’objectif général de ce projet est de faciliter l’accès, à partir d’internet, aux informations scientifiques et techniques se rapportant aux innovations au Cameroun.

Il s’agira spécifiquement,
Pour la première phase, de :
·      produire un document officiel répertoriant les données afférentes aux innovations (phase I en 2023) ;
Pour la deuxième phase, de :
·      créer une base de données dynamique, accessible en ligne, classifiant les innovations par domaine de recherche ;
·      Intégrer les données collectées sur l’étendue du Cameroun dans la base numérique mise en place ;

Pour la deuxième phase, de :
·      présenter la plateforme dans les 10 régions et susciter l’adhésion ;

·      mettre en relation les innovateurs et les potentiels investisseurs.

Le coût prévisionnel est d’un montant de vingt millions (20 000 000) francs CFA toutes taxes comprises.

Les prestations objet du présent Appel d’Offre sont constituées d’un lot.

La participation à cet Appel d’Offre National est restreinte à égalité de conditions aux bureaux d’études de droit camerounais ci-après à l’issue de l’Appel à Manifestation d’intérêt N°005/AAMI/MINRESI/SG/DAG/2023 du 09 février 2022.

 Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne.

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINRESI de l’exercice 2023, sur la ligne d’imputation budgétaire 57 19 136 02 330002 361319.

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables au MINRESI, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics (Bâtiment principal), BP 1457,  téléphone 222 23 24 42  et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu au MINRESI, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics (Bâtiment principal), BP 1457, téléphone 222 23 24 42 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA payable au Trésor public.
 Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.
 
12. Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
-       5 MO pour l’Offre Administrative ;
-       15 MO pour l’Offre Technique ;
-       5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•               Format PDF pour les documents textuels ;
•               JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

-       Pour la soumission hors ligne, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au Service des Marchés Publics du MINRESI, au plus tard le 22 Août 2023 à 14 heures et devra porter la mention : « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°005/AAONR/MINRESI/CIPM/2023 DU 27 JUILLET 2023 POUR LES TRAVAUX DE LA MISE EN PLACE D'UNE PLATEFORME NUMERIQUE D'ACCES AUX INNOVATIONS AU MINRESI, en procédure d’urgence »
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

-       Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 22 Août 2023 à 14 heures. Une copie opérationnelle de sauvegarde de l’offre sous format PDF, enregistrée sur clé USB ou CD/DVD, devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « COPIE OPERATIONNELLE DE SAUVEGARDE DES OFFRES RELATIVES A  L’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°005/AAONR/MINRESI/CIPM/2023 DU 27 JUILLET 2023  POUR LES TRAVAUX DE LA MISE EN PLACE D'UNE PLATEFORME NUMERIQUE D'ACCES AUX INNOVATIONS AU MINRESI, en procédure d’urgence » au Service des Marchés Publics du MINRESI, en plus de l’intitulé de l’appel d’offre dans les délais impartis, sous peine de rejet de son offre.

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de trois (03) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque ou une compagnie d’assurance agrée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant de quatre cent mille (400 000) francs CFA, et d’une validité de trente (30) jours au-delà de la validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces requises du dossier administratif doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
 Les offres doivent être reliés et les pièces y relatives séparées par des intercalaires autre que le blanc et classées selon l’ordre prescrit par le DAO. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
 Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence, à l’ouverture des plis, de la caution de soumission délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics ou la non-conformité d’une pièce du dossier administratif 48 heures après l’ouverture des plis.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
 L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 22 Août 2023  à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle de réunion du MINRESI.
 Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de soixante-dix (70) points sur cent (100).

16.1 Critères éliminatoires
-        Fausse(s) déclaration(s) ou pièces falsifiées ;
-        Absence de caution de soumission dans le dossier administratif à l’ouverture des plis ;
-        Note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100) ;
-        Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
-        Absence d’un prix unitaire quantifié ou forfaitaire dans l’offre ;
-        Absence ou non-conformité d’une pièce administrative 48 heures après l’ouverture des offres ;
-        Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années ;
-        Non-conformité du mode de soumission ;
-        Non-respect du format de fichier des offres ;
-        Absence de la copie opérationnelle de sauvegarde des offres en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
 
16.2 Critères essentiels
 
Les critères d’évaluation porteront sur :

Seules les soumissions dont les propositions techniques auront obtenu une note supérieure ou égale à 70/100 seront admises à l’analyse financière.

 N.B : Les détails de ces critères essentiels sont précisés dans la grille d’évaluation figurant au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Méthode de sélection du consultant
 
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
 
Il sera attribué aux offres financières de chaque entreprise, une note financière, calculée de la manière suivante :
NFi= MMD x 100/MS
Avec NFi= Note financière, MMD= Montant de l’offre la moins-disante, MS= montant évalué du soumissionnaire.
La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :
NF= [(NT x70) + (NFix30)]/100
Avec NF= note finale, NT= note technique
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera adjudicataire du marché.

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres et qui a soumis l’offre évalué la mieux-disante, celle ayant obtenue la note finale (NF) la plus élevée.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour leur dépôt dans les services du MINRESI.
 

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINRESI, bâtiment principal, BP 1457, téléphone 222 23 24 42 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
 
Numéro vert du MINMAP
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48