Le Directeur Général de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement (ASCNPD), lance un appel d’offres relatif à l’étude en vue de la sécurisation du site de MBALANGau profit de sa structure.
Le présent appel d’offres fait suite à l’Appel de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°0001/ASMI/ASCNPD/DG/SIGAMP du 16 mai 2023 publié dans le Journal des Marchés de l’ARMP.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres National Restreint, portent sur les études permettant d’établir et de préciser les caractéristiques techniques détaillées des travaux à réaliser, et la rédaction des documents de contractualisation en phase travaux pour un site à sécuriser juridiquement.
De manière générale, la mission du consultant a pour objet la consolidation et la sécurisation du patrimoine l’ASCNPD et elle sera réalisée en six (06) étapes, notamment :
élaboration et approbation du rapport d’exécution des travaux ;
identification et la localisation du site ;
détermination du statut juridique actuel du site ;
confection du dossier technique de la parcelle ;
confection du dossier administratif ;
préparation du projet d’acte devant contribuer à la consolidation des droits de l’ASCNPD.
De manière spécifique, la mission consistera à procéder à la sécurisation du site de MBALANG (Région de l’ADAMAOUA, Département de la VINA, Arrondissement de NGAOUNDERE II) au profit de l’ASCNPD. Au terme de l’opération, l’ASCNPD devra disposer d’un document consolidant ses droits de propriété sur le site le MBALANG à travers la réalisation des activités détaillées.

Le montant prévisionnel du marché est de 30 000 000 (trente millions) francs CFA.

Les prestations se feront en seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats pré-qualifiés ci-après :

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public de l’ASCNPD, exercice 2023, sur la ligne d’imputation budgétaire n°2023 147 02 330 000 204 303.
 

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au SIGAMP, sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71/675 21 38 38, dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu au SIGAMP, sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71/675 21 38 38, dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA payable dans le compte n° 335988 ouvert au nom de l’ARMP dans les livres des différentes agences de la BICEC.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir dans les locaux du SIGAMP, sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD situé au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71 / 675 21 38 38, au plus tard le 29 AOUT 2023 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention suivante:
 «AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT                                                                   
N°007/AONR/ASCNPD/CIPM/2023
DU 28 JUILLET 2023
POUR L’ETUDE EN VUE DE LA SECURISATION JURIDIQUE DU SITE DE MBALANG AU PROFIT DE L’AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONAL DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT
EN PROCEDURE D’URGENCE»
 «A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»
 Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas reçues.

Présentation des offres
Les candidats doivent placer l’original et toutes les copies des documents énumérées dans le RPAO en trois volumes portant la mention :
-Volume A: Dossier administratif
-Volume B: Offre technique
-Volume C: Offre financière
 et l’avertissement sur l’offre financière « NE PAS OUVRIR EN MEME TEMPS QUE LA PROPOSITION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE », les candidats placent ensuite ces trois enveloppes dans une même enveloppe cachetée, laquelle porte l’adresse du lieu de dépôt des soumissions et les renseignements indiqués dans le RPAO, ainsi que la mention « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
NB : Prendre soin d’insérer l’offre financière témoin pour le collecteur de l’ARMP.
 

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de trois (03) mois.

Les offres doivent être accompagnées d’un cautionnement provisoire établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire organisme de premier ordre autorisés à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics et dont le montant est de six cent mille (600 000) FCFA.
Le cautionnement provisoire devra être valide pendant trente (30) jours, à compter de la date limite de remise des offres.
L’absence du cautionnement provisoire dans un dossier de soumission entraîne l’élimination de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au-delà du trentième (30ème) jour après l’expiration de la validité des offres pour les soumissions n’ayant pas été retenues. S’agissant d’une lettre commande, le MO peut juger inopportun la production d’un cautionnement définitif qui dès lors reste sans objet.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.
 

1)  Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellés.
(2) Les plis visés à l’alinéa 1 ci-dessus, portant le numéro et l’objet de l’appel d’offres, sont adressés au Maitre d’Ouvrage. Ils ne doivent donner aucune indication sur l’identité du soumissionnaire.
(3) Les plis contenant les offres doivent être déposés contre récépissé au lieu indiqué dans l’avis d’appel d’offres.
(4) Lors de leur réception, les plis sont revêtu d’un numéro d’ordre, de l’indication de la date, de l’heure de remise, et enregistrés dans l’ordre d’arrivée sur un registre spécial édité par l’organisme chargé de la régulation des marchés publics. Ils doivent rester scellés jusqu’au moment de leur ouverture.
(5) L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une (01) heure après celle limite de réception des offres fixées dans le dossier d’appel d’offres.
(6) Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures de dépôt sont irrecevables.

Le dépouillement se fera  en deux (02) temps. L’ouverture des pièces administratives et les offres techniques aura lieu le 29 AOUT 2023 à 13 heures à la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ASCNPD dans la salle de réunion de l’ASCNPD, sise au 2ème étage de l’Immeuble siège. Les propositions financières quant à elles seront ouvertes ultérieurement au terme de l’analyse technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture des plis ou s’y faire représenter par une personne dûment porteuse d’un mandat.

1-Critères éliminatoires
-  absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
-  fausse(s) déclaration(s) ou pièce falsifiée(s) ;
-  non-conformité d’une pièce administrative après 48 h accordées par la CIPM pour se conformer ;
- Présence des informations financières dans le dossier administratif et l’offre technique technique ;
- Note technique inférieure à 80/100 ;
- Absence d’une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise n’a abandonné aucun contrat lié à la commande publique (Lettre Commande ou Marché) au cours des trois (03) dernières années et qu’elle ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics.
2-Critères essentiels
- Références du cabinet…………...……………………………………….……..30 points ;
- Plan de travail et méthodologie proposés pour effectuer la mission....……15 points ;
- Qualifications et compétence du personnel..……….………….…….….…….40 points ;
- Liste du matériel à mobiliser.…………………………………….…….………..10 points ;
- Présentation des dossiers des candidats…………….……………….………..05 points ;
Total--------------------------------------------------------------------------------------------100 points.
Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection adoptée, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel du Dossier d’Appel d’Offres Restreint et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la mieux-disante.

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant une durée de 90 (quatre-vingt-dix) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, auprès du Service des Marchés sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71/675 21 38 38.