Dans le cadre de l’exécution du projet suscité, le Président du Conseil Régional de l’Extrême-Nord, Autorité Contractante et Maître d’Ouvrage, lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription a une police d’assurance maladie et accident des Conseillers Régionauxde l’Extrême-Nord.
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres portent sur la couverture en assurance maladie et accident des Conseillers Régionaux de l’Extrême-Nord.
Elle couvre :
- Les consultations et les visites médicales ;
- Les frais médicaux ;
- Les frais pharmaceutiques (y compris vitamines, compléments alimentaires et fortifiants prescrits dans le cadre d’une thérapie) ;
- Les frais d’analyses médicales ;
- Les frais d’hospitalisation ;
- Les frais d’actes de spécialités telles que radiologie, vaccination, électrothérapie ;
- Les dialyses ;
- Les frais de trithérapie ;
- Les maladies chroniques ;
- Les frais de sanatorium et de préventorium ;
- Les frais de lunetterie ;
- Les Soins dentaires ;
- La couverture contre toutes les maladies, y compris les infections liées au VIH, le paludisme, le cancer, ou toute autre affection particulière ;
- Les frais de rééducation, kinésithérapie et physiothérapie ;
- Les frais d’échographie, mammographie ;
- Visite systématique annuelle de santé (glycémie, urée-créatine, BU, RX thorax).
NB : En plus des prestations ci-dessus, le groupe 1 bénéficiera des prestations ci-après :
- Les frais chirurgicaux ;
- Les frais d’analyses de laboratoires ou travaux exécutés dans les laboratoires autorisés ;
- Les soins à l’étranger (uniquement bureau exécutif).
Le coût prévisionnel des prestations est de vingt millions (20 000 000) FCFA TTC.
N/D
La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée, à égalité de conditions, aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) agréées par le Ministre des Finances et dûment mandatés par des compagnies d’assurance.
Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de la Région-CTD de l’Extrême-Nord, Exercices 2023.
Dès publication du présent avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Service de la Région-CTD de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général de la Région-CTD).
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service de la Région-CTD de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général) à Maroua au quartier Djarengol-Pitoaré Tél :222 29 01 50/ 222 29 01 51 dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de quarante mille (40 000) francs CFA auprès du Receveur Régional de la Région-CTD de l’Extrême-Nord au quartier Djarengol-Pitoaré.
Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, auprès du Service du Conseil Régional de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général de la Région-CTD) à Maroua, Cellule d’Appui au lancement des offres au quartier Djarengol-Pitoaré, Tél/Fax : 222 29 01 50/ 222 29 01 51, au plus tard le 24/08/2023 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :
« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N°008/AONO/CREN/CIPM/2023 DU 27/07/2023, POUR LA SOUSCRIPTION A UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT DES CONSEILLERS REGIONAUX DE L’EXTREME-NORD EN PROCEDURE D’URGENCE.
FINANCEMENT : BUDGET DE LA REGION-CTD DE L’EXTREME-NORD.
EXERCICE 2023, Imputation : 670 107
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
La période de couverture maximum prévue par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de : douze (12) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances, d'un montant de quatre cent mille (400 000) FCFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet de l’offre, les autres pièces administratives requises (en cours de validité) devront être impérativement produites en originaux et en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, datant de moins de trois (03) mois et valide le jour de l’ouverture des plis, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur.
L’ouverture des plis se fera en un (01) temps, le 24/08/2023 à 13 heures précises dans la salle de réunion du Conseil Régional de l’Extrême-Nord à Maroua, Quartier Djarengol-Pitoaré, Tél : 222 29 01 50/ 222 29 01 51, en présence des soumissionnaires.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier et dûment mandatée.
Critères éliminatoires
Offre Administrative
1) Pièce falsifiée;
2) L’absence ou défaut de la caution de soumission ;
3) Dossier administratif resté incomplet 48 heures après l’ouverture des offres.
Offre technique
1) Fausse déclaration ;
2) Documents falsifiés ou scannés ;
3) Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
4) Non satisfaction, au moins, à soixante-dix (70) critères essentiels sur cent (100), soit une note technique inférieure à 70%.
Offre Financière
1) Non-conformité de la soumission au modèle du DAO ;
2) Absence d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix unitaires.
N.B : Les copies certifiées des pièces antérieurement légalisées seront systématiquement rejetées.
Critères essentiels
N° |
Critères |
1 |
Présentation générale de l’offre |
2 |
Références générales du soumissionnaire (Représentativité territoriale, Ancienneté) |
3 |
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années |
4 |
Description détaillée des garanties offertes |
5 |
Modalités de mise en jeu de la garantie |
6 |
Couverture des engagements règlementés |
7 |
Couverture de la marge de solvabilité |
8 |
Cadences de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge |
9 |
Couverture de réassurance dans la branche considérée |
10 |
Qualité de service du soumissionnaire |
Seules les offres ayant obtenu au moins un score de 70 points sur l’ensemble des critères essentiels tels que déclinés dans la grille d’évaluation en annexe du présent dossier d’appel d’offres, seront retenues pour l’évaluation des offres financières.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès du Service de la Région-CTD de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général de la Région-CTD) à Maroua, Quartier Djarengol-Pitoaré, Tél : 222 29 01 50/ 222 29 01 51.