Le Gouvernement de la République du Cameroun a reçu de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) un Crédit, dans le cadre de l’initiative de la deuxième phase du projet « Sahel Women Empowerment and Demographic Dividend » (SWEDD2) et, a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour financer les prestations d’un cabinet chargé de la réalisation de l’audit financier et comptable du Projet d’Autonomisation de la Femme et le Dividende Démographique au Sahel, Phase 2 (SWEDD 2) Exercices 2023 et 2024 (y compris la période de grâce).
Le projet pour l’Autonomisation de la Femme au Sahel et le Dividende Démographique (SWEDD) est une initiative conjointe du Groupe de la Banque Mondiale (BM) et de neuf (09) pays du Sahel (Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad) qui bénéficie de l’assistance technique du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) et de l’Organisation Ouest Africaine de la Santé (OOAS). Le projet SWEDD vise l’accélération de la transition démographique en vue de capturer le dividende démographique et de réduire les inégalités entre les sexes tout en améliorant le niveau d'autonomisation des femmes et des adolescentes. La maîtrise de la croissance démographique et de la mortalité maternelle et infantile ainsi que le renforcement de l'autonomie sociale et économique des femmes sont des facteurs clés de l’émergence à l’horizon 2035 du Cameroun conformément aux ODD, à l’Agenda 2063 et la SND 2030. La mise en œuvre du projet « Sahel Women Empowerment and Demographic Dividend » (SWEDD2) dans sa deuxième phase contribuera à l’opérationnalisation de cette vision.
Le Cameroun a rejoint le projet SWEDD en 2019. Ledit projet vise spécifiquement à : (i) accroitre l’autonomisation des femmes et des adolescentes et leur accès à des services de qualité en matière de santé de la reproduction, de santé de l’enfant et de santé maternelle dans trois régions du pays à savoir : Extrême-Nord, Nord et Adamaoua et (ii) améliorer la production et le partage des connaissances régionales ainsi que la capacité et la coordination régionales. A cet effet, il devra permettre d’identifier les initiatives porteuses et les cas de succès en vue de les documenter, de les disséminer et de favoriser leur passage à l’échelle dans le pays et dans la région du sahel. Il se concentrera principalement sur les femmes et les adolescentes, tout en s’adressant également aux enfants, aux hommes, aux professionnels de la santé, aux responsables gouvernementaux, aux membres de la société civile, aux leaders communautaires et religieux en tant que bénéficiaires
Le projet est structuré autour de trois composantes: (i) la Composante 1 vise à générer une demande pour les services de santé reproductive, maternelle, néonatale, infantile, adolescente et nutritionnelle en favorisant les changements sociaux et comportementaux et l'autonomisation des femmes et des filles ; (ii) la Composante 2 relative à l’offre, vise à améliorer la prestation des services de santé de la reproduction à travers notamment l’élimination des goulots d'étranglement systémiques particulièrement en milieu rural et (iii) la Composante 3 vise à appuyer la mise en œuvre d'un programme politique qui met la transition démographique, le capital humain et l'égalité des sexes au centre des stratégies pour la croissance et la réduction de la pauvreté.

Dispositif Institutionnel
Le Projet est placé sous la maîtrise d'ouvrage du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), et pour Agence d’exécution l’Unité de Coordination Nationale du Projet.

Entité d’exécution
La mise en œuvre du projet est assurée par l’Unité de Coordination Nationale du Projet, et des Antennes seront ouvertes avec des cellules de gestion fiduciaire.

Identité des bailleurs
Le SWEDD est financé par l’Association Internationale de Développement (IDA) à travers le Crédit IDA N°6660-CM.
Période Comptable couverte par l’Audit
Les périodes comptables à couvrir par l’audit s’étendent :
-      Du 1^er janvier 2023 au 31 Décembre 2023 et les dépenses engagées s’élèvent à environ 700 000 000 FCFA ;
-      Du 1^er janvier 2024 au 31 Décembre 2024 ;
-      Du 1^er janvier 2025 au 30 avril 2025 (période de grâce). Les dépenses concerneront les paiements des services et autres activités engagées avant la date de clôture.

L’objectif de l’audit financier et comptable est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière de chaque Projet à la fin de chaque exercice fiscal et s’assurer que :

• les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du Projet.
• les états financiers, qui sont établis par les différentes Unités de Gestion de Projets sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières des Projets.
• les Unités de Gestion de Projets ont en charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions.

L’audit sera réalisé conformément aux normes internationales d’audit (ISA) telles que défini par la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) ou toutes normes jugées équivalentes par la Banque et donnera lieu à toutes les vérifications et contrôle que l’auditeur pourra juger nécessaires en la circonstance à l’Unité de Coordination du Projet (UCP).
Lors de la réalisation de l’audit, il importera tout particulièrement de s’assurer que :
a)       Toutes les ressources de la Banque et des Accord de Crédit relatifs aux Projets et couverts dans le cadre de cet audit, ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.
b)      Les fonds de contrepartie ont été obtenus et employés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficacité, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ;
c)       Les biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, conformément aux politiques et procédures de passation des marchés de la Banque mondiale, et ont été enregistrés dans les livres comptables. Les contrôles sur la passation des marchés porteront entre autres sur les documents de passation et d’exécution des contrats/ marchés :

• L’existence de plans de passation des marchés approuvés et les preuves y afférentes ;
• Les rapports de manifestation d’intérêt, les termes de référence, les lettres d’invitation pour les consultants individuels, les demandes de propositions, et les dossiers d’appel d’offres, les propositions/ offres des soumissionnaires, les rapports de comparaison de CV/ d’évaluation des propositions/ d’évaluation des offres, les projets des contrats et les PV de négociations et les contrats/ marchés signés ;
• L’approbation par les personnes autorisées aux différentes étapes du processus de passation des marchés ;
• Le respect des méthodes de passations approuvées dans le plan de passation de marché et les méthodes utilisées pour les contrats signés ;
• Les rapports déposés par les consultants, les attestations des services faits, les PV de réception des fournitures/ travaux.

d)      Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives aux Projets (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier) ;
e)       Les Comptes Désignés sont gérés eu égard aux dispositions des accords de financement ;
f)       Les comptes des Projets ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du Système Comptable OHADA pour l’exercice 2023 et les normes du Système Comptable des Entité à But non Lucratif (SYCEBNL) pour l’exercice 2024 et suivant ; et donnent une image fidèle de la situation financière des Projets à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date.
g)      La performance financière globale des Projets est satisfaisante ; notamment en comparant la réalisation des activités du programme par rapport aux indicateurs de performances tels que décrits dans les documents du projet et relever toutes les insuffisances et retards ainsi que leurs raisons ;
h)      L’affectation des ressources aux activités, catégories de dépenses et composantes est respectée et toute dérogation est justifiée
i)        Les actifs immobilisés des Projets sont réels et correctement évalués et le droit de propriété des Projets ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ;
j)        Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées au Compte Désigné. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit.
k)      La performance financière globale du Projet est satisfaisante notamment en comparant la réalisation des activités du programme par rapport aux indicateurs de performances tels que décrits dans les documents du projet et relever toutes les insuffisances et retards ainsi que les causes ;
l)        Les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ;
m)    Les recettes de ventes des dossiers d’appels d’offres – DAO ainsi que les intérêts créditeurs des comptes bancaires éventuels sont correctement comptabilisés dans les livres du programme et reflétés dans les états financiers annuels ;
n)      Les obligations en matière du projet en matière de reporting financier périodique, d’audit interne, d’audit externe, de passation de marchés (respect des procédures : mise à jour périodique et approbation du plan de passation de marchés par l’IDA, publicité, …), de planification et budgétisation et de la tenue des réunions du Comité pilotage ou de l’instance en tenant lieu ;
o)      Toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, en matière d’impôt et taxes et droits de douanes applicables au projet, de traitement fiscal applicable aux rémunérations versées au personnel contractuel et aux consultants du projet

Audit de clôture

Au titre de l’exercice constitutif de l’audit de clôture, l’auditeur devra conduire les diligences additionnelles suivantes et produire un avis spécifique sur ses conclusions :
a)       Confirmer l’existence physique de tous les biens d’actif immobilisés acquis dans le cadre du projet et s’assurer que des dispositions ont été prises pour le transfert de ces biens dans le patrimoine de l’Etat (Gouvernement) en conformité avec les règles de gestion des finances publiques applicables aux projets financés par les PTFs;
b)      S’assurer que les dépenses payées pendant la période de grâce (s’il en existe dans le cadre de ce projet) correspondent bien à des travaux, biens et services livrés et réceptionnés par le projet au plus tard à la date de clôture du projet ;
c)       Vérifier que toutes les dettes relatives au projet et éligibles au financement IDA ont été payées et justifiées/documentées dans des DRFs;
d)      Vérifier que les fonds non utilisés ont été reversés à l’IDA ou que des dispositions sont prises pour leur reversement à l’IDA et la fermeture du compte désigné avant la fin de la période de grâce ;
e)       S’assurer que l’avance initiale a été justifiée en totalité et que le projet a soumis une DRF de justification en conséquence où est dans le processus d’en soumettre une avant la fin de la période de grâce ;
f)       La gestion des cautions de garantie sur les marchés et la fiscalité sur les marchés sont en conformité avec les accords de financement ;
g)      La validation des rapports (provisoires et définitifs) des consultants est faite dans les délais requis indiqués dans les contrats ;
h)      Les dépassements budgétaires sur les catégories de dépenses ont requis les autorisations de l’IDA ;
i)        L’affectation des ressources de financement par rapports aux activités respecte les catégories de dépenses ou les composantes ;
j)        Tous les engagements donnés par le projet à la date de la clôture de la période sont prévus par les accords de financement et les directives de la Banque.

Dans le cas de décaissement sur la base de rapport de suivi financier, l’auditeur vérifiera que les rapports établis pendant la période couverte par l’audit sont conformes avec les accords de financement, sincères, fiables et donnent une image fidèle des transactions demandées en remboursement.

En conformité avec les normes de l’IFAC, l’auditeur devra accorder une attention particulière aux points suivants :
a)       Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude et d’erreur lors de l’audit des comptes), l’auditeur devra identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées.
b)      Lois et Règlements : En élaborant l’approche d’audit et en exécutant les procédures d’audit, l’auditeur devra évaluer la conformité de l’Unité de Coordination du Programme avec les lois et les règlements qui pourraient affecter significativement les états financiers comme requis par la norme ISA 250 (Prise en compte du risque d’anomalies dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires).
c)       Gouvernance : La communication avec les responsables du Programme en charge de la Gouvernance des points d’audit significatifs en conformité avec la norme ISA 260 (Communication sur la mission avec les personnes en charge de la Gouvernance).
d)      Risques : Dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur mettra en œuvre les procédures d’audit appropriées en réponse aux risques d’anomalies identifiés à l’issue de son évaluation. Cela doit être en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures d’audit mises en œuvre par l’auditeur à l’issue de son évaluation des risques).

Pour chaque exercice comptable audité, la durée de l’audit est estimée à 30 jours calendaires en moyenne. La mission d’audit se déroulera à l’unité de coordination. Néanmoins, des travaux sur le terrain doivent être envisagés.

Le Coordonnateur National du Projet SWEDD, invite tous les consultants intéressés, à manifester leur intérêt pour la fourniture des services ci-dessus décrits, à produire les éléments suivant (ceci, pour chaque région) :
-        une lettre de manifestation d’intérêt adressée au Coordonnateur National du Projet SWEDD ;
-        la justification du statut juridique ;
-        les pièces justificatives, permettant la vérification des critères de présélection tels que présentés ci-dessus.
NB : toute information pertinente, non justifiée sera, sans importance.

Les dossiers (dont un original et deux copies), devront être déposés au trop tard, le 12 mars 2024 à 16 heures précises, heure locale  avec la mention : 

« AVIS A SOLLICITATION DES MANIFESTATIONS D’INTERÊT N° 002/ASMI/MINEPAT/SWEDD/UCP/2024 DU 27 FEVRIER 2024 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET CHARGE DE LA REALISATION DE L’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE
DU PROJET D’AUTONOMISATION DE LA FEMME ET LE DIVIDENDE DEMOGRAPHIQUE AU SAHEL PHASE 2 (SWEDD 2) EXERCICE 2023 ET 2024 (Y COMPRIS LA PERIODE DE GRACE)»

Adresse de dépôt des manifestations d’intérêt :
Projet SWEDD, à l’attention de Monsieur le Coordonnateur National du Projet SWEDD, sis au quartier Présidentiel, entre le rond-point Bastos et le carrefour du Palais, 2^e entrée après Peace Corps, Tel : (237) 650 54 25 77;  Email : elsymyrisobe@gmail.com avec copie à glryngami@yahoo.co.in et à lydiengoumnai13@yahoo.fr.

Le Consultant doit être un cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts - Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF, ayant une expérience confirmée en audit financier des projets de développement et acceptable par l’IDA et ou d’autres partenaires techniques et financiers du projet.
Conformément aux procédures de rotation des auditeurs mises en place, le mandat de l’audit n’est pas renouvelable consécutivement, sauf avis contraire du bailleur.
Le consultant doit avoir une expérience de dix ans au moins dans les missions similaires (audit comptables et financiers des projets financés par les bailleurs de fonds notamment l’IDA et ou d’autres partenaires techniques et financiers du projet en particulier).
Le personnel clé de la mission devra comporter au moins :

1. Un Expert-Comptable Diplômé, ayant 10 ans au moins d’expérience en audit financier, ayant une bonne connaissance de la finance publique et   audit des projets financés par la Banque Mondiale, et de bonnes connaissances des procédures de gestion fiduciaires ;
2. Un Chef de mission : Bac + 5 au moins en audit et comptabilité, cinq ans d’expériences au moins, en audit financier des projets financés par les bailleurs ;
3. Un Auditeur Financier Sénior : BAC+4 au moins en audit, gestion, comptabilité, justifiant de trois ans d’expérience au moins en audit des projets financés par la banque mondiale ou autre partenaire de développement ;
4. Un Expert en Passation des Marchés ayant au moins une maîtrise ou un diplôme universitaire (BAC + 4), en audit, en ingénierie, passation des marchés, droit, administration, commerce, finance, gestion, architecture, économie, ou domaine connexe et disposant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq (05) ans la passation des marchés et une bonne connaissance des procédures de passation des marchés des Bailleurs Multilatéraux tels que la Banque Mondiale.

Le Consultant sera choisi selon la Méthode « Sélection au Moindre Coût (SMC) » telle que décrite dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement, Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants, édition de septembre 2023 ». La langue de travail est le français.
Les dispositions 3.16 et 3.17 dudit Règlement relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
Les consultants intéressés peuvent retirer les Termes de Références tous les jours ouvrables à compter de la date de publication du présent avis entre 8h et 16 heures à l’Unité de Coordination du Projet  SWEDD, sis au quartier Présidentiel, entre le rond-point Bastos et le carrefour du Palais, 2^e entrée après Peace Corps, Tel : (237) 650 54 25 77;  Email : elsymyrisobe@gmail.com avec copie à glryngami@yahoo.co.in et à lydiengoumnai13@yahoo.fr