LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
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le traité instituant une Conférence Internationale de la Prévoyance sociale du 21 septembre 1993, ratifié par décret n°95/136 du 24 juillet 1995 ;
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L’Ordonnance n°73/17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale, modifiée par la loi n°84/006 du 04 juillet 1984 ;
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le Décret n°2018/354 du 07 juin 2018 portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;
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Le Décret n°2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;
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Le Décret n°2017/566 du 13 novembre 2017 portant nomination du Président du conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;
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La Résolution n°045/18/PCA du 12 juillet 2018 fixant les modalités de passation des marchés à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;
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L’avis de consultation de la demande de cotation N° 01/DC/CNPS/DG/CIPM/19 du 12 mars 2019 ; |
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le Procès-Verbal de la session du 27 mars 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés.
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D E C I D E :
Article 1er. – L’Entreprise REPRO SERVICE SARL BP: 1470 Garoua est déclarée adjudicataire du lot unique de l’Avis de consultation ci-dessus visé suivant tableau ci-après :
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Lot |
Attributaire |
Montant HTT |
Délai d’exécution |
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unique |
REPRO SERVICE SARL BP: 1470 Garoua |
35 386 822 |
90 jours |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.