LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BATCHAM, MAITRE D'OUVRAGE
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la Décentralisation ;
Vu la loi N° 2004/018 du 22 juillet fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat ;
Vu la loi N° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale ;
Vu le décret N° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats Des communes et établissements
communaux modifié par le Décret N° 90/1464 du 09 Novembre 1990 ;
Vu le décret N° 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial et les textes modificatifs subséquents ;
Vu la décision N° 0051/DID/MlNMAP du 19 Février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Internes de Passation
des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu l'arrêté N°00000047/A/MINATD/DCTD du 31 Octobre 2013 constant l'élection du Maire l'issue du scrutin
du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Batcham, Département des Bamboutos, Région de l'Ouest ;
Vu l’autorisation de dépenses n° 53 38 641730 2254.
Vu le Dossier d'Appel d'Offres.
DECIDE :
Article 1er : Le marché de TAvis d'Appel d'Offies susvisé est pour compter de la signature de la présente décision ainsi qu'il suit:
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N° AONO |
ADJUDICATAIRE |
Délai D'exécution |
LOT |
PRESTATIONS |
MONTANT TTC SOUMISSION EN FCFA |
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N° 05/AONO/CM/BAT /CIPM/SG/19 DU 08/03/2019 (PROCEDURE D'URGENCE) POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES POINTS D'ECLAIRAGE DANS LA VILLE DE |
Ets SHALOM MULTI SERVICES |
04 (quatre) mois |
unique |
CONSTRUCTION DES POINTS D'ECLAIRAGE DANS LA VILLE DE BATCHAM |
45 999 945 FCFA |
a) L'entreprise susvisée ne pourra exécuter le marché qu'après la signature du contrat y relatif.
b) Le délai d'exécution court à partir de la notification des ordres de service.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-