Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-08-2023 à 14:12
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°01/AONR/MINESUP/PRO-ACTP/CIPM/2023 DU 31 JUILLET 2023 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT DEVANT EFFECTUER UNE ETUDE EN VUE DE LA DEFINITION DES AXES D’AMELIORATION DES RECETTES DES ETABLISSEMENTS TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELS A TRAVERS LA RENTABILISATION DES EQUIPEMENTS DE LABORATOIRES ET ATELIERS.Financement : Budget d’Investissement Public du Ministère de l’Enseignement Supérieur, exercice 2023.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

La SND30 pose comme atout, la jeunesse et le dynamisme de sa population. Cette jeunesse a donc comme défi de s’approprier les nouvelles connaissances scientifiques et technologiques pour contribuer à l’atteinte des objectifs de croissance visés par la SND30. Elle a pour mission d’innover pour favoriser la création des entreprises et soutenir leur compétitivité ; le développement de l’Etat, des collectivités Territoriales Décentralisés et des autres agents économiques. Elle doit pour cela bénéficier d’un environnement adéquat pour un déploiement optimal.

Pourtant à l’observation, les conditions devant permettre de susciter et de valoriser les projets innovants, ne sont pas réunis notamment la faible maîtrise de la technologie et l’absence des équipements parfois nécessaires pour conceptualiser certains process de fabrication.

D’un autre côté, les établissements technologiques et professionnels éprouvent des difficultés financières et matérielles qui impactent sur la professionnalisation, le tissage des liens universités et milieux socioprofessionnels, et in finé déteint sur la qualité des formations. Or, des importants investissements ont été effectués par le Ministère de l’Enseignement Supérieur à travers le vaste programme d’achat des équipements de laboratoires dans les établissements technologiques et professionnels et qui a déjà mobilisé plus de 5 milliards de FCFA.

Ces équipements pourraient alors, à travers des mécanismes de gestion innovante, être une solution pour les entreprises qui éventuellement les solliciteraient et une source de recette potentielle pour les établissements technologiques.

En effet, l’utilisation ou la gestion des équipements (chèrement acquis) et mis à la disposition des Etablissements de l’Enseignement Supérieur public pourrait prévoir la création des pôles d’excellence avec des laboratoires et ateliers spécialisés dans lesquels les instituts privés d’Enseignement Supérieur et les entreprises du secteur privé productif pourraient nouer des conventions de collaboration à travers des mécanismes divers et notamment la location, l’accompagnement, les tests, etc…. Ces partenaires paieraient l’usage de ces équipements, et non leur possession. Au terme du contrat, les établissements publics d’enseignement supérieur pourraient renouveler leurs équipements de laboratoires et d’ateliers avec des machines à la pointe de la technologie, parfaitement adaptées aux besoins d’une formation de qualité. Les équipements devenus obsolètes étant revalorisés : repris et/ou recyclés.

Cependant, les établissements technologiques peines à profiter du cadre réglementaire existant pour créer ces partenariats. C’est dans ce sens que le Ministère de l’Enseignement Supérieur envisage de recruter un Consultant devant effectuer une étude en vue de la définition des axes d’amélioration des recettes des établissements Technologiques et Professionnels à travers la rentabilisation des équipements de laboratoires et ateliers.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le détail de prestations attendues des consultants est précisé dans les Termes de Référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offre ont été évaluées à l’issue des études préalables à un montant de soixante-dix millions (80 000 000) francs CFA, toutes taxes comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont constituées en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel d’Offres s’adresse aux Cabinets suivants, sélectionnés à l’issue de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt n°01/ASMI/MINESUP/CMPM/PRO-ACTP/23 du 04 janvier 2022, publié dans le journal des marchés Publics n°2721 du 05 janvier 2023. Il s’agit de :

Entreprise

Adresse

1

FISCAGEST CONDULTING

BP : 5545Yaoundé

2

GROUPEMENT MANILEC-SICAF 

BP : 1252 Yaoundé

3

ETS. SAINT JOSEPH

BP : 13250 Yaoundé

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le BIP MINESUP, Exercice 2023, suivant l’imputation budgétaire : 57 18 116 07 350099 464114 1802.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Système intégré de Gestion des Marchés du Ministère de l’Enseignement Supérieur, sis à l’immeuble ministériel n°2, 14e étage, porte 1403, téléphone : (237) 222 22 68 82 / 699 35 70 33, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Système intégré de Gestion des Marchés du Ministère de l’Enseignement Supérieur, sis à l’immeuble ministériel n°2, 14e étage, porte 1403, téléphone : (237) 222 22 68 82 / 699 35 70 33, sur présentation d’une quittance d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA, payable au Trésor Public.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (7) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels devra parvenir au plus tard le 31 août 2023 à 13 heures précises, heure locale, au Système intégré de Gestion des Marchés du Ministère de l’Enseignement Supérieur, sis à l’immeuble ministériel n°2, 14e étage, porte 1403, téléphone : (237) 222 22 68 82 / 699 35 70 33 :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 01/ AONR/MINESUP/PRO-ACTP/CIPM/2023 DU 31 JUILLET 2023 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT DEVANT EFFECTUER UNE ETUDE EN VUE DE LA DEFINITION DES AXES D’AMELIORATION DES RECETTES DES ETABLISSEMENTS TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELS A TRAVERS LA RENTABILISATION DES EQUIPEMENTS DE LABORATOIRES ET ATELIERS.
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est fixé à trois (03) mois. Ce délai court à compter de la notification de l’Ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par les établissements bancaires et organismes financiers autorisés à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Le montant de la caution est fixé à un million six cent mille (1 600 000) francs CFA.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 31 août 2023  à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de l’Enseignement Supérieurau 14ème étage de l’Immeuble Ministériel n°2.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de soixante-dix (70) pour cent des points.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1 Critères éliminatoires
Les principaux critères éliminatoires de la présente consultation sont les suivants :
• Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après un délai de 48 heures ;
• Absence de la caution de soumission ou présence d’une caution n’ayant aucun lien avec le présent avis ;
• Fausse déclaration ou faux documents ;
• Présence d’une information financière concernant les honoraires du Cabinet dans le dossier administratif ou technique ;
• Note du dossier technique inférieure à soixante-dix (75) points sur 100 ;
• Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
• Non abandon d’un marché public au cours des 3 dernières années.
2 Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées suivant les critères ci-après :

Critères d’évaluation

Points

I

Présentation des offres

02

II

Références similaires du Consultant applicables à la mission au cours des 5 dernières années (2018-2022)

10

III

Compréhension de la mission, méthodologie et plan de travail

20

IV

Qualifications et expérience du personnel-clé pour les prestations similaires

60

V

Matériel et logistique de travail

8

TOTAL

100

Toutes les offres ayant au moins 75/100 seront retenues pour la phase d’évaluation financière.

Les critères et sous critères sont répertoriés de façon plus détaillée, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). Seules les offres jugées techniquement acceptables seront retenues pour l’évaluation financière.

15.Attribution New(Additif)

Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :

Poids de l’offre technique (T) = 70%

Poids de l’offre financière (F) = 30%

La note globale (Ng) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l’offre financière (F) selon la formule suivante :

 Ng = (Nt x T + Nf x F)

La note financière (NF) est égale :   Nf = 100*Fm/F avec Nf  = note financière ; Fm = proposition financière la moins disante 

 L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux disante ». Les autres offres seront classées suivant l’ordre décroissant des notes globales.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont les offres auront été évaluées les mieux disantes.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Enseignement Supérieur, Secrétariat de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui à la Composante Technologique et Professionnelle de l’Enseignement Supérieur, rez-de-chaussée de l’Immeuble Ministériel n° 2 à Yaoundé, porte  048, téléphone : (237) 222 22 66 91 / 222 23 47 28.

YAOUNDE Le 31-07-2023
Le MINISTRE D’ÉTAT
FAME NDONGO Jacques