Le Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Restreint pour le recrutement d’un bureau d’études en vue de l’audit d’impact environnemental de l’Immeuble Siège du FEICOM.

Cet audit devra permettre d'évaluer l'état d'avancement de la mise en œuvre des plans de gestion de l'environnement, d'identifier les contraintes, le cas échéant, pendant la mise en œuvre, de documenter les meilleures pratiques, le cas échéant, et de suggérer des mesures pour une mise en œuvre et un suivi efficaces.

Les prestations objet du présent Dossier d’Appel d’offres consistent en :
la réalisation d’une évaluation environnementale de base de l'immeuble siège du FEICOM ;
la réalisation d’un audit environnemental annuel pour la période de construction ;
l’examen des PGE et l’identification des principales mesures d'atténuation et d’ exigences de surveillance pendant la phase de construction. ;
l’examen des dossiers et la documentation relatifs aux impacts, aux mesures prises pour les gérer et aux aspects de la performance, c'est-à-dire plus spécifiquement examiner les rapports préparés par les spécialistes de l'environnement de la mission de contrôle, s'ils existent ;
la conduite des entretiens avec le top management et l’ensemble du personnel du FEICOM, en particulier dans le domaine de la gestion de l'environnement ;
l’examen de l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations/mesures d'atténuation concernant les aspects de conception des travaux de génie civil par rapport à la sécurité, les dispositions pour une ventilation et un éclairage adéquats, la fourniture d'installations de base à l'usage des travailleurs/du personnel handicapé, etc. ;
l’évaluation des principales non-conformités environnementales et proposition des actions correctives ;
l’évaluation de l'efficacité de la surveillance de la mise en œuvre du PGE et identification des lacunes, le cas échéant, et les domaines à améliorer.
l’évaluation de la conformité aux exigences du PGE (y compris la gestion des déchets, la consommation des ressources, la conservation de la biodiversité, l'économie d'énergie, l'atténuation des changements climatiques, la documentation, les consultations, la divulgation, etc.) et aux exigences législatives et réglementaires pertinentes, y compris les permis environnementaux et la performance en matière de responsabilité sociale des entreprises.
l’évaluation du suivi et pleinement fonctionnel du système de gestion environnementale et sociale tel que stipulé dans le PG. Il s'agit notamment de l'efficacité des dispositions institutionnelles, de l'adéquation des ressources, de la passation des marchés, des évaluations environnementales et sociales, de l'examen des solutions de rechange, de l'atténuation des risques, de l'établissement de rapports et de la documentation, du mécanisme de retour d'information et de recours contre les griefs (FGRM).
L’identification des contraintes éventuelles pour assurer la conformité aux mesures décrites dans le PGE.

Le coût prévisionnel global de la présente prestation est de quarante millions (40 000 000) francs CFA TTC.

La participation au présent Appel d’Offres National Restreint est réservée, à égalité de conditions, aux bureaux d’études agréés par le MINEPDED, ayant été retenus dans le cadre de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°002/ASMI/FEICOM/DG/2023 du 09 févier 2023 pour la pré-qualification d’un bureau d’études en vue de l’AUDIT D’IMPACT environnemental de l’Immeuble Siège du FEICOM.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), Exercice 2023. Imputations budgétaires : 61-20-50, « Honoraires versés ».

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718, FEICOM 381, Rue 4.561, Mimboman YDE 4^ème, Téléphone 222 23 51 64; poste 217 ; porte 11 ; Fax 22 23 17 59, dès publication du présent Avis

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien Siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 FEICOM 381, Rue 4 561, Mimboman YDE 4^ème, Téléphone 222 23 51 64 ; poste 217 ; porte 11 ; Fax (237) 222 23 17 59, dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance attestant du versement de la somme de soixante mille (60.000) francs CFA dans le Compte Spécial CAS – ARMP ouvert dans les Agences BICEC.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous pli fermé et scellé au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Mimboman, BP 718 Yaoundé, FEICOM, Rue 4.561, Mimboman YDE 4^ème, Téléphone 222 23 51 64; poste 217 ; porte 11 ; Fax 22 23 17 59 au plus tard le 06/09/2023 2023 à 13 heures précises et devra porter la mention suivante :
 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT, EN PROCEDURE D’URGENCE
N°016 /AONR/FEICOM/CIPM/2023 DU  07/08/2023 _
POUR LE RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDE EN VUE DE L’AUDIT D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’IMMEUBLE SIEGE DU FEICOM
"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission d’un montant de huit cent mille(800 000) francs CFA, établi par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres, acquitté à la main par l’émetteur. L'absence du cautionnement de soumission entraînera le rejet immédiat de l'offre.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence du cautionnement de soumission délivré par un établissement financier agréé par le Ministre des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.             

L’ouverture des offres administratives et techniques par la Commission Interne de Passation des Marchés du FEICOM aura lieu 06/09/2023 à 14 heures précises dans la salle de réunions de ladite Commission sise à l’ancien siège du FEICOM, Rue 4561.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières se fera dans la même salle de réunions à une date ultérieure.

1. Critères éliminatoires
Dossier administratif resté incomplet ou non conforme 48 heures après ouverture des plis;
Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
Absence de cautionnement de soumission conformément à la circulaire n ° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés publics ;
Absence de TDR et CCAP paraphés à chaque page et signés à la dernière page avec la mention « lu et approuvé » avec le nom, le tampon et la qualité du signataire ;
Absence d’une copie de l’attestation d’agrément du bureau d’études pour l’évaluation  environnementale, délivrée par le MINEPDED ;
Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
Offre Technique inférieure à 80% ;
2. Critères essentiels
Présentation générale de l’offre ;                                                                     
Compréhension de la mission ;                                                  
Observations et suggestions sur les TDR ;                                             
Méthodologie d’exécution des prestations ;                                            
Qualification et compétences du personnel clé pour la mission ;               
Expérience du Cabinet dans les missions similaires ;
Moyens logistiques.
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points sur la base des critères et sous critères définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Toute soumission n’ayant pas obtenu au moins 80 points sur 100 ne verra pas son offre financière examinée.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante et remplissant les critères de qualification technique et financière requis résultant des critères dits essentiels et ceux éliminatoires.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements du FEICOM :
Tél :(237) 22 23 51 64, Poste 217 ; porte 11
BP : 718 YAOUNDE, Rue 4565, Mimboman YDE 4ème
Fax :     (237) 22 23 17 59
NB : « pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au numéro suivant : 1517 ».