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Publié le 17-04-2019 à 16:54
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COMMUNE DE FOKOUE
DECISION N° 07/D/AC/C.FKE PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE OBJET DE L'APPEL D'OFFRES NATIONALOUVERT N°03 AONO/C.F/SG/CIPM/2019 DU 23-01-2019 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISTE AGRICOLE MARCHE NDOUNPOUH DANS L'ARRONDISSEMENT DE FOKOUE, DEPARTEMENT DE LAMENOUA,REGION DE L'OUEST.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FOKOUE
         Autorité contractante

Vu  la Constitution ;

Vu  le Décret n° 2011/ 408 du 9 décembre2011portant organisation du Gouvernement ;

Vu  le Décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu  le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu  le Décret n° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publics;

Vu  le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions Internes de passation des Marchés ;

Vu  le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2011/048 du 23 février 2001

        portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu l'Arrêté N°373/CAB/PR du 06 Août 2012 portant nomination des responsables dans les Services déconcentrés des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution      de Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;

Vu la décision N°0055/D/MINMAP du 19 Février 2015 constatant à titre transitoire, la composition     des Commissions internes de Passation

     des marchés auprès de certaines Communes;

Vu le procès-verbal de session du 25 Novembre 2015 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Fokoué ;

Considérant    le procès-verbal de la 5ème session du 26/02/2019 de la Commission Interne de Passation des Marches de la Commune de Fokoué.

Considérant la l'Appel d'Offres National Ouvert N°03/ AONO/C.F/SG/CIPM/2019 DU 23-01-2019 pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la piste agricole marche Ndounpouh dans l'Arrondissement de Fokoué, Département de la Mcnoua, Région de l'ouest.

DECIDE :

Article 1er : Le marché objet de l'Appel d'Offres susvisé est pour compter de la date de signature de la présente décision attribué à ETS NVIDIA, BP: 12 575 Yaoundé, Tél: 696 04 73 69.
Montant de soumission TTC: 9 000 000 F.CFA( Neuf Millions); Délai d'éxécution: 3 mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoins sera./

FOKOUE Le 17-04-2019
Le MAIRE
NAMENNE PAULE KAMDJO EPSE DEMENOU TAFAMO