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Publié le 17-04-2019 à 16:54
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COMMUNE DE FOKOUE
DECISION N°03/D/AC/C.FKE/2019 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE OBJET DE L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°05 AONO/C.F /SG/CIPM/2019 DU 23-01-2019 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE SIX (06) SALLES DE CLASSE A L'ECOLE PUBLIQUE DE MANDONG (FOMOPEA), ARRONDISSEMENT DE FOKOUE, DEPARTEMENT DE LA MENOUA, REGION DE L'OUEST
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FOKOUE
         Autorité contractante

Vu  la Constitution ;

Vu  le Décret n° 2011/ 408 du 9 décembre2011portant organisation du Gouvernement ;

Vu  le Décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu  le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu  le Décret n° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publics;

Vu  le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions Internes de passation des Marchés ;

Vu  le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2011/048 du 23 février 2001

        portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu l'Arrêté N°373/CAB/PR du 06 Août 2012 portant nomination des responsables dans les Services déconcentrés des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution      de Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;

Vu la décision N°0055/D/MINMAP du 19 Février 2015 constatant à titre transitoire, la composition     des Commissions internes de Passation

     des marchés auprès de certaines Communes;

Vu le procès-verbal de session du 25 Novembre 2015 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Fokoué ;

Considérant    le procès-verbal de la 6ème session du 26/02/2019 de la Commission Interne de Passation des Marches de la Commune de Fokoué.

Considérant la l'Appel d'Offres National Ouvert N°05 /AONO/C.F/SG/CIPM/2019 du 23-01-2019 pour l'exécution des travaux de réhabilitation de six (06) salles de classe à l'école publique de Mandong(Fomopéa), Arrondissement de Fokoué, Département de la Menoua, Région de l'Ouest..

DECIDE :

Article 1er : Le marché objet de l'Appel d'Offres susvisé est pour compter de la date de signature de la présente décision attribué à KAM ENTERPRISE, BP; 4116 Bamenda, Tél: 677 045 016.
Montant de soumission TTC: 18 289 627 F.CFA( Dix Huit Millions Deux Cent Quatre Vingt-Neuf Mille Six Cent Vingt-Sept); Délai d'éxécution : 3 mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoins sera./

FOKOUE Le 17-04-2019
Le MAIRE
NAMENNE PAULE KAMDJO EPSE DEMENOU TAFAMO