LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FOKOUE
         Autorité contractante

Vu  la Constitution ;

Vu  le Décret n° 2011/ 408 du 9 décembre2011portant organisation du Gouvernement ;

Vu  le Décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu  le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu  le Décret n° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publics;

Vu  le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions Internes de passation des Marchés ;

Vu  le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2011/048 du 23 février 2001

        portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu l'Arrêté N°373/CAB/PR du 06 Août 2012 portant nomination des responsables dans les Services déconcentrés des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution  de Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;

Vu la décision N°0055/D/MINMAP du 19 Février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions internes de Passation

     des marchés auprès de certaines Communes;

Vu le procès-verbal de session du 25 Novembre 2015 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Fokoué ;

Considérant    le procès-verbal de la 6ème session du 26/02/2019 de la Commission Interne de Passation des Marches de la Commune de Fokoué.

Considérant la l'Appel d'Offres National Ouvert N°06/AONO/C.F/SG/CIPM/2019 DU 23-01-2019 pour l'exécution des travaux d'achèvement du foyer communautaire de Bamegwou, Arrondissement de Fokoué, Département de la Menoua, Région de l'Ouest.

DECIDE :

Article 1er: Le marché objet de l'Appel d'Offres susvisé est pour compter de la date de signature de la présente décision attribué ETS A4D, BP: Dschang, Tél: 698 823 047/ 677 059 013
Montant de soumission TTC: 19 999 999 F.CFA( Dix Neuf Millions Neuf Cent Quatre Vingt Dix Neuf Mille Neuf Cent Quatre Vingt Dix-Neuf); Délai d'éxécution: 06 mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoins sera./