Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public, au titre de l’exercice Budgétaire 2023, le Délégué Général à la sûreté Nationale lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’équipement en mobiliers et matériels de bureau des Unités de Police des Régions de l’Est, du Littoral et du Sud en neuf (09) lots.

Les prestations objets du présent Appel d’Offres comprennent la fourniture et l’installation des équipements décrits dans les tableaux ci-dessous :
Pour le lot 1 

Pour les lots 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9

Les prestations objets du présent Appel d’Offres sont constituées en neuf (09) lots à savoir :

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux petites et moyennes entreprises de droit camerounais.
NB : Aucun prestataire ne peut soumissionner pour plus de (03) lots.

Les prestations objets du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public, Exercice 2023 de la DGSN.

Le Dossier d'Appel d’Offres peut être consulté auprès du Service de la Programmation et des Marchés de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale aux heures ouvrables, porte 326 (3ème étage ancien bâtiment) de l’immeuble siège de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale Téléphone : 6 95 94 81 61 ; 6 98 081062, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale (Service de la Programmation et des Marchés, ancien bâtiment porte 312, Téléphone : 6 95 94 81 61 ; 6 98 08 10 62, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de 75 000 (soixante quinze mille) Francs CFA représentant les frais d’achat du dossier.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (7) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale (Service de la Programmation et des Marchés, ancien bâtiment porte 326, Téléphone : 6 95 94 81 61 ; 6 98 08 10 62, au plus tard le 25/08/2023 à 13 heures et devra porter la mention suivante :

 « AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 70/AONO/DGSN/SG/SG/DFGIL/SDAF/SPM/2023 DU 07/08/2023 POUR L’EQUIPEMENT EN MOBILIERS ET MATERIELS DE BUREAU DES UNITES DE POLICE DES REGIONS DE L’EST, DU LITTORAL ET DU SUD EN NEUF (09) LOTS
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

Le délai maximum d’exécution des prestations est de cinq (05) mois pour le lot 1 et deux (02) mois pour les lots 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9 à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer l’exécution des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de un million six cent mille (1 600 000) FCFA pour le lot 1 et quatre cent mille (400 000) FCFA par lot, pour 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9 établie par une institution bancaire de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des Finances.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente (Préfet, Sous-préfet,…etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable par la Commission interne de passation des marchés. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre chargé des Finances dont le non-respect entraînera le rejet de l'offre.

L’ouverture des offres aura lieu le 25/08/2023 à 14 heures, par la Commission de Passation des Marchés auprès de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale siégeant au 3e étage ancien Bâtiment porte 318 (salle des réunions), en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Cette ouverture se fera en un temps.

Les offres seront évaluées selon les principaux critères suivants :
A/ Critères éliminatoires :
-          Pour le Lot 1

• Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
• Dossier administratif incomplet ou une pièce administrative non conforme 48 H après l’ouverture des plis ;
• Références de l’Entreprise dans les réalisations similaires au cours des 3 dernières années (2020 ; 2021 ; 2022) d’un montant cumulé inférieur à 200 millions ;
• Délai d’exécution supérieur à celui prescrit par le DAO ;
• Fausses déclarations, pièces falsifiées ou scannées ;
• Bilan ou chiffre d’affaires cumulé des 3 dernières années inférieures à 400 millions, signé par un expert-comptable et certifié par les services des impôts ;
• Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
• Absence du sous-détail des prix ;
• Présence dans la liste des entreprises ayant abandonné l’exécution des marchés établie par le MINMAP ; 
• Absence de prospectus en couleur (original et copies) accompagnés des fiches techniques ;
• Non-conformité de plus de 20% des Descriptifs des fournitures prescrites dans le DAO (cf. DF) ;
• Non satisfaction de 08 oui / 10 des critères essentiels;
• Absence d’une attestation de visite du site signé sur l’honneur (joindre les photos en couleurs).

-          Pour les lots 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9

• Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
• Dossier administratif incomplet ou une pièce administrative non conforme 48 H après l’ouverture des plis ;
• Délai d’exécution supérieur à celui prescrit par le DAO ;
• Fausses déclarations, pièces falsifiées ou scannées ;
• Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
• Absence d’une référence de dix (10) millions dans la fourniture du mobilier de bureau ;
• Présence dans la liste des entreprises ayant abandonné l’exécution des marchés établie par le MINMAP ; 
•    Absence de prospectus en couleur (original et copies) accompagnés des fiches techniques ;
•    Non-conformité de plus de 20% des Descriptifs des fournitures prescrites dans le DAO (cf. DF) ;
•    Non satisfaction de 08 « oui » sur 10 des critères essentiels.
• Absence du sous-détail des prix ;
•   Présence d’une offre de soumission sur plus de trois (03) lots.

NB : Contrairement aux autres pièces administratives, l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis entraîne l’élimination pure et simple du soumissionnaire (article 92(2) du décret N^o2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics).
B/ Critères essentiels :
-          Pour le Lot 1

• Présentation générale des offres ;
• Références de l’entreprise dans les réalisations similaires (fourniture des équipements mobiliers) d’un montant cumulé de 200 millions au cours des trois dernières années (2020; 2021 ; 2022) ;
• Attestation de capacité financière supérieure ou égale à 50 000 000 millions délivrée par une banque de 1er ordre ou une micro finance agréé par le MINFI ;
• Délai de livraison inferieur ou égal à 4 mois ;
• Certificat de garantie délivré par le Cocontractant (au moins six (06) mois ;
• Déclaration sur l’honneur indiquant que le soumissionnaire n’a pas abandonné de marchés et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP.
• Service après-vente ;
• Descriptif des Fournitures (DF) paraphé à chaque page, signé à la dernière avec la mention manuscrite « lu et approuvé » ;
• Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) complété, paraphé à chaque page et signé à la dernière avec la mention manuscrite « lu et approuvé ».
• Description technique des fournitures (documentation technique et prospectus du matériel à livrer en couleur original et copies) ;

-          Pour les lots 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9

• Présentation générale des offres ;
• Références de l’entreprise dans les réalisations similaires (fourniture des équipements mobiliers) d’un montant minimum de 10 millions au cours des trois dernières années (2020; 2021 ; 2022) ;
• Délai de livraison inferieur ou égal à 2mois ;
• Attestation de capacité financière supérieure ou égale à 10 000 000 millions par lot délivrée par une banque de 1er ordre ou une micro finance agréé par le MINFI ;
• Certificat de garantie délivré par le Cocontractant (au moins six (06) mois ;
• Déclaration sur l’honneur indiquant que le soumissionnaire n’a pas abandonné de marchés et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ;
• Service après-vente ;
• Descriptif des Fournitures (DF) paraphé à chaque page, signé à la dernière avec la mention manuscrite « lu et approuvé » ;
• Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) complété, paraphé à chaque page et signé à la dernière avec la mention manuscrite « lu et approuvé ».
• Description technique des fournitures (documentation technique et prospectus du matériel à livrer en couleur original et copies).

Les critères essentiels sont soumis à des minima dont le détail est donné dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Cette évaluation se fera suivant le mode binaire (oui ou non) avec un minimum acceptable d’au moins 08 oui / 10 de l’ensemble des critères essentiels pris en compte.

Le contrat sera attribué au soumissionnaire qui aura proposé l’offre jugée la moins disante, conforme pour l’essentiel aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, ayant satisfait à 100% des critères éliminatoires et au moins 08 oui / 10 des critères essentiels.
NB : un même soumissionnaire ne peut pas être attributaire de plus de (02) lots.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à l’immeuble siège de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale (3ème étage ancien bâtiment) - Service de la Programmation et des Marchés, porte 326 .Téléphone : 6 95 94 81 61 ; 6 98 08 10 62, dès publication du présent avis.