LE MAIRE DELACOMMUNE DE BAMENDJOU (AUTORITE CONTRACTANTE)  

Vu la constitution

Vu la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu la loi n°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu la loi n°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu le décret n° 2018/366 du 20 JUIN 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu la lettre circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB DU03 JUILLET2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication

du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu Lacirculaire N° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instruction relative à l'exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle

       de l'exécution du budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2019 ;

Vu l'Arrêté n°00287/A/MINATD du 13 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur Kamdoum, Maire de la Commune de Bamendjou

     et de ses Adjoints ;

Vu Le Document d'Appel D'Offres N°001 /AONO/MINDDEVEUCBAM/CDPM-TBEC/2019 DU 19 FEVRIER 2019 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC MATERNEL EN BLOC DE TERRE COMPRIMEE A L'ECOLE MATERNELLE DE BANGAM CHEFFERIE DANS LA COMMUNE DE BAMENDJOU, DEPARTEMENT DES HAUTS-PLATEAUX. (EN PROCEDURE D'URGENCE)

Considérant L'additif N°001/ADD/C/BAM/SG/SPM/2019 du21 février 2019 ;

Considérant L'additif N°002/ADD/C/BAM/SG/SPM/2019 du 05 Mars 2019 ;

Considérant L'additif N°003/ADD/C/BAM/SG/SPM/2019 du 20 Mars 2019 ;

Considérant le rapport de la sous-commission d'analyse du 28 Mars 2019 de L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/AONO/MINDDEVEL/CBAM/CDPM-TBEC/2019 DU 19 FEVRIER 2019 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC MATERNEL EN BLOC DE TERRE COMPRIMEE A L'ECOLE MATERNELLE DE BANGAM CHEFFERIE DANS LA COMMUNE DE BAMENDJOU, DEPARTEMENT DES HAUTS-PLATEAUX. (EN PROCEDURE D'URGENCE)

Considérant le procès-verbal de session de la Commission départementale de passation des Marchés des Hauts-plateaux du 29 Mars 2019 portant attribution de L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°001 /AONO/MINDDEVEL/CBAM/CDPM-TBEC/ 2019 DU 19 FEVRIER 2019 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC MATERNEL EN BLOC DE TERRE COMPRIMEE A L'ECOLE MATERNELLE DE BANGAM CHEFFERIE DANS LA COMMUNE DE BAMENDJOU, DEPARTEMENT DES. HAUTS-PLATEAUX. (EN PROCEDURE D'URGENCE) ;

DECIDE

Article 1er: Le Marché susvisé est pour compter de la date de signature de la présente décision attribué au soumissionnaire ci-après :

Article 2: La orésente décision sera enreeistrée et oubliée nartout où besoin sera.