Le présent avis a pour objet la pré-qualification des Bureaux d’Etudes ou Cabinets devant participer à un appel d’offres Restreint pour l’exécution desdites prestations pour le compte de l’ASCNPD.
La mission a pour objet la consolidation et la sécurisation du patrimoine de l’ASCNPD. Pour ce faire, la mission sera réalisée en 06 étapes spécifiques, notamment :
l’élaboration et approbation du rapport d’exécution des travaux ;
l’identification et la localisation du site ;
la détermination du statut juridique actuel du site ;
la confection du dossier technique de la parcelle ;
la confection du dossier administratif ;
la préparation et transmission à l’autorité compétente du projet d’acte devant conduire à la consolidation des droits de l’ASCNPD.
Le dossier de candidature comportant un volume, doit être transmis sous pli fermé au plus tard le 25 MARS 2024 à 12 heures précises, heure locale, au Service Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de l’ASCNPD.
Avec la mention :
« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°001/ASMI/ASCNPD/DG/SIGAMP/2024 du 29 FEVRIER 2024
POUR UNE ETUDE EN VUE DE LA SECURISATION DU SITE DE KAELE AU PROFIT DE L’AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONAL DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT (ASCNPD) »
NB : Tout dossier comportant de fausses déclarations sera purement et simplement rejeté.
Les candidats à cet Appel à Manifestation d’Intérêt, devront fournir les pièces ci-après, présentées dans un seul volume.
IV.1. Première partie (Pièces administratives)
Elle comprendra les documents administratifs, en originaux ou en copies certifiées conformes, datées de moins d’un (01) mois et valables pour l’exercice 2024, suivants :
- la copie de l’acte constitutif du BE ou du Cabinet (Expédition) ;
- une lettre de motivation dûment signée du candidat ;
- une attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première Instance du domicile du soumissionnaire datant de moins trois mois précédant la date de remise des offres ;
- une attestation de non-redevance, en cours de validité, délivrée par le comptable assignataire ;
- une attestation pour soumission CNPS datant de moins de trois (03) mois, en cours de validité et certifiant que le soumissionnaire a effectivement versé à la CNPS les sommes dont il est redevable ;
- un plan de localisation des bureaux du soumissionnaire, dûment signé et timbré au tarif en vigueur;
- une attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque agrée par le MINFI ;
- une attestation d’immatriculation timbrée au tarif en vigueur ;
- le Registre du commerce.
Il est précisé que l’absence ou la non-validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera le rejet pur et simple de la candidature.
IV-2 Deuxième partie (dossier technique)
IV-2-1 Composition du dossier technique
Le dossier technique devra comprendre :
IV-2.1.1 : La liste du personnel comprenant :
- le curriculum vitae de chaque personnel daté et signé ;
- la copie certifiée conforme du diplôme le plus élevé de chaque personnel ;
- la définition des affectations proposées pour chaque personnel.
La liste des experts consultants jugés nécessaires pour la réalisation des prestations devra être une équipe multidisciplinaire comprenant :
- un chef de mission, un spécialiste (BACC+5) dans les disciplines de la topographie/Cadastre, de l’urbanisme, du droit foncier, du Génie Civil, disposant d’une expérience avérée d’au moins 07 ans dans la promotion foncière et/ou immobilière ;
- un chargé de projet : un juriste (BACC+5) spécialisé dans le droit foncier et justifiant d’une expérience d’au moins 05 ans dans la conduite des procédures domaniales et foncières ;
- un géomètre expert régulièrement inscrit au tableau de l’Ordre National des Géomètres du Cameroun, justifiant d’une expérience d’au moins 05 ans dans la conduite des procédures et activités cadastrales ;
- une secrétaire : (BACC +2) en secrétariat bureautique, secrétaire comptable justifiant d’une expérience d’au moins 03 ans.
IV 2 -1- 2 : L’organigramme du personnel
Celui-ci pourra être présenté sous la forme d’un schéma commenté par une brève note.
IV - 2-1- 3 : Les références en ce qui concerne les prestations similaires
Le candidat présentera les références tout en précisant la liste des domaines de sa spécialisation, de son expérience pour les prestations prévues dans le présent avis.
Pour être validée, chaque référence en prestation de même nature et même importance devra être justifiée par les éléments suivants :
- la copie de l’extrait du contrat ;
- le nom du Maître d’Ouvrage ;
- le lieu d’exécution du projet ;
- le certificat de bonne exécution de ses services ou le procès-verbal de réception.
IV - 2-1- 4 : les moyens matériels
Le candidat donnera la liste des moyens matériels dont il dispose, notamment :
- la liste de matériel informatique et bureautique ;
- la liste des moyens logistiques (véhicules, Fax, Téléphone) ;
- tout autre matériel jugé nécessaire pour la réalisation des prestations.
NB : la localisation dudit matériel doit être précisée étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.
IV– 2- 1- 5 : l’autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation dûment signée du candidat devra permettre à l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence du matériel annoncé dans le dossier de candidature, et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.
Le dossier technique sera évalué pour chaque étude envisagée, suivant les critères ci-après :
♦ Qualification et expérience du personnel-clé ………………………..40 points ;
♦ Compréhension de la mission ……………………………………….…15 points ;
♦ Références du Bureau d’Etudes ……………………………………….20 points ;
♦ Moyens matériels ………………………………………………………..20 points;
♦ Présentation du dossier de Manifestation d’Intérêt ……………….05 points ;
Total …………………………………………………………………………100 points.
Seuls les candidats ayant totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à 80 points sur 100, seront retenus pour participer à l’Appel d’Offres National Restreint.
Critères de qualification
Les critères de qualification sont les suivants :
être un Bureau d’Etudes (BE) ou Cabinet installé au Cameroun ;
justifier des capacités administratives, techniques et financières requises à travers notamment :
- la présentation d’un dossier administratif conforme aux spécifications du point IV.1 ci-après ;
- la mise à disposition des preuves d’une expérience dans le domaine concerné par cette prestation ;
- la présentation des preuves de disponibilité du matériel et du personnel compatibles avec les prestations à réaliser.
Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au Service Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de l’ASCNPD, tél : 699 97 33 71 / 675 21 38 38.