LE MAIRE DELACOMMUNE DE BAMENDJOU (AUTORITE CONTRACTANTE)  

Vu la constitution

Vu la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu la loi n°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu la loi n°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu le décret n° 2018/366 du 20 JUIN 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu la lettre circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB DU03 JUILLET2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication

du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu Lacirculaire N° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instruction relative à l'exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle

       de l'exécution du budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2019 ;

Vu l'Arrêté n°00287/A/MINATD du 13 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur Kamdoum, Maire de la Commune de Bamendjou

     et de ses Adjoints ;

Vu Le Document d'Appel D'Offres N° N°002 /AONO/MINDDEVEL/CBAM/CDPM-TBEC/2019 DU19 février/2019 POUR LESTRAVAUX DE CONSTRUCTION DUCENTRE DE SANTE INTEGRE (CSI) DE BATCHOUM EN MATERIAUX LOCAUX (BTC) DANS LA COMMUNE DE BAMENDJOU DEPARTEMENT DES
HAUTS PLATEAUX "EN PROCEDURE D'URGENCE"

Considérant L'additif N°001/ADD/C/BAM/SG/SPM/2019 du21 février 2019 ;

Considérant L'additif N°002/ADD/C/BAM/SG/SPM/2019 du 05 Mars 2019 ;

Considérant L'additif N°003/ADD/C/BAM/SG/SPM/2019 du 20 Mars 2019 ;

Considérant le rapport de la sous-commission d'analyse du 28 Mars 2019 de L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°002 /AONO/MINDDEVEL/CBAM/CDPM-TBEC/2019 DU19 février/2019 POUR LESTRAVAUX DE CONSTRUCTION DUCENTRE DE SANTE INTEGRE (CSI) DE BATCHOUM EN
MATERIAUX LOCAUX (BTC) DANS LA COMMUNE DE BAMENDJOU DEPARTEMENT DES HAUTS PLATEAUX
"EN PROCEDURE D'URGENCE"

Considérant le procès-verbal de session de la Commission départementale de passation des Marchés des Hauts-plateaux du 29 Mars 2019 portant attribution de L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°002 /AONO/MINDDEVEL/CBAM/CDPM-TBEC/2019 DU19 février/2019 POUR LESTRAVAUX
DE CONSTRUCTION DUCENTRE DE SANTE INTEGRE (CSI) DE BATCHOUM EN MATERIAUX LOCAUX (BTC) DANS LA COMMUNE DE BAMENDJOU DEPARTEMENT DES HAUTS PLATEAUX "EN PROCEDURE D'URGENCE" ;

DECIDE

Article 1er : Le Marché susvisé est pour compter de la date de signature de la présente décision attribué au soumissionnaire ci-après :

Article 2 : Laprésente décision seraenregistrée et publiée partout où besoin sera./-