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Publié le 11-08-2023 à 13:48
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CAMEROON POSTAL SERVICES
APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINTN°000020/AONR/CAMPOST/CIPM/2023 DU 10 AOÛT 2023POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA CAMEROON POSTAL SERVICES (CAMPOST) AU TITRE DE L’EXERCICE 2023 Financement : BUDGET CAMPOST, EXERCICE 2023
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres fait suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt 000008/AMI/CAMPOST/DG/DRH/2023 du 31 mai 2023 pour la souscription d’une police d’assurance maladie au profit du personnel de la Cameroon Postal Services (CAMPOST), publié le 13 juillet 2023 dans le JDM N°2850.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation à exécuter dans le cadre du présent Appel d’Offres National Restreint, concerne la police d’assurance maladie du personnel CAMPOST uniquement. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

 

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National Restreint est ouverte à égalité de conditions aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et sélectionnées après appel à manifestation d’intérêt.

 

4.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la Cameroon Postal Services (CAMPOST), exercice 2023 dont l’imputation est de 668400000000 "Assurance Maladie".

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut-être consulté et retiré dès publication du présent avis aux heures ouvrables à la Cellule de la Gestion des Marchés, sise au 3éme étage de l’immeuble siège de CAMPOST, 94 Boulevard du 20 Mai, porte 317 (Tél :222 507 263), contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de soixante-quinze mille (75 000) francs CFA à la banque BICEC compte n°3359880000189 au profit du compte intitulé « compte spécial CAS-ARMP » ouvert dans les agences BICEC : Agence Centrale Yaoundé ; Limbé ; Dschang ; Garoua ; Douala-Bonanjo ; Ebolowa ; Bamenda ; Maroua ; Buéa ; Bafoussam ; Ngaoundéré ; Bertoua dès publication du présent avis. La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

 

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut-être consulté et retiré dès publication du présent avis aux heures ouvrables à la Cellule de la Gestion des Marchés, sise au 3éme étage de l’immeuble siège de CAMPOST, 94 Boulevard du 20 Mai, porte 317 (Tél :222 507 263), contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de soixante-quinze mille (75 000) francs CFA à la banque BICEC compte n°3359880000189 au profit du compte intitulé « compte spécial CAS-ARMP » ouvert dans les agences BICEC : Agence Centrale Yaoundé ; Limbé ; Dschang ; Garoua ; Douala-Bonanjo ; Ebolowa ; Bamenda ; Maroua ; Buéa ; Bafoussam ; Ngaoundéré ; Bertoua dès publication du présent avis. La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

 

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Cameroon Postal Services (CAMPOST), Cellule de la Gestion des Marchés sise au 3ème étage de l’immeuble siège de la CAMPOST, 94 Boulevard du 20 mai, porte 317 (Tél : 222 507 263) au plus tard le 29 août 2023 à 13heures, heure locale, et revêtue de la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
000020/AONR/CAMPOST/CIPM/2023 DU 10 AOÛT 2023POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA CAMEROON POSTAL SERVICES (CAMPOST) AU TITRE DE L’EXERCICE 2023
Financement : BUDGET CAMPOST EXERCICE 2023
« à n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

8.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 (Un an).

 

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Chaque soumission  devra être assortie d’une caution de soumission dont le montant est égal à un million six cent mille (1 600 000) francs CFA.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. L’absence notamment de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
-L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques sera effectuée dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Cameroon Postal Services (CAMPOST), sise au 4ème étage de l’immeuble siège de la CAMPOST, 94 Boulevard du 20 Mai, porte 414, le 29 août 2023 à partir de 14H 00, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants (un représentant par soumissionnaire) dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
- L’ouverture des offres financières se fera après l’évaluation technique et ne concerne que les soumissionnaires ayant obtenu une note technique supérieure ou égale au seuil requis.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

1.Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
-Absence du cautionnement de soumission ;
-Fausses déclarations, falsification des documents ou substitution ;
-Dossier Administratif non-conforme après un délai de 48 heures accordé dès l’ouverture des plis ;
-Absence d’agrément du MINFI dans les branches concernées ;
- Absence d’attestation d’adhésion au code CIMA ;
-Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
-Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
-Absence des états C4 et C11 des exercices 2020, 2021 et 2022 dument certifiés ;
-Présence d’informations financières dans l’offre technique.
2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,

Critères

Notation (points)

Présentation générale de l’offre

3

Références du soumissionnaire

23

Modalités de mise en jeu des garanties

34

Représentativité

20

Capacité financière

20

Total

100

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Le seuil  de qualification des offres techniques pour chaque offre est fixé à 80 points sur 100.
Pour le calcul des scores financiers Sf :
Sf= 100 x Fm/F.
Les poids respectifs attribués aux propositions techniques et financières sont :
T=0,8 et F=0,2
La note globale définitive Ng de l’offre du soumissionnaire sera obtenue par la formule :
Ng= (Nt x 0.80) + (Nf x 0.20).
3. Evaluation des offres financières
L’offre financière comprendra :
- la soumission sur papier timbré (fiscal) au taux en vigueur conforme au modèle joint, signée et datée du
    soumissionnaire ;
- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix en chiffres et en lettres  
 (hors TVA), rempli de manière lisible ;
-  le détail estimatif des opérations signé avec indications des montants des opérations hors taxes ;
- le sous détails des prix.
 Méthode de sélection de l’Assureur
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant. Cette appréciation globale étant déterminée par un système de pondération de 80 points sur 100 et 20 points sur 100, respectivement sur les notes des offres techniques et financières.

12.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

13.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires relatifs au présent Appel d’Offres peuvent être obtenus auprès de la Cellule de la Gestion des Marchés sise au 3ème étage de l’immeuble siège de la CAMPOST, 94 Boulevard du 20 mai, porte 317 (Tél : 222 507 263) et E-mail : edward.eta@campost.cm.

 

YAOUNDE Le 10-08-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
KALDADAK PIERRE