Dans le cadre de la campagne d'entretien des routes en terre pour les exercices 2023 et 2024, le Président du Conseil Régional, Maître d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Restreint pour l'exécution des travaux d'entretien périodique aux produits innovants de stabilisation des sols de certaines Routes Régionales en terre, dans la Région du Nord, programme 2023 et 2024 en trois (03) lots.

Le Cocontractant devra :

• Contrôler et surveiller les travaux ;

• Veiller à l'établissement du projet d'exécution ;

• Proposer à la signature du Chef de Service du marché les ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;

• Veiller au respect des prescriptions contractuelles ;

•Vérifier les décomptes de paiement des travaux exécutés ;

• Veiller à l'assurance de la qualité et à l'application des mesures de protection de l'environnement ;

• Assister le Maître d'Ouvrage dans les opérations de réception et veiller à l'établissement des plans de récolement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

Les montants prévisionnels sont : Campagne 2023 ;

Cinquante millions (50 0000 000) francs CFA ;

- Campagne 2024 ; Cent millions (100 0000 000) francs CFA. Soit un cout global de Cent cinquante millions (150 000 000) FCFA. Ce montant est reparti ainsi qu'il suit

Les travaux sont repartis en trois (03) lots présentés comme suit :

LOT 1 : contrôle et surveillance des travaux d'entretien de la route régionale en terre R0414 ; GAROUA - BARNDAKE - BILASSI (frontière Nigeria) (63,79 km) ;

LOT 2 : contrôle et surveillance des travaux d'entretien de la route régionale en terre R0407 : PITOA (inter NI) - ADOUMRI - BIBEMI-LAENDE BANI - REY BOUBA (161,94 Km) ;

LOT 3 : contrôle et surveillance des travaux d'entretien de la route régionale en terre R0404 : POLI - FIGNOLE - VOKO  TCHAMBA - BEKA FOUFOURE (frontière Nigeria) (151,01 km)

La participation à cet appel d'offres est ouverte aux Bureaux d'Etudes Techniques suivants :

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le FONDS ROUTIER exercices 2023, 2024. 

La version physique du Dossier d'Appel d'Offres peut être consultée au siège du Conseil Régional du Nord (Service des Marchés à l'annexe du Conseil Régional du Nord, sise au étage de l'immeuble abritant la Délégation Régionale de l'Education de Base du Nord, Porte 103) dès publication du présent avis.

Le Dossier d'Appel d'Offres sera obtenu au Service des Marchés à l'annexe du Conseil Régional du Nord, sise au étage de l'immeuble abritant la Délégation Régionale de l'Education de Base du Nord, Porte 103, sur présentation d'une quittance de versement à la Recette du Conseil Régional du Nord, d'une somme non remboursable de cent mille (100 000) F CFA au titre des frais d'achat de dossier.

Cette quittance devra identifier l'acheteur comme représentant du BET désireux de participer à TAppel d'Offres. Lors du retrait du Dossier d'Appel d'Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email...).

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir sous plis fermés, auConseil Régional du Nord (Service des IViarchés à l''annexe du Conseil
Régional du Nord, sise au 1er étage de rimmeuble abritant la Délégation Régionale de l''Education de Base du Nord, Porte 103) au plus tard le
15/09/2023 à 14 heures, et déposée contre récépissé.

Le délai de la première phase court à compter de la notification de l'ordre de service de commencer les prestations. L'ordre de service de commencer la dernière Phase est notifié après réception provisoire des travaux de la phase précédente. Toutefois, le personnel sera mobilisé en fonction des activités réelles des entreprises sur le terrain.

Les offres doivent être accompagnées d'un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre des Finances et dont le montant égal fixé ainsi qui suit

L'absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le Dossier d'Appel d'Offres entraîne à l'ouverture des plis, la non-recevabilité de l'offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard (30) trente jours après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif. Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des offres administrative, technique et financière ainsi que l'enveloppe scellée de l'offre financière témoin de l'ARM marqué comme tel, seront irrecevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAG et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant (30) trente jours au-delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du RPAO. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

Les offres seront ouvertes en deux (2) temps.

- L'ouverture des offres aura lieu le 31 AOUT 2023 dès 15 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés à l'annexe du Conseil Régional du Nord, sise au étage de l'immeuble abritant la Délégation Régionale de l'Education de Base du Nord, Porte 103. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

- A l'issue de l'examen des pièces administratives et de l'évaluation des offres techniques, l'ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires Contrôle et surveillance des travaux d'entretien des routes en terre dans la région du Nord, Campagne 2023 et . 10 dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

Critères éliminatoires 

Pièces administratives :

a) Absence de la caution de soumission à Touverture ;

b) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

c) Non-conformité après 48H d'une pièce du dossier administratif.

Offre technique :

a) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

b) Note technique inférieure au seuil minimal requis 70 oui sur 100 possibles soit (70%) ;

c) Absence de la déclaration sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire déclare n'avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années et qu'il ne figure pas sur la liste des entreprises suspendues ;

d) Non-respect des critères essentiels (Absence du Chef de mission ayant les qualifications telles que définies dans le RPAO, absence du matériel important de suivi tel que le matériel de laboratoire et le véhicule de liaison) ;

 e) Non-présentation de l'Attestation dinscription à l'ONIGC pour les ingénieurs proposés au poste de Chef de Mission ;

f) Absence d'une Note méthodologique d'exécution des prestations.

 Offre financière :

 a) Non-conformité du modèle de soumission ;

b) Omission d'un prix unitaire quantifié ;

c) Non présentation de l'offre financière témoin de l'ARMP dans une enveloppe scellée marquée comme telle.

 Critères essentiels :

Offre technique :

Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après ;

- Moyens logistiques, techniques et matériels à mobiliser par le BET : 25 points ;

- Personnel d'encadrement proposé par le BET ; 45 points ;

- Références du BET, expérience justifiée des projets similaires (Nombre de marché de contrôle technique en vue d'entretien et/ou la réhabilitation des routes : 30 points.

NB : les pièces administratives et techniques non signées par les personnalités compétentes ne seront pas comptabilisées.

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant remis une offre substantiellement conforme (présence et validité de toutes les pièces formellement demandées dans le RPAO) au dossier d'appel d'offres, techniquement qualifié pour exécuter le marché de manière satisfaisante, ayant proposé l'offre financière, éventuellement rectifiée en incluant les rabais proposés et la mieux disante, selon la formule de pondération suivante : Note fîiiale= (70 x note technique + 30 note financière) / 100.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus au Conseil Régional du Nord (Seruice des Marchés à Vannêxe du Conseil Régional du Nord, sise au étage de l'immeuble abritant la Délégation Régionale de l'Education de Base du Nord, Porte 103) ou à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Nord (Ingénieur du Marché) à Garoua, dès publication du présent Avis.