Dans le cadre de l’exécution du projet suscité, le Président du Conseil Régional de l’Extrême-Nord, Autorité Contractante et Maître d’Ouvrage lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance des véhicules (CA 7281 D, EN 265 AS, EN 266 AS, EN 267 AS, EN 268 AS ET EN 459 AS) et une moto (ENMT 101 CV), pour le compte du Conseil Régional de l’Extrême-Nord, en procédure d’urgence.

Les prestations à exécuter sont reparties en un seul lot. La consistance de ces prestations est détaillée dans les termes de références du présent DAO.

Le coût prévisionnel des prestations est de treize millions deux cents mille (13 200 000) de Francs CFA.

N/A

La participation au présent appel d’offres est réservée aux Compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère des Finances du Cameroun.

La prestation, objet du présent Appel d’Offres, est financée par le Budget du Conseil Régional de l’Extrême-Nord Exercice 2023.

Dès publication du présent avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès des Services du Conseil Régional de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général).

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule d’Appui au lancement des appels d’offres des Services du Conseil Régional de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général) à Maroua ; au  quartier Djarengol-Pitoaré Tél :222 29 01 50/ 222 29 01 51  dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de vingt-trois mille (23 000) francs CFA auprès du Receveur Régional de l’Extrême-Nord.

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, auprès des Services du Conseil Régional de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général) à Maroua, Cellule d’Appui au lancement des offres au  quartier Djarengol-Pitoaré, Tél/Fax : 222 29 01 50/ 222 29 01 51, au plus tard le 12/09/2023 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

 N°011/AONO/CREN/CIPM/2023 DU  16/08/2023 , POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE DES VEHICULES (CA 7281 D, EN 265 AS, EN 266 AS, EN 267 AS, EN 268 AS ET EN 459 AS) ET UNE MOTO (ENMT 101 CV), POUR LE COMPTE DU CONSEIL REGIONAL DE L’EXTREME-NORD, EN PROCEDURE D’URGENCE.

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

La période de couverture est de douze (12) mois, et court à compter de l’ordre de service de commencer la prestation.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de deux cent soixante-quatre mille (264 000) francs CFA établie par une banque de premier ordre ou organisme d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux et en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du  dossier  d'appel d'offres, entraînera le  rejet  de l'offre.

L’ouverture des plis se fera enun (01) temps, le 12/09/2023 à 13 heures précises dans la salle de réunion de la Région-CTD de l’Extrême-Nord à Maroua, Quartier Djarengol-Pitoaré, Tél : 222 29 01 50/ 222 29 01 51, en présence des soumissionnaires.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier et dûment mandatée.

11.1 Critères éliminatoires 

Les critères éliminatoires du présent appel d’offres sont les suivants :

-     Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;

-     Absence de la caution de soumission ou caution erronée à l’ouverture des plis ;

-     Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA ;

-     Non production des états C1, C4, C10b (tableau F) et C11 ;

-     Absence d’agrément ;

-     Note technique inférieure à 19 points sur 26.

11.2 Critères essentiels 

Les offres techniques seront évaluées sur 26 points selon les critères ci-après :

-   La présentation générale de l’offre ;

-   Les références du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des cinq dernières années (joindre première page et dernière du marché) ;

-   Description détaillée des garanties offertes ;

-   Modalité de mise en jeu de la garantie ;

-   Représentation territoriale ;

-   Bilans des trois derniers exercices clos.

-   Couverture de la marge de solvabilité ;

-   Cadence des règlements des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq (05) dernières années.

12. Méthode de sélection de l’Assureur

• Les compagnies seront choisies par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût.
• A l’issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit :
  • NG = 0.80* NT + 0.20*NF

                Où 

• NG :   Note Générale
• NT   : Note Technique
• NF :   Note Financière
• Avec NF = 100*(MMd)/(MS)
• MMd : Montant évalué du moins disant
• MS : Montant évalué du soumissionnaire

N/A

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès des Services du Conseil Régional de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général du Conseil Régional) à Maroua, Quartier Djarengol-Pitoaré, Tél : 222 29 01 50/222 29 01 51.