Le Projet d’Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNUC) qui résulte d’un accord entre le Gouvernement du Cameroun et la Banque mondiale a pour objectif d'accroître l'inclusion numérique et l'utilisation de solutions agricoles numériques par des petits exploitants agricoles acteurs des chaînes de valeur agricoles cibles. Le PATNUC incarne l’approche de la transformation numérique, ciblant un secteur hautement stratégique pour le Cameroun tout en proposant de réformer le cadre règlementaire du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Ce projet, avec son investissement dans la connectivité et les compétences numériques, soutient des interventions qui tirent parti des innovations numériques pour stimuler la croissance agricole, afin de contribuer en fin de compte à l’amélioration de la qualité des moyens de subsistance en milieu rural.
Le secteur des télécommunications et TIC au Cameroun est en pleine évolution malgré que la contribution du secteur au PIB soit encore assez modeste. Le Cameroun a un énorme potentiel pour accélérer^[1] son développement à travers le secteur numérique ; cependant, le secteur est encore sous-exploité. La croissance est modeste dans le secteur numérique, en particulier dans la téléphonie mobile. L’internet et l’écosystème numérique a également connu une croissance rapide au cours des dernières années. Sur la base de la DE4A (Digital Economy for Africa) réalisée par la Banque mondiale en 2019, de nombreux défis structurels ont été identifiés dans le secteur numérique, principalement liés aux infrastructures et aux politiques telles que la capacité institutionnelle de stimuler correctement la croissance, de favoriser la concurrence, de faciliter l’investissement et d’encourager l’innovation dans le secteur numérique.
  Justificatif de la mission
La restructuration du secteur des télécommunications à travers la loi n°98/014 du 14 Juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun, puis celle n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun ainsi que ses modifications subséquentes ont consacré le principe de la séparation des activités de réglementation de celles d’exploitation ainsi que des activités de régulation pour garantir la concurrence saine et loyale dans le secteur.
La loi n°98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun définissait le service universel comme un : « service de télécommunications de base, fournis sur l'ensemble du territoire national pour garantir les exigences essentielles ».  Le périmètre du service universel couvrait notamment, la fourniture des services de télécommunications de base, l'acheminement gratuit des appels d'urgence, la fourniture d'un service de renseignement et d'un annuaire d'abonnés. L’objectif du service universel était de garantir les exigences essentielles et le service minimum des télécommunications.
La loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques, modifiée et complétée par la loi n°2015/006 du 20 avril 2015, définie la notion de service universel comme un : «ensemble minimal des services définis de bonne qualité qui est accessible à l’ensemble de la population dans les conditions tarifaires abordables indépendamment de la localisation géographique ».
Quatre principaux acteurs interviennent dans la mise en œuvre du service universel :
L’Administration en charge des télécommunications
L’Agence de Régulation des Télécommunications
Le Fond Spécial des Télécommunications (comité FST)
Les opérateurs et exploitants
Il s’agit de définir la stratégie de mise en œuvre du service universel au Cameroun en tenant compte de tous les acteurs (nouveaux et anciens) et de l’états des lieux et d’élaborer un plan d’actions prioritaires qui sera suivi pour le futur.

2.1- Objectif global

Globalement, il s’agira de recruter un consultant qui devra réaliser la stratégie de développement du service universel au Cameroun.

2.2- Objectifs spécifiques

De manière spécifique, il s’agira de :
De dresser un état des lieux du service universel au Cameroun ;
De faire le diagnostic de l’état des lieux ;
D’identifier les projets liés au développement du service universel et élaborer un plan d’actions prioritaires ;
De définir le dispositif de suivi-évaluation de la stratégie ;
D’animer des ateliers de validation de l’état des lieux et du document de stratégie.
Un état des lieux du service universel est Cameroun est élaboré ;
Un diagnostic du service universel est Cameroun est élaboré ;
Un plan d’actions prioritaires est réalisée ;
le dispositif de suivi-évaluation de la stratégie est définis ;
Des ateliers de validation des livrables son tenu

 Résultats attendus

La durée de réalisation de ce projet est de quatre (04) mois soit seize (16) semaines

Le présent avis à manifestation d’intérêt est ouvert aux cabinets/Bureau d’études ou Groupements conseil spécialisés spécialisé dans le domaine. Il devra avoir au moins 10 (dix) ans d'expérience générale dans le domaine des télécommunications et des TIC, ainsi qu’une (01) expérience en matière de définition et de mise en œuvre des stratégies du service universel dans le pays émergents  et une( 01) expérience en matière de définition et de mise en œuvre des stratégies du service universel en Afrique .En outre, le consultant doit avoir effectué au moins deux (02) missions comparables dont au moins une (01) en Afrique subsaharienne et une (01) dans les régions du monde.
NB : En cas de groupement, l’un des partenaires du groupement doit être un cabinet local ayant des compétences dans le domaine de l’élaboration des cadres juridiques et réglementaires.
 
 
Les Experts attendus du Cabinet/Bureau d’étude/Groupement
 
Chef de mission :  Expert en Technologie de l’Information et de la communication (TIC)
-       Titulaire d’un diplôme de niveau BAC+5 en Informatique/Télécommunication 
-       Avoir au moins dix (10) ans d’expérience professionnelle dans le domaine des télécommunications et TIC ;
-       Avoir participer à au moins une étude portant sur l’élaboration ou la mise en œuvre des stratégies de développement du service universel ;
-       Avoir participer à la réalisation d’au moins deux (02) études portant sur l’élaboration ou la mise en œuvre des stratégies de développement en matière des TIC en général en qualité de Chef de Mission ;
-       Avoir au moins une expérience justifiée dans la réalisation/ mise en œuvre de la stratégie de développement du service universel en Afrique subsaharienne ;
-       Etre Bilingue (Anglais / Français) serait un atout.
 
Economiste :
-       Titulaire d’un diplôme de niveau BAC+5 en économie ;
-       Avoir au moins cinq (5) ans d’expérience professionnelle dans le domaine du développement numérique ;
-       Avoir participé à la réalisation d’au moins à deux (02) études portant sur l’élaboration ou la mise en œuvre des stratégies de développement en matière des TIC en qualité d’expert en Economie ;
-       Avoir au moins une expérience similaire justifiée en Afrique subsaharienne ;
-       Etre Bilingue (Anglais / Francais) serait un atout.
 
Sociologue 
-       Titulaire d’un diplôme de niveau BAC+5 en sociologie ou domaine connexe
-       Avoir au moins cinq (5) ans d’expérience professionnelle dans le domaine du développement rural ;
-       Avoir participé à la réalisation d’au moins à deux (02) études portant sur l’élaboration ou la mise en œuvre des stratégies de développement en matière des TIC ;
-       Avoir au moins une expérience similaire justifiée en Afrique subsaharienne serait un atout ;
-       Etre Bilingue (Anglais / Francais)
 
 
 
NB : L’expert proposé par le cabinet sera évalué si et si seulement si dans la manifestation d’intérêt il existe :
     Une copie du diplôme requis
     Un curriculum vitae daté et signé par le concerné
     Les justificatifs de son expérience seront les contrats de travail ou attestations de travail ou certificat de travail

Méthode de sélection du consultant et présentation des offres

La sélection du consultant se fera selon la méthode de « Sélection fondée sur la qualification des Consultants » (SQC) telle que décrite dans le Règlement de la passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement des projets d’investissement (FPI) de la Banque mondiale, édition de juillet 2016 revue en octobre 2017, puis août 2018 et novembre 2020. La langue de travail est le français ou l’anglais. Il est également porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 7.11 et 7.12 dudit règlement, relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts, sont applicables.
Les manifestations d’intérêt rédigées en français ou en anglais devront contenir les pièces suivantes :
 
-       Une lettre de manifestation d’intérêt adressée au Coordonnateur National du PATNUC ;
-       La justification du statut juridique du consultant
-       Les pièces justificatives (copies des marchés similaires, PV de réception ou attestation de services fait) permettant la vérification des critères de sélection tel que présenté ci-dessus. Toute information pertinente non justifiée sera sans importance.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir les informations supplémentaires par courriel aux jours et heures ouvrables auprès de l’UGP du Projet au numéro de téléphone : (237) 242 237 222 Email : procurement_ssu@patnuc.cm
Les termes de référence de cette prestation sont disponibles dans le UNDB online(https://devbusiness.un.org) et peuvent être obtenus en version PDF par courriel à : procurement_ssu@patnuc.cm
Les manifestations doivent parvenir au plus tard _21 Mars 2024__ à,  à 15 heures :
soitpar courriel à : procurement_ssu@patnuc.cm. Le format du fichier est le format PDF.  L’offre doit être incluse dans un fichier unique avec le nom qui respecte la nomenclature suivante : {CONSULTANT}_{NumASMI}_{DATESOUMISSION].pdf Ex (Ex : CANON_ASMI003_23052023.pdf).
 
soit déposées sous pli fermé en cinq (05) exemplaires (un original et quatre copies) à l’Unité de gestion du Projet, au 1^er étage du bâtiment annexe du MINPOSTEL, situé entre la Poste centrale et ENEO centrale. Tél. :+237 222 232 628   portant la mention :
« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATIONS D’INTERET N°    011    DU    1^er Mars 2024    RELATIF A LA SELECTION D’UN CONSULTANT POUR RELATIF À LA SELECTION D’UN CONSULTANT POUR LE CONSULTANT POUR LA REALISATION DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU SERVICE UNIVERSEL AU CAMEROUN DANS LE CADRE DU PATNUC