Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-08-2023 à 13:51
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 000011/AONO-PU/MINEFOP/CIPM/2023 DU 16 AOUT 2023 POUR L’ACQUISITION DES VEHICULES DE FONCTION POUR LES SERVICES CENTRAUX ET DECONCENTRES DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2023, le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Maitre d’Ouvrage, lance pour le compte de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition de Sept (07) véhicules pour le compte de son département ministériel.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres consistent en la fourniture de Sept (07) véhicules de caractéristiques telles que décrites dans le descriptif. Il s’agit de :

  • Un (01) Véhicule de type berline;
  • Deux (02) véhicules de type SUV ;
  • Quatre (04) Véhicules de type pick-up 4x4 double cabine.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux, prévu par le Maître d’Ouvrage est de Cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d’Offres n’est pas alloti.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais justifiant d’une bonne expérience dans le domaine de la fourniture des véhicules.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, EXERCICE 2023, suivant l’imputation : 57 35 122 01 220020 524311.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, sise à Nlongkak-Yaoundé, Tél.  222 20 03 39/222 20 45 81 Fax : 222 20 28 06 et la version électronique, sur la plateforme Cameroon On Line E-procurement System (COLEPS) aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publicscontracts.cm dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le DAO sera acquis sur présentation par le soumissionnaire d’une quittance d’un montant non remboursable de Cent cinquante mille (150 000) francs CFA délivrée par le Trésor public. Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’acquisition du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

  • 5 MO pour l’Offre Administrative ;
  • 15 MO pour l’Offre Technique ;
  • 5 MO pour l’Offre Financière.
  • Les formats acceptés sont les suivants :

Format PDF pour les documents textuels ;

  • JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous pli scellé à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle à Nlongkak au plus tard le 14 Septembre 2023 à 11 heures précises et devra porter la mention suivante :
NB : les offres remises en nombre incomplet seront rejetées.

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 000011/AONO-PU/MINEFOP/CIPM/2023 DU 16 AOUT 2023 POUR L’ACQUISITION DES VEHICULES DE FONCTION POUR LES SERVICES CENTRAUX ET DECONCENTRES DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des équipements objet du présent DAO est de Quatre-vingt-dix (90) jours calendaires et le lieu de livraison et d’exécution est : le Garage Administratif.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la validité des offres, établie par une institution financière agréée par le Ministre des Finances et dont la liste figure dans la pièce9 du DAO, d'un montant de Trois millions huit cents (3.800.000) de francs CFA.
Cette caution est valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date de validité des offres à compter de la date de remise des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif doivent être produites en originaux et en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. L'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 14 Septembre 2023 à 12 heures précises dans la salle des réunions du MINEFOP par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère de l’Emploi, et de la Formation Professionnelle.
Seuls les soumissionnaires ou leur représentant dûment mandaté peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

CRITERES ELIMINATOIRES
a)        Pour les pièces administratives :
Absence de la caution de soumission à l'ouverture des plis, absence de la mention manuscrite, absence de la date, signature et cachet de la Banque;
Absence ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif après épuisement d’un délai de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés;
Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique;

b)        Pour l’offre technique :
b.1) Absence ou non-conformité des pièces ci-après :
La déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire n'a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu'il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
Les prospectus en couleur et les fiches techniques du fabricant détaillant les caractéristiques techniques du matériel proposé;
L’autorisation du fabricant délivrée au Concessionnaire automobile ou de l'agrément délivré par le concessionnaire agréé;
une capacité financière supérieure ou égale à 50% du Coût prévisionnel du Projet soit un montant de Quatre-vingt-quinze millions (95 000 000) de FCFA;
Non justifications d’au moins quatre (04) années d’expérience dans le domaine de la livraison des véhicules.
b.2) Note technique inférieure à 70% de l’ensemble des critères essentiels ;
b.3) Non-respect d’un des critères majeurs ci-après pour chaque véhicule :
Type 1 : VEHICULE BERLINE

  • Moteur : Essence
  • Garde au sol ≥ 150 mm
  • Puissance fiscale ≤ 7 CV
  • Cylindrée 1462 Cm3
  • Réservoir ≥ 37 Litres
  • Climatisation Automatique
  • Représentation permanente dans la région du Centre et trois (03) autres Régions sur le territoire national.

Type 2 : VEHICULE BERLINE TYPE SUV

  • Moteur : Essence
  • Garde au sol ≥ 180 mm
  • Puissance fiscale ≤ 8 CV
  • Cylindrée 1462 Cm3
  • Réservoir ≥ 45 Litres
  • Climatisation Manuelle
  • Représentation permanente dans la région du Centre et trois (03) autres Régions sur le territoire national.

Type 3: VEHICULE PICK-UP 4X4 DOUBLE CABINE

  • Moteur : Diesel
  • Garde au sol ≥ 214 mm
  • Puissance fiscale ≤ 9 CV
  • Cylindrée ≥ 1910 Cm3
  • Réservoir ≥ 80 Litres
  • Climatisation Manuelle
  • Représentation permanente dans la région du Centre et trois (03) autres Régions sur le territoire national.

c)    Pour l’offre financière
c.1) Absence ou non-conformité des pièces ci-après :

  • La lettre de soumission timbrée, signée, cachetée et datée;
  • Du bordereau des prix (BP) dûment rempli, paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière page;
  • Du détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, signé, daté et cacheté à la dernière page;
  • Du sous-détail des prix paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière;

c.2) Omission dans l'offre financière (Bordereaux de Prix, DQE et Sous-détail des prix) d'un prix quantifié.
CRITERES ESSENTIELS
La notation des critères essentiels ci-après, dont le détail est contenu dans la grille d'évaluation, se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non) :
I.                     Au moins une preuve d’acceptation des conditions du marché, CCAP et spécifications techniques paraphées a toutes les pages et signées à la dernière page avec la mention lue et approuvée.
II.                   Présentation (ce critère est satisfait si 3⁄4 des sous critères sont validés)

  • Ordre des Pièces suivant le DAO ;
  • Reliure ;
  • Lisibilité ;
  • Intercalaire de couleur autre que le blanc.

III.                 Expérience du soumissionnaire (Ce critère est satisfait si 2/3 sous critères sont validés)

  • Expérience justifiée dans la fourniture de tout type de véhicules;
  • 1ère expérience justifiée dans le domaine similaire;
  • 2ème expérience justifiée dans le domaine similaire.

N.B : la référence est justifiée par la présentation d'un extrait du marché (première page, 2eme et page de signature et du PV de réception).

IV.                Délai de livraison (ce critère est satisfait si le délai de livraison est ≤ 90 jours)
V.                  Période de garantie
Garantie de réparation gratuite pendant un (01) an pour tout vice de fabrication constaté;
VI.                Service après-vente (ce critère est satisfait si 2/2 des sous critères sont validés);
Existence d'une structure de réparation (justifier par une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire mettra à la disposition du Maître d'Ouvrage une structure d'entretien et de réparation);
Disponibilité des pièces de rechange justifiée par un engagement sur l'honneur.

N.B: Seuls les soumissionnaires qui auront au moins satisfait à six (06) critères essentiels sur huit (08) seront éligibles à l’évaluation financière.
VI.              Expérience et qualité du personnel de la maintenance des véhicules
Niveau d’études

  • Avoir au moins le diplôme de Technicien supérieur dans le domaine de la mécanique automobile ;
  • Avoir au moins cinq ans d’expérience.

VII.              Pièces de Rechange

  • Disponibilité des pièces de rechange au Cameroun ;
  • Disponibilité du petit outillage de dépannage au Cameroun.
15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été jugée conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante, et dont l’offre financière a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Des renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus dans les locaux indiqués ci-dessus, auprès du Directeur des Affaires Générales du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Tel : 222 200 339 / 222 204 581 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.com et http://www.publicscontracts.com.

Pour obtenir une assistance technique en cas de survenance d’un problème lié a l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email : dsi@minmap.cm.

Pour toute dénonciation de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le Ministère en charge des Marchés Publics ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 205 725/699 370 748.

YAOUNDE Le 16-08-2023
Le MINISTRE
ISSA TCHIROMA BAKARY