Le Président du Conseil Régional du Littoral, Maître d’Ouvrage, lance, pour le compte de la Collectivité Territoriale Décentralisée dont il a la charge, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence La Couverture De La Police D’assurance Maladie Des Membres Du Conseil Régional Et Leurs Ayants Droits.

Les prestations, objets du présent Appel d’Offres, consistent en La Couverture De La Police D’assurance Maladie Des Membres Du Conseil Régional Et Leurs Ayants Droits.

Le cout prévisionnel est de FCFA 99 995 000 (Quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-quinze mille).

Les prestations sont constituées d’un (01) seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres, est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA). 
La gestion de la police d’assurance relative au présent appel d’offre sera assurée le de courtage (courtier) désigné par le Maitre d’ouvrage.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, sont financées entièrement par le budget du Conseil Régional du Littoral, exercices 2023.

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté, dès publication du présent avis, aux heures ouvrables au premier étage de l’immeuble abritant les services du Conseil Régional du Littoral à Douala - Bonanjo, Secrétariat Général, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’appel d’offres peut être obtenu aux heures ouvrables au CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL, dès publication du présent avis, sur présentation de l’Original de la Quittance de versement d’une somme non remboursable Cent mille (100 000) francs CFA, représentant les frais d’achat du dossier.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires [dont un (01) original et six (06) copies et une version numerique (clé USB) marqués comme tels, ainsi qu’une copie de l’offre témoin devra parvenir aux heures ouvrables au Conseil Régional du Littoral au plus tard 07 SEPTEMBRE 2023 à 12h00, heure locale et devra porter la mention : 

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°13/AONO/LT/CR/CIPM/2023 DU 11 AOUT 2023
POUR LA COUVERTURE D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL ET LEURS AYANTS DROITS
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT » 

NB : Offre témoin de l’offre financière 

En plus de l’enveloppe contenant sept (07) exemplaires de l’offre financière dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, le soumissionnaire devra inclure dans son offre, un (01) autre exemplaire de l’offre financière scellée portant la mention

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°13/AONO/LT/CR/CIPM/2023 DU 11 AOUT 2023
POUR LA COUVERTURE D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL ET LEURS AYANTS DROITS 
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT » 
« OFFRE TEMOIN A NE PAS OUVRIR »

La période de couverture est de douze (12) mois

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, une caution de soumission d’un montant égal à 1 999 900 (Un million neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cents) Francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. 
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées par les services émetteurs ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. 
Elles devront dater de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée non conforme et un délai de 48 heures accordé au(x) soumissionnaire(s) pour en produire. 

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise. 
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 07 SEPTEMBRE 2023 à 13h00 par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du LT/CR. 
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix, dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier. 
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de 80 points sur 100.

critères éliminatoires 

Les critères éliminatoires sont les suivants : 

1. Offre administrative incomplète au-delà d’un délai de 48 heures accordé apres ouverture;
2. Absence de la caution de soumission ;
3. Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
4. Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative ;
5. Offre technique non conforme au RPAO ;
6. Offre financière non conforme au RPAO ;
7. Absence d’un prix unitaire quantifié dans le BPU l’offre financiere ;
8. Non acceptation des clauses du marché (CCAP et TDrs non paraphés à chaque page, non signés et non datés à la fin) ;
9. Absence d’une déclaration sur l’honneur attestant le non abandon d’un marché au cours des trois (03) dernières années, et présence dans le répertoire annuel des entreprises défaillantes établi par l’ARMP ;
10. Déficit de couverture des engagements règlementés pour chacun des exercices 2020,2021,2022 ;
11. Absence d’une des garanties sollicitées par le maitre d’ouvrage ;
12. Absence d’agrément du ministère en charge des finances pour pratiquer les opérations d’assurances dans la branche concernée ;
13. Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA ;
14. 14.    Note technique inférieure à 80 points sur 100 pour les critères essentiels ; 

CRITERES ESSENTIELS 

Les critères essentiels sont les suivants : 

NB : Seules les offres ayant obtenues une moyenne de 80 sur 100 au niveau technique feront l’objet d’une évaluation financière.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre sera évaluée la mieux-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant trois (03) mois à partir de la date limite fixée pour la remise de celles-ci.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège du Conseil Régional du Littoral à Douala - Bonanjo, Secrétariat Général.