Le Directeur Général de la CENAME, Maître d’ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017, portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu le Décret n° 2009/386 du 30 novembre 2009, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2005/252 du 30 juin 2005, portant création, organisation et fonctionnement de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels ;
Vu le Décret n° 2018/501 du 20 septembre 2018, portant réorganisation la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux (CENAME) ;
Vu la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018, portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté n° 087/CAB/PM du 25 juillet 2006, portant Création d’une Commission de Passation des Marchés publics auprès de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels ;
Vu l’Arrêté n° 0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018, portant Création des Commissions Internes de Passation des Marchés publics auprès des Etablissements Publics ;
Vu la Décision n° 0001091/CAB/MINMAP du 25 novembre 2019, portant nomination de la Présidente de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels ;
Vu la Décision n° 974/19/D/DG/CENAME du 23 octobre 2019 portant Constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la CENAME et ses modificatifs subséquents ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012, portant Organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres N° 001/AOIO/CENAME/CIPM/2022 du 05 septembre 2022, relatif à la fourniture des médicaments essentiels et dispositifs médicaux à la CENAME et ses additifs subséquents ;
Considérant la Correspondance n° 022/L/CENAME/CIPM/2022 du 01décembre 2022, de la Présidente de la Commission Interne de Passation des Marchés de la CENAME, portant présentation du résultat d’examen de l’Appel d’Offres International Ouvert N°001/AOIO/CENAME/CIPM/2022 ;
Considérant la lettre n°529/L/MINMAP/CCCM-AG/2022 du 29 décembre 2022, de la présidente de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Approvisionnements Généraux du MINMAP relative à la procédure d’attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert N°001/AOIO/CENAME/CIPM/2022 ;
Considérant la lettre n°01695-23/L/PR/MINMAP/SG/GDMAS/DGMAG/CE4CEA6/KNM du 03 avril 2023 portant notification de l’annulation d’attribution des marchés en faveur de K-PHARMA.
DECIDE :
Article 1 : Sont annulés les marchés des lots ci-après attribués à K-PHARMA, après Appel d’Offres International Ouvert N°001/AOIO/CENAME/CIPM/2022 du 05 septembre 2022, relatif à la fourniture des médicaments essentiels et dispositifs médicaux à la CENAME.
Il s’agit :
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N° lot |
Dénomination Commune Internationale (DCI) |
Fabricant |
Conditionnement demandé |
Quantité au Conditionnement. |
Quantité en unités |
Prix Unitaire |
Montant TTC F CFA |
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18 |
Ceftriaxone Disodique, 1 g, ampoule |
ZEE LABORATORIES LTD |
Boite de 10 ampoules |
300 000 |
3 000 000 |
200 |
600 000 000 |
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26 |
Paracétamol 10 mg/ml 100ml, perf. |
ZEE LABORATORIES LTD |
Boite de 12 flacons |
25 000 |
300 000 |
700 |
210 000 000 |
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28 |
Glucose (Dextrose) 5% 500 ml, Perf. |
SHIJIANZHUANG N°4 PHARMACEUTICALS |
Carton de 20 flacons |
50 500 |
1 010 000 |
375 |
378 750 000 |
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Ringer Lactate 500 ml,Perf. |
SHIJIANZHUANG N°4 PHARMACEUTICALS |
Carton de 20 flacons |
34 500 |
690 000 |
375 |
258 750 000 |
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Sodium Chlorure 0.9% 500 ml,Perf. |
SHIJIANZHUANG N°4 PHARMACEUTICALS |
Carton de 20 flacons |
25 000 |
500 000 |
375 |
187 500 000 |
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Total |
1 635 000 000 |
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Article 2 : La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera./-