Le Maire de la commune de Dschang
Autorité contractante

Vu La constitution ;

Vu le décret N°2018/366 du 20juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation, et fonctionnement des Commissions

de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001

     portant création, organisation, et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu l'Arrêté N° 0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°001/C/MINF1 du 28 décembre 2018, portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle

      de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2019 ;

Vu le dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°02/AONO/AC/CD/CIPM /2019 du 12 Février 2019, pour les travaux de construction d'un bloc

     de deux salles de classe à l'EP de Menouet - Foto dans l'Arrondissement de Dschang, Département de la Menoua, Région de l'Ouest ;

Vu Le procès-verbal n° /PV/AONO/CDS/CIPM/20I1 du 22/03/2019 de la Commission Interne de Passation de marchés portant ouverture des offres ;

DECIDE:

Article 1er: L'appel d'offres National Ouvert suscité, qui n'a enregistré aucun soumissionnaire est déclaré infructueux. Il est par conséquence relancé en procédure d'urgence.

Article 2 : La présente décision d'infructuosité sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-