Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-08-2023 à 10:57
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COMMUNAUTÉ URBAINE D'EBOLOWA
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AOIO/PU/CUE/MV/CAB/CIPM/2023 DU 09/08/2023 POUR LA  COLLECTE, LE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES, LE BALAYAGE ET LE NETTOYAGE DES RUES, PLACES PUBLIQUES, GARES ROUTIERES ET MARCHES, L’AMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION DU CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS DE LA VILLE D’EBOLOWA, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la réalisation de l’objectif de propreté intégrale de la ville d’EBOLOWA, au titre des exercices 2023 à 2027, le Maire de la ville d’EBOLOWA, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte  de sa Communauté Urbaine, un Appel d’Offres International Ouvert  pour la  collecte, le transport des ordures ménagères, le balayage et le nettoyage des rues, places publiques, gares routières et marchés, l’exploitation du centre de traitement des déchets de la ville d’EBOLOWA, département de la MVILA, région du SUD.

2.Consistance des prestations New(Additif)

L’objectif principal des prestations est le ramassage des ordures ménagères et des déchets solides urbains dans la ville d’EBOLOWA pour la propreté intégrale de la ville.

Les prestations consistent en :

-      la mise en place des bacs à ordures dans des zones appropriées et leur vidage ;

-      la pose de corbeilles à papier dans les squares et jardins publics ainsi que leur vidage ;

-      la collecte des ordures ménagères ;

-      le transport des ordures ménagères et autres  déchets à la décharge ;

-      le balayage et nettoyage des rues, places publiques, gares routières et marchés ;

-      l’exploitation du Centre de Traitement des Déchets de MBANGA;

-      l’aménagement et l’exploitation du Centre de Traitement des Déchets de LO’O BIYENG;

-      le curage des rigoles et nettoyage d'une bande supplémentaire de 5 mètres (emprise communale) ;

-      le soutien aux ménages à travers le renforcement du matériel d'hygiène et de salubrité ;

toutes autres sujétions  nécessaires à un bon niveau de propreté de la ville.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de :

FCFA HT pour 05 ans (2023 à 2027) réparti comme suit :

- 85% Etat du Cameroun ;

- 15% Budget de la CUE.

 

 

PHASE I

PHASE II

 

 

Collecte, transport & traitement (T)

Balayage & curage (Km)

Infrastructures (%)

Coût projeté HT (FCFA)

ANNEE 1

33 891,00

34 000,00

12,71%

1 415 493 046

ANNEE 2

34 772,16

34 000,00

37,93%

1 522 184 500

ANNEE 3

35 676,24

34 000,00

49,36%

1 741 800 090

ANNEE 4

36 603,82

34 000,00

0,00%

940 995 433

ANNEE 5

37 555,52

34 000,00

0,00%

963 110 557

TOTAL

178 498,74

170 000,00

100,00%

6 583 583 626

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations ainsi définies ne sont pas constituées en lots.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte aux entreprises et/ou groupements d’entreprises de droit Camerounais ou étranger, exerçant autant que possible dans le secteur de la gestion des ordures ménagères.

6.Financement New(Additif)

Les prestations du présent appel d'offres sont financées par le budget de l’Etat du Cameroun et de la Communauté Urbaine d’EBOLOWA au titre des Exercices 2023 à 2027.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés Publics de la Communauté Urbaine d’EBOLOWA Tél : 6 93 54 05 30, BP : 108 EBOLOWAdès publication du présent avis par voie de publication au JDM (journal des marchés publics) et par voie d’affichage dans les locaux de la dite Communauté.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés Publics de la Communauté Urbaine d’EBOLOWA Tél : 6 93 54 05 30, dès publication du présent avis par voie de publication au JDM (Journal des Marchés Publics) et par voie d’affichage dans les locaux de la dite Communauté, contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable représentant les frais d’achat du dossier d’appel d’offres, payable à la Recette Municipale :

 

INTITULE DU PROJET

MONTANT

1

AVIS APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT EN PU

N°001/AAOIO/PU/CUE/MV/CAB/CIPM/2023

DU…………………. 2023

POUR LA  COLLECTE, LE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES, LE BALAYAGE ET LE NETTOYAGE DES RUES, PLACES PUBLIQUES, GARES ROUTIERES ET MARCHES, L’AMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION DU CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS DE LA VILLE D’EBOLOWA, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD

1 000 000 F CFA

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel, devra parvenir contre récépissé au Service des Marchés Publics de la Communauté Urbaine d’EBOLOWA Tél : 6 93 54 05 30, au plus tard le 21 septembre 2023 à 10 heures, heure locale et devra  porter la mention suivante :

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AAOIO/PU/CUE/MV/CAB/CIPM/2023 DU 09/08/2023 POUR LA  COLLECTE, LE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES, LE BALAYAGE ET LE NETTOYAGE DES RUES, PLACES PUBLIQUES, GARES ROUTIERES ET MARCHES, L’AMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION DU CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS DE LA VILLE D’EBOLOWA, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

NB : L’offre devra être accompagnée d’un CD ou d’une clé USB contenant la version numérique sous format Excel du cadre de devis quantitatif et estimatif.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution du présent marché est de : cinq (05) ans, soit de 2023 à 2027.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces Administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou par les compagnies d’assurances agréés par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce N°12 du DAO, valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date originale de validité des offres d’un montant : 131 671 672 (Cent trente et un millions six cent soixante-onze mille six cent soixante-douze) Francs CFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier Administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité Administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Prendre en compte l’habilitation de certaines compagnies d’assurance pour la délivrance des cautions. Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces Administratives, une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 21 septembre 2023 à 11 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CUE dans la salle des réunions de ladite Communauté Urbaine. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

  1. 1.    Absence de la caution de soumission ;
  2. 2.    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier Administratif au-delà du délai supplémentaire de 48 heures à accorder, le cas échéant ;
  3. 3.    Pièce(s) falsifiée(s) ou fausse (s) déclaration(s) ;
  4. 4.    Absence de déclaration sur l’honneur attestant du non-abandon de marché au cours des trois dernières années et d’absence sur la liste des entreprises défaillantes établie par  le MINMAP ;
  5. 5.    Note technique inférieure à 70 sur 100 ;
  6. 6.    Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire ou forfaitaire quantifié dans le cadre  du devis quantitatif et estimatif.

 

Sous peine de rejet, la caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications Administratives doivent dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles.

Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur:

  1. Présentation                                                                                     points
  2. Références de l’entreprise dans les réalisations similaires                   points
  3. Méthodologie proposée et son adéquation avec les TDR            points
  4. Qualification et compétence du personnel clé                                    points
  5. Chiffre d’affaire et Solvabilité financière                                 
  6. Matériel                                                                                

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu au moins 70 sur 100  à l’évaluation technique seront admis à l’analyse de l’offre financière.

La note de l’offre financière sera calculée de la façon suivante :

Note financière=100 X Montant de la proposition dont le prix est le plus bas

Montant de l’offre considérée

La note finale sera calculée de la façon suivante :

Note finale=70% Note technique + 30% Note financière

NB : l’évaluation des critères essentiels et sous –critères est binaire, avec des seuils de validation y attachés. Et pour tenir compte de l’importance relative des différents critères ou sous critères, une pondération est effectuée en cas d’évaluation positive (oui) ou négative (non).

Méthode de sélection du Prestataire

Le Prestataire sera choisi par la méthode sélection coût-qualité conformément aux méthodes de sélection décrites dans le présent DAO.

15.Attribution New(Additif)

En cas de sélection qualité coût Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre – vingt – dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres. A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne  de Passation des Marchés de la CUE et après avis de la Commission Centrale de Passation des Marchés, le Marché des prestations sera conclu entre l’adjudicataire et l’Autorité Contractante.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service de Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine d’EBOLOWA Tél : 6 93 54 05 30.

EBOLOWA Le 09-08-2023
Le MAIRE
EDJO'O DANIEL