L’Agence Nationale d’Appui au Développement Forestier (ANAFOR) est une Société à Capitaux Publics (SCP) ayant l’Etat du Cameroun comme actionnaire unique et crée par Décret n°155/2002 du 18 juin 2002 portant changement de dénomination de l’Office National de Développement des Forêts (ONADEF).
Sur le plan juridique, la loi N° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre sur
l'environnement en son article 17, stipule que "Le promoteur ou
le maître d'ouvrage de tout projet d'aménagement, d'ouvrage, d'équipement ou
d'installation qui risque, en raison de sa dimension de sa nature ou incidences des activités qui y sont exercées sur le milieu naturel, de porter atteinte à
l'environnement, est tenu de réaliser, selon les prescriptions du cahier des charges,
une étude d'impact permettant d'évaluer des incidences directes ou indirectes dudit
projet sur l'équilibre écologique de la zone d'implantation ou de toute autre région_, le
cadre et la qualité de vie des populations et des incidences sur l'environnement en
général"
 Le projet de la mise en exploitation de la Réserve Forestière de So’o Lala (UFA 1506) fait partie de ce genre de projet. Le décret N°2005/0577 PM du 23 février 2005 qui fixe les modalités de la loi sus- citée exige le dépôt des termes de référence pour la réalisation de l'étude d'impact
sur l'environnement au niveau de l’administration compétente qu'est le Ministère des
Forêts et de fa Faune (MINFOf) et au niveau du Ministère de l'Environnement, de
la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED).
          Sur le plan institutionnel, le Ministère de l'Environnement, de la Protection de la
Nature et du Développement Durable (MINEPDED), reste l'organisme de tutelle en charge des questions environnementales. Il coordonne et applique la politique nationale en matière de gestion de l’environnement. Les autres structures et administrations intervenant dans le processus de prise en compte des aspects environnementaux dans l’aménagement de la Réserve Forestière de So’o Lala comprennent :
 
F le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) ;
F le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER) ;
F le Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA) ;
F le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale (MINTSS) ;
F le Ministère des Travaux Publics (MINTP) ;
F le Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) ;
F le Ministère des Affaires Sociales (MINAS) ;
F le Comité Interministériel de l’Environnement (CIE) ;
F l’Agence Nationale d’Appui au Développement Forestier (ANAFOR) ;
F les Comités Départementaux de Suivi des PGES du Dja et Lobo, de l’Océan et du Nyong et Mfoumou ;
F les Communes d’Akonolinga et de Bengbis ;
F les Chefferies traditionnelles des villages riverains à la Réserve Forestières de So’o Lala
          Le consultant identifiera les domaines d’intervention et de compétence de chaque administration, structure ou partie prenante impliquée dans la gestion ou la mise en œuvre du projet.
 Contexte géographique
      La Réserve Forestière de So’o Lala (UFA 1506) a été classée par Décret N°02/004 du 10 janvier 1992 portant classement d’une portion du domaine privé de l’Etat en réserve. Elle est située à cheval entre les régions administratives du Centre et du Sud.
      La partie Nord de la forêt, se situe dans la Région du Centre, Département du Nyong et Mfoumou, Arrondissement d’Akonolinga et repose sur une superficie d’environ 21 005 ha.
      La partie Sud-ouest, est située dans la Région du Sud, Département du Dja et Lobo, Arrondissement de Bengbis, et couvre une superficie d’environ 19 240 ha.
      Sur le plan géographique, la Réserve Forestière de So’o Lala s’étend entre 3°30" et 3°44" latitude Nord et 12°18 et 12°35 longitude Est. Elle couvre une superficie totale de 39780 ha.
Contexte écologique
La zone d’intérêt fait partie intégrante de la forêt dense humide guinéo-congolaise marquée par des éléments floristiques de la forêt dense humide semi-décidue à laquelle s’imbriquent de vastes étendues de forêts marécageuses résultant de l’important réseau hydrographique. La végétation comprend également des forêts secondaires adultes et jeunes cultivées, résultant principalement de la dégradation causée par l’activité agricole des populations locales.
A l’exception de quelques perturbations topographiques (talwegs encaissés, effondrement, etc.) le relief de la zone de So’o Lala est très peu accidenté, généralement plat ou avec de faibles pentes. L’altitude moyenne varie entre 600 à 700 m. Ce relief présente deux principales variantes : au Nord on note la présence des collines à pentes assez fortes avec des sommets culminant entre 480 et 650 m, au Sud on observe des vallées fluviales en bordure du fleuve Nyong et du Dja. Ce relief ne constitue pas un handicap pour les activités d’exploitation forestière.
Sur le plan géologique, la zone est principalement occupée par des formations précambriennes, comportant une entité bien distincte : la série précambrienne d’Ayos. Cette série peu métamorphique est composée de micaschistes, de schistes et quartzites. Les faciès peu métamorphiques tranchent plus ou moins nettement sur les formations voisines qui sont des migmatites du complexe de base (ambrischites à deux micas et à grenats). Le faciès dominant de ce groupe épi métamorphique est une roche schistoquartzeuse. Elle est, en effet formée de schistes à muscovite chloritoschistes avec des intercalations nombreuses de lit de quartzites d’épaisseurs variables. La roche est très feuilletée de couleur vert-sombre. Les bancs sont plus ou moins siliceux et compact. Un autre faciès est aussi fréquent, c’est le faciès quartzite. Les quartzites sont à muscovite et à séricite. On observe également de nombreuses intercalations de chloritoschistes et de schistes à muscovite qui sont aussi en modules plissotés à l’intérieur du quartzite. La roche est de teinte claire.
Concernant la pédologie, les sols de cette zone proviennent des roches granitiques, syénitiques, dioritiques, gabros syntectoniques associées au complexe de base précambrien. En général, les sols rouges, argileux, meubles et perméables, avec par endroits beaucoup d’humus. La réserve est située dans le bassin versant du Nyong. La zone d’Akonolinga comporte essentiellement deux types de sols : les sols ferralitiques typiques et les sols hydromorphes.
Sur le plan climatique, la ville d’Akonolinga est sous l’influence d’un climat subéquatorial. Cette ville est généralement arrosée par deux saisons de pluie, entrecoupées de deux saisons sèches. Le climat de la région est de type équatorial à quatre saisons bien marquées, dont deux saisons sèches et deux saisons pluvieuses. Les précipitations annuelles moyennes se situent entre 1 600 et 2 000 mm de pluies avec des températures moyennes oscillant autour des 25°C.
La température moyenne de la ville d’Akonolinga, varie entre 19,3 et 30,3° C. le mois de mars est considéré comme étant le plus chaud de l’année, avec une température moyenne estimée à 25,2°C ; tandis que le plus froid est celui de juillet, avec une température moyenne estimée à 23,1°C. la température moyenne est située autour de 24,25°C.
La grande saison de pluie va de septembre à novembre, et la petite de mars à juin, tandis que la grande saison sèche (ensoleillée), dure de décembre à février, et la petite saison sèche (nuageuse) dure de juillet à août.
L’humidité atmosphérique relative généralement observée dans la Région du Centre dont fait partie la Commune d’Akonolinga est estimée à 83% et présente de grands écarts : le minimum de 35% à 60% est atteint vers 15h, le maximum est de 98% dans la soirée et ce en toute saison (MINEPAT, 2012).
 
La végétation typique dans la zone de la Réserve Forestière de So’o Lala est celle d’une forêt guinéo congolaise sempervirente de basse altitude. D’après les travaux de Letouzey (1968), les formations végétales appartiennent à deux types forestiers : la forêt semi décidue et un type de forêt intermédiaire entre la forêt semi décidue et la forêt sempervirente du Dja.
La faune et la flore de la zone sont assez diversifiées. La flore est constituée de nombreuses espèces d’arbres, des sub-ligneux et d’herbacées forestières exploitées pour le bois d’œuvre, le bois de service, la pharmacopée traditionnelle, l’artisanat, etc. La faune quant à elle, présente dans la région est très variée, caractéristique des forêts denses humides, elle est surtout constituée de petits mammifères, des oiseaux et des reptiles. Parmi les espèces les plus fréquemment rencontrées, figurent le pangolin (Manis gigantea), l’antilope (Neotiagus batesi), le chat-tigre (Felis aurata), le céphalophe bleu de forêt (Cephalophus monticola), le céphalophe à dos jaune (Cephalophus sylvicultor), la mangouste (Herpestes sanguineus), l’hyène (Hyaena hyaena), l’athérure africain (Atherurus africanus), l’aulacode (Thryonomys swinderianus), le rat (Xerus erythropus), ou encore l’écureuil (Heliosclurus pyrrhopus).
La forêt d’Akonolinga est arrosée par les rivières du bassin du Nyong et du Dja. Le cours d’eau du Nyong est soumis pour l’essentiel au régime équatorial de transition. Ce régime se caractérise par deux périodes de basses eaux (Janvier – Février et Août – Septembre). Cependant, la seconde période s’affirme mal. Les débits fléchissent, les crues varient et les étiages se creusent. Cette irrégularité reste faible, contrôlée par la couverture forestière et la faible variation du relief.   
 Contexte socio-économique
      Les populations riveraines à la Réserve Forestière de So’o Lala sont organisées en chefferies traditionnelles de troisième degré. On dénombre au total 21 villages riverains à la Réserve. Mais trois de ces villages (Ntonga, Ebodoumou, Meka’a-Yetyang) sont complètement installées dans la Réserve ainsi que d’autres hameaux (Meyos-eze, Elandane). Parmi les 21 villages, 11 sont situés dans l’Arrondissement d’Akonolinga, Région du Centre, et 10 dans l’Arrondissement de Bengbis, Région du Sud.
        Ces populations vivent pour la grande majorité de l’agriculture. Les principales cultures vivrières sont l’arachide, l’igname, le pistache, le bananier plantain, le manioc, le macabo, etc. Le Cacao, le Café et le Palmier à huile constituent les principales cultures de rente. On y pratique également le petit élevage, la chasse, la pêche et la commercialisation des produits forestiers non ligneux. Le niveau de vie dans la zone est assez bas et les populations sont en grande majorité tributaires des ressources naturelles.
Les principales ethnies installées dans les villages de la zone sont les Bulu, les Yezoum, les Maka, les Yetyang, etc. Il existe plus d’une trentaine de sous-groupes ethniques localisés dans et autour de la Réserve Forestière de So’o Lala ; toutes ces populations vivent cependant dans l’harmonie et le respect des us et coutumes de chacune des communautés.
     L’organisation sociale s’articule autour de la chefferie traditionnelle qui représente à la fois l’autorité traditionnelle et rituelle d’une part et d’autre part, le prolongement de l’autorité de l’Etat. Les populations participent activement à la vie politique nationale et ont développé une vie associative autour des groupes de travail, des Groupe d’Intérêt Commun (GIC), des Tontines pour l’épargne et l’entraide, etc.
 L’habitat est généralement en matériaux provisoires et disposé de façon linéaire et groupé le long des principaux axes routiers et les pistes annexes donnant l’aspect des villages rues. D’une manière générale, la propriété est foncière est héritée de père en fils selon un ensemble de règles établies par les populations locales. La terre constitue ainsi un élément essentiel du patrimoine traditionnel des populations riveraines.
L’exploitation forestière est la principale activité considérée comme industrielle dans la zone avec de nombreux titres d’exploitation notamment, la Réserve Forestière de So’o Lala, les Ventes de Coupe, la Forêt communale de Bengbis, l’Unité Forestière d’Aménagement (UFA) 10-0501, les Forêts communautaires COFAYET BENGBIS, et GIC All in One,etc. en dehors de l’exploitation légale, des activités d’exploitation illégale de bois à travers le sciage artisanal se font par endroit. Par ailleurs, les populations prélèvent des perches ou bois ronds pour des besoins de construction.
 Le consultant identifiera, analysera et évaluera les éléments et les aspects sociaux, économiques et culturels importants à prendre en compte pour une insertion harmonieuse du projet dans son environnement.
 C’est fort de tout ce qui précède et dans l’esprit de l’exécution de cette tâche que les présents termes de référence, sont élaborés.
C’est au regard de ce qui précède que le présent Appel A Manifestation d’Intérêt est élaboré.
 

La réalisation de cette étude vise à intégrer les considérations environnementales dans la gestion et l’exécution des activités d’aménagement de la Réserve Forestière de So’o Lala (RFSL). Elle s’attardera sur les aspects potentiels négatifs et positifs des activités sur les composantes biophysiques et socioéconomiques.

Il s’agit d’un diagnostic visant à :
F Proposer des orientations adéquates pour assurer une meilleure intégration des considérations environnementales dans la conduite des activités à mener par le promoteur et ses partenaires ;
F Evaluer la conformité des activités à mener avec les exigences des textes réglementaires nationaux et internationaux en vigueur applicables ;
F Identifier, caractériser et évaluer les impacts des activités sur les composantes biophysiques et socioéconomiques ;
F Proposer des mesures d’atténuation/compensation des impacts négatifs ;
F Proposer des mesures de bonification ou mesures d’optimisation des impacts positifs ;
F Proposer des modes et techniques de gestion adéquats des déchets dangereux ;
F Evaluer les risques technologiques ou techniques liés aux activités d’aménagement ;
F Evaluer le niveau d’adhésion des populations riveraines et des autres parties prenantes aux activités de la RFSL ;
F Elaborer un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) comprenant un récapitulatif des mesures d'atténuation des impacts négatifs du projet sur l’environnement biophysique, socioéconomique et humain, et l'estimation des coûts y afférents, etc. ;
F Mettre en place un mécanisme pour assurer la mise en œuvre des mesures prescrites.
En d'autres termes, il s'agit donc des documents d'étude à soumettre respectivement:
F Au MINEPDED en vue de l’obtention du   Certificat   de   Conformité   Environnementale   (CCE), attestant que le projet peut être mis en œuvre;
F Au maitre d'œuvre, pour le suivi de la mise en œuvre des mesures du PGES lors de la phase d'exécution du projet.

la Réserve Forestière de So’o Lala, et la Direction Générale de l’ANAFOR

La réalisation des travaux devra être effectuée conformément aux exigences des termes de référence et de la conduite de l’étude validée par le MINEPDED. Sans préjudice du respect des exigences précédemment mentionnées, les activités à mener durant la réalisation de cette étude sont :
 
Ä les recherches documentaires et le cadrage de l’étude ;
Ä la collecte des données ;
Ä la consultation des parties prenantes ;
Ä l’analyse des données et la production du rapport de l’EIES ;
Ä l’élaboration du plan de gestion environnementale et sociale (PGES) ;
Ä la finalisation du rapport, sa reprographie et son dépôt en vingt-cinq (25) exemplaires auprès de l’ANAFOR accompagnée d’une version numérique en fichier Word et PDF sous CD-ROM
Ä l’obtention du Certificat de conformité environnementale (CCE) délivré par le Ministère en charge de l’Environnement (MINEPDED).

Participation
Le présent appel à manifestation d'intérêt est adressé aux Consultants de droit camerounais justifiant d’une parfaite expérience dans le domaine concerné.

Les prestations de service relatives au présent avis seront financées par le budget de l’ANAFOR de l’exercice 2024, pour un coût prévisionnel total de 10.000.000 FCFA TTC (dix millions francs)

Dès publication de l’appel public à candidature, les candidats intéressés disposent d’un délai de dix (10) jours pour déposer leurs dossiers, conformément aux dispositions de l’Article 57 et suivants du Décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les Règles Communes aux marchés des Entreprises Publiques.
Les manifestations d’intérêt rédigées en français ou en anglais, faites en trois (03) exemplaires dont un original marqué comme tel et deux (02) copies, devront être déposées à l’ANAFOR, 1^e étage, porte 102, au plus tard le __14 MARS 2024___ à 12 heures précises.
Elles devront porter la mention suivante :
 AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET 
N° __0473__/AAMI/ANAFOR/DG/DT/CS/DRP/SAM/2024    DU __26 FEVRIER 2024___
relatif au Recrutement d’un Consultant  pour la réalisation et la soumission de l’Etude d’Impact Environnemental et Social de la Réserve Forestière de So’o Lala
 « à n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le dossier de candidature devra comprendre les pièces suivantes présentées en deux volumes:
Volume A : Dossier administratif
Ce volume devra comprendre les pièces administratives suivantes en originaux ou copies certifiées conformes datant de moins de trois (03) mois.
a-    Une lettre de motivation timbrée et dûment signée du candidat ;
b-    Une copie du registre de commerce ;
c-    Une attestation d’immatriculation ;
d-    Une attestation de conformité fiscale ;
e-    Un  plan de localisation.
Volume B : Dossier technique
Les pièces requises ci-après, justifiant la référence  et l’expérience du Cabinet, devront être impérativement produites dans le dossier technique :
Au moins trois (03) Procès-verbaux / attestations de bonne exécution des prestations « d’évaluation environnementale » au cours des dix (10) dernières années
CV des experts requis pour le volet opérationnel par le Cabinet, devront être au nombre de cinq  (05) suivant les différents profils ci-après :
-   Chef de mission : Expert en gestion de l’environnement ayant une expérience d’au moins cinq (05) ans et une bonne expérience dans la réalisation des EIES avec au moins deux cas de réalisations similaires ;
-   Socio-économiste : Justifiera d’une expérience d’une expérience de trois (03) ans dans la conduite des évaluations environnementales. Celui-ci, se chargera des enquêtes et de la collecte des données sur le milieu humain ainsi que de l’élaboration des stratégies facilitant l’insertion du projet dans son environnement ;
-   Ingénieur des Eaux, Forêts et Chasses : Justifiant d’une expérience d’au moins cinq (05) ans dans le conseil environnemental, il sera chargé de la description des activités, de l’identification de celles qui sont sources d’impacts et de l’évaluation de la gestion durable du massif forestier ;
-   Personnel d’appui N°1 : Expert en Système d’Information Géographique (SIG) ; Justifiant d’au moins cinq (05) ans d’expérience dans l’utilisation des Systèmes d’Information Géographiques (SIG) ;
-   Personnel d’appui N°2 : Chauffeur disposant d’un Permis de conduire et Justifiant d’au moins trois (05) ans d’expérience en conduite de véhicules.

(1)  L’évaluation de la manifestation d’intérêt portera sur les critères essentiels ci-dessous sur 100 points :

(2)    Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issu de l’évaluation technique une note au moins égale à 70 points sur 100 seront pré qualifiés pour la phase suivante.

Les renseignements complémentaires sur le présent avis peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’ANAFOR, 1^e étage, porte 102.

Les dossiers enregistrés seront examinés par un Comité Technique mis sur pied par le Directeur Général de l’ANAFOR et les prestataires retenus seront informés des résultats par voie de communiqué affiché.