Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-03-2024 à 15:33
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MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N° 000016/24/ASMI/MINEE/FDSE DU 28 février 2024 POUR LA PREQUALIFICATION D'UN CONSULTANT DEVANT ASSURER LA MAITRISE D’ŒUVRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE DE TRANSPORT 225 KV KPDC-PAK
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

L’État du Cameroun ambitionne faire de la zone industrialo portuaire de Kribi un véritable pool de développement économique et social à travers l’installation dans ladite zone de plusieurs industries.
En effet, depuis la mise en exploitation effective du Port Autonome de Kribi (PAK), plusieurs industries s’y sont installées et sont actuellement alimentées à partir d’une ligne électrique 30kv dont la source se trouve dans la ville de Kribi. Par ailleurs, les besoins en électricité à l’horizon 2024 des industries qui envisagent s’installer dans la zone portuaire sont de l’ordre de 200 à 300 MW.
Des lors, l’alimentation actuelle de la zone portuaire à partir d’une ligne 30 kV ne sera pas en mesure de satisfaire la demande en électricité suscitée.
En outre, la satisfaction de ces besoins en électricité des industries a été anticipé par l’état dans la mesure ou l’offre de production d’électricité dans le Réseau Interconnecté Sud (RIS) sera renforcée par la mise en service définitive en mars 2022 de la centrale hydroélectrique de Memvé’elé (211MW) et de la centrale Hydroélectrique de Nachtigal (420 MW) en juillet 2024.
Ainsi, afin de satisfaire les besoins électriques suscités, un poste haute tension 225/30 kV sera construit dans la zone industrialo portuaire entre juin 2022 en 2024.
Dans l’optique de raccorder ledit poste au Réseau Interconnecté Sud (RIS) à partir de la centrale à gaz de Kribi située à environ 50 km de la zone industrialo portuaire de Kribi, il est important qu’une ligne de transport électrique Haute tension à grande capacité d’évacuation soit construite et qu’une modélisation tarifaire soit également réalisée pour s’assurer que le cout de service soit convenablement facturé auxdites industries.  
Cette demande électrique de la zone industrialo portuaire de Kribi constitue une opportunité de l’amélioration de l’équilibre financier du secteur de l’électricité à l’horizon 2024. 
C’est dans ce contexte que, que le Ministère de l’Eau et de l’Énergie, envisage recruter un Bureau d’étude technique (BET) Ainsi, dans le cadre de l’exécution du Fonds de Développement du Secteur de l’Électricité (FDSE), le Gouvernement à travers le guichet dédié au développement des projets du secteur de l’électricité envisage au titre de l’exercice 2024, pour l’accompagner du Gouvernement dans la maitrise d’œuvre du projet de construction de la ligne 225 KV KPDC-PAK.

2.Objet New(Additif)

Les présents termes de référence sont établis en vue du recrutement d’un Consultant qualifié et compétent devant assurer la maitrise d’œuvre du projet de construction de la ligne de transport 225 kV KPDC-PAK.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Dans le cadre de ce projet, le cabinet aura pour missions:
-      de faire la revue des études APS et APD ;
-      L’assistance à la réalisation du contrat des travaux ;
-      le suivi de l’exécution des travaux selon les règles de l’art ;
-      le renforcement des capacités et le transfert des compétences au personnel du Maitre d’Ouvrage ;
-      l’archivage physique et numérique ainsi que le reporting périodique au Maitre d’Ouvrage;
-      l’assistance lors de la phase des FATs test, SATs tet, les essais et la mise en service des ouvrages ;
-      L’assistance à la période de Garantie.
Le projet dont il faudra assurer la maitrise d’œuvre consiste en la construction d’une ligne double terne 225 KV KPDC-PAK long de 50 Km en moyenne, l’extension du poste de KPDC et le raccordement au poste de 225/30 KV du PAK.

Description détaillée des missions du prestataire
a-    Revue des études APS et APD
-      La revue des études d’Avant-Projet Sommaire soumis par l’entreprise des travaux (hypothèse de dimensionnement , schéma, note de calcul etc.)
-      La revue des études d’Avant-Projet Détaillé soumis par l’entreprise des travaux ( caractéristiques techniques des équipements, listes des équipements, plan de masse et d’implantation , calcul électrique et mécanique de la ligne,  répartition des structures , etc)

b-   Assistance à la réalisation du contrat
- participer à l’élaboration du Dossier à Consultation des Entreprises (DCE) ou du Dossier d’Appel d’Offre (DAO),
- élaboration du projet de Marché
- veiller à l’application des lois et règlement en vigueur au Cameroun ;
- accompagnement à la signature du contrat des travaux.

c-    Le suivi de l’exécution des travaux
-      Contrôle de la qualité des prestations de l’entrepreneur au plan technique, économique, financier et environnementale/sociale ;
-      la préparation des dossiers des essais techniques et le suivi de ses essais ;
-      le contrôle et la maitrise des délais ;
-      la réception technique de l’installation de chantier de l’entrepreneur conformément aux clauses du marché de ce dernier ;
-      la vérification de la conformité des travaux aux projet d’exécution approuvés, aux plans contractuels , aux prescriptions des documents contractuels et aux ordres de service ;
-      contrôle de la conformité de la fourniture des équipements tel que stipulé dans le marché de l’entreprise des travaux ;
-      l’avis des corrections éventuelles apportées lors de la réalisation des travaux ;
-      suivi du contrat de l’entreprise des travaux.

d-   Le renforcement des capacités et le transfert des compétences au personnel du Maitre d’Ouvrage
Renforcement des capacités et transfert de compétences
Le Maître d’Ouvrage souhaite s’assurer de la capitalisation du savoir dans les différents domaines techniques liés au projet à travers un transfert de compétences à son personnel. Par conséquent, un programme de formation certifiant, faisant partie des missions du maître d’œuvre, sera proposé au personnel du Maître d’Ouvrage.
Ces programmes de formation seront élaborés pour dix (10) personnes suivant un calendrier qui débutera immédiatement après la signature du contrat objet des prestations du consultant. Lesdites formations devront se dérouler au siège du Bureau d’Etude disposant du meilleur plateau technique ainsi que dans les institutions universitaires (étrangères) et dans les laboratoires de recherche. Pour permettre au personnel du Maître d’ouvrage de renforcer ses capacités pour un suivi optimal dudit projet,
Le Maître d’Œuvre devra à cet effet :
-          Elaborer et soumettre, 30 jours après la signature du Marché, au Maître d’ouvrage pour validation des programmes de formation spécifiques aux disciplines relatives à la mise en œuvre desdits projets de façon à intégrer les participants à la réalisation des travaux et les sensibiliser à la conception et au comportement anticipé des ouvrages ;
-          définir les objectifs du plan de formation ;
-          L’établissement des priorités dans les besoins et le choix de formation ;
-          La rédaction du cahier des charges des formations ;
-          La planification des actions de formation,
-          La budgétisation du plan de formation ;
-          Veiller à l’organisation et à la tenue des sessions de formation par le constructeur, du personnel technique du Maître d’Ouvrage, aussi bien sur le site d’exécution du projet pendant les travaux qu’au siège de l’entrepreneur pour les études d’ingénierie, le dimensionnement des équipements ;
-          Participer avec le constructeur à l’élaboration d’un programme de formation spécifique sur les consignes d’exploitation, axé sur la description et la simulation des manœuvres d’opération les plus courantes ;
Les axes de formations : ces axes couvriront :

La conception, la gestion et le suivi-évaluation des projets :

- le dimensionnement électriques et mécaniques des lignes HTB
La supervision et l’évaluation :
-          Exploitation et maintenance d’un poste de transformation HTB;
-          Mécanisme d’évaluation d’un projet ;
Les mécanismes de financement :
-          La réglementation des marchés (tarification par le coût marginal, par le price cap, par le revenu cap) ;
-          Les différents types de contrat ;
-          L’analyse économique et financière des projets ;
-          Les éléments juridiques entrant dans l’établissement des tarifs ;
-          Le montage d’un modèle financier
-          La prise en main  d’un  logiciel de simulation électrique SYMDISD ou NEPLAN
Les formations et le renforcement des capacités du personnel du Maître d’Ouvrage devront être sanctionnés par des certificats.

e-    le reporting périodique au Maître d’Ouvrage et l’archivage
-          Reporting périodique au Maître d’Ouvrage
Le Maître d’Œuvre établira et remettra à la fin de chaque mois, dans les quinze (15) jours qui suivent le mois écoulé, en cinq exemplaires pour le Maître d’Ouvrage, un rapport de la mission de contrôle comprenant :

  • La situation administrative des marchés passés pour les travaux et le contrôle, le relevé des ordres de service, les contentieux ;
  • Les moyens matériels et humains mobilisés par les entreprises et par la Mission de Contrôle ;
  • Une description des travaux exécutés, des incidents rencontrés, des mesures correctives prises, des modifications apportées au projet ;
  • Les commentaires sur les résultats d’essais de laboratoire et sur la qualité des travaux ;
  • Les prévisions actualisées de budget du projet (travaux, contrôle), comparées au budget initial et l’explication des écarts éventuels ;
  • La situation des demandes de paiements des décomptes des contractants ;
  • Les attachements de chantier (avance, approvisionnement, travaux achevés ou non, etc.) ;
  • Les attachements financiers (intérêts moratoires, pénalités, révision de prix, etc.) ;
  • Les décomptes périodiques ;
  • L’établissement du décompte général définitif en fin de chantier.

-          Archivage physique et numérique de l’ensemble des documents liés à la mise en œuvre du projet
Archivage physique et numérique de l’ensemble des documents liés au projet : études, APS, APD, Plan d’exécution, notes, rapports, contrats, marchés ; décomptes, conventions, lois, décrets, circulaires, arrêtés, décision, normes, correspondances administratives, formations, cahiers de charge, manuel d’exploitation de l’ouvrage, photos aériennes et terrestres…

  • Mise en place d’une vidéothèque relative aux différents travaux de construction ;
  • Réalisation d’un film documentaire d’une durée de deux (02) heure maximum retraçant les grandes étapes du projet (conception, construction et exploitation) ;
  • Réalisation d’un album photo (numérique et physique) comportant les photographies aériennes et terrestres décrivant les évolutions des travaux lors des phases de conception, de construction et d’exploitation.Lévolution des prévisions d’achèvement des travaux et information du Maître d’Ouvrage ;
  • Accompagnement du maitre d’ouvrage lors des FATS test, SATs test
  • La réception technique des ouvrages et équipements ;
  • L’élaboration des attachements contradictoirement avec les entreprises ;
  • La rédaction et la signature des procès-verbaux de pré réception technique des travaux préalables aux réceptions partielles, provisoires et définitives ;
  • La participation aux opérations de réception (partielle, provisoire et définitive) en assistance du Maître d’Ouvrage ;
  • L’aide du Maître d’Ouvrage à l’appréciation des justificatifs des éventuels retards d’exécution par l’entrepreneur ;
  • La gestion de l’exercice des garanties par les entreprises et de la levée des réserves ;

f-     l’assistance lors de la phase des FATs test, SATs test, les essais et la mise en service des ouvrages 
La réception provisoire constitue le point de départ du délai de garantie.
Les différentes phases de la mission sont déclenchées sur ordre de service et feront l’objet d’un rapport écrit remis au Maître d’Ouvrage dans un délai de quinze (15) jours suivant la fin de chaque phase.
Les documents de l’APD et DCE seront remis avec un exemplaire reproductible sur CD-Rom ou clé USB. Il en est de même pour les rapports mensuels d’avancement de la mission, des rapports d’achèvement de chaque phase de la mission et du rapport d’achèvement final de la mission.

g-   Suivi des installations et l’assistance du Maître d’ouvrage pendant la période des garanties de 12 mois
Le délai de garantie commence après la réception provisoire, elle consiste :
-          Au suivi du contrôle de qualité des installations de l’entrepreneur aux plans techniques, environnemental/social ;
-          Le suivi de la conformité en période de garantie des corrections éventuellement apportées par les entreprises au projet ;

4.Période d'éxecution New(Additif)

Le marché à passer à l’issue de l’Appel d’Offres s’étendra sur 33 mois total , Soit 3 mois de revue des études , 18 mois de suivi des travaux et autres activités de la consistance des travaux et 12 mois de l’assistance à la période de garantie.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Appel à Sollicitation à Manifestation d’Intérêt est réservé aux Consultants justifiant d’une expérience avérée dans le domaine de la maitrise d’œuvre des projets de construction des lignes HTB et des postes associés notamment dans les pays émergents de l’Afrique subsaharienne.

6.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidatures rédigés en français et/ou en anglais doivent être remis en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tels, sous pli fermé au Ministère de l’Eau et de l’Énergie au plus tard le 20 Mars 2024 avec la mention :

« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N° 000016/24/ASMI/MINEE/FDSE DU 28 février 2024 POUR LA PREQUALIFICATION D'UN CONSULTANT DEVANT ASSURER LA MAITRISE D’ŒUVRE  DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE DE TRANSPORT 225 KV KPDC-PAK
A N’OUVRIR UNIQUEMENT EN SALLE DE DEPOUILLEMENT »
MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE
DIRECTION DE L’ELECTRICITE
B.P. : 70 Yaoundé-Cameroun
Tél : (+237) 242 22 20 99/Fax : (+237) 242 22 61 77

7.Composition du dossier New(Additif)

Profils des consultants

Chef de projet

Gestion de projet
Connaissance des règles de
passation des marchés des bailleurs
des fonds multilatéraux

20 ans d’expérience
minimum dans la gestion de
projets similaires à
l’internationale et/ou dans la
région

Expert Ligne HTB

Ingénieur spécialisé dans la
conception de liaisons de transport
aérienne et/ou souterraine

10 ans d’expérience
minimum dans des projets
similaires à l’internationale
et/ou dans la région

Expert Poste électrique

Ingénieur spécialisé dans la
conception de postes électriques
aériens avec une connaissance
approfondie sur les transformateurs
et la maintenance des équipements
de poste

10 ans d’expérience
minimum dans des projets
similaires à l’internationale
et/ou dans la région

Expert Génie Civil

Ingénieur spécialisé dans les travaux
de Génie civil pour des
infrastructures de transport
d’électricité (ligne et poste)

10 ans d’expérience
minimum dans des projets
similaires à l’internationale
et/ou dans la région

Expert télécommunication/
téléconduite

Ingénieur spécialisé dans la
conception de système de
télécommunication et de
téléconduite pour des infrastructures
de transport d’électricité

10 ans d’expérience
minimum dans des projets
similaires à l’internationale
et/ou dans la région

Expert SCADA

Ingénieur spécialisé dans la
conception de SCADA, de système
de télécommunication et de
téléconduite en relation avec SCADA
pour des infrastructures de transport
d’électricité

10 ans d’expérience
minimum dans des projets
similaires à l’internationale
et/ou dans la région

Expert topographie

Topographe spécialisé dans les
analyses topographiques appliquées
à la réalisation d’ouvrages de
transport d’électricité

7 ans d’expérience minimum
dans des projets similaires à
l’internationale et/ou dans la
région

Expert Protection et relais

Ingénieur (Bac+5 ans ou plus en
Génie électrique, électrotechnique,
ou équivalent) spécialisé dans
l’étude et la mise en œuvre des
protections numériques des réseaux
électriques HT.

10 ans d’expérience
minimum dans des projets
similaires à l’internationale
et/ou dans la région

Expert Distribution

Ingénieur électricien (Bac+5 ans ou
plus spécialisé en génie électrique,
électrotechnique, ou équivalent)
spécialisé en distribution d’énergie
électrique et possédant de bonnes
connaissances dans les études de
planification de l’électrification
rurale.

10 ans d’expérience
minimum dans des systèmes
électriques, notamment la
distribution

Expert contrat

Juriste de formation Master en droit,
spécialiste dans la rédactiondes
contrat et Dossier d’Appele d’Offre

10 ans d’expérience
minimum dans la
nécgociation des contrat
tout en maîtrisant les
principes de négociation
avec les bailleurs de
fonds.Banque Mondiale et
autre

Expert Socio-économiste
ou environnemtaliste

Master en économique, sociologie ou
environnement ou équivalent et
possédant de bonnes
connaissances dans les études
socio-économique et comme
envirronementalistes des
projets de construction ligne
de transport et de
distribution

10 ans d’expérience minimum dans
le domaine des études
socioéconomique ou
envirronnementale des
projets de construction de
ligne HTB

Expert en simulation des
réseaux électriques

Ingénieur expert dans la simulation
des réseaux de transport de
l’électricité

10 ans d’expérience minimum
dans le domaine de
simulation des réseaux

L’équipe du Consultant sera complétée par des personnels non principaux et des personnels d’appui.
Le ministre de l’Eau et de l’Energie invite les Consultants ou Bureau d’Etudes Technique (BET) intéressés et ayant une réputation établie dans la maitrise d’œuvre des projets de construction des lignes électriques HTB et ses ouvrages connexes. Les Consultants peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
Les dossiers de manifestation d’intérêt devront être présentés dans une enveloppe scellée contenant à l’intérieur, deux enveloppes.
La première enveloppe dite « enveloppe A » portera la mention « pièces administratives » et contiendra les documents ci-après ;

N° D’ORDRE

DOCUMENTS

A1

Lettre timbrée à 1 500 F CFA de Déclaration de Manifestation d’Intérêt
du candidat faisant apparaître la raison sociale, l’adresse du siège
social, les contacts…

A2

Photocopie du titre de patente en cours de validité

A3

Photocopie de la carte de contribuable

A4

Certificat d’imposition

A5

Une attestation de localisation et un plan de localisation

A6

Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par
l’Agence de Régulation des Marché Publics (ARMP) ;

A7

L’Accord de groupement le cas échéant ;

A8

La déclaration d’intention de soumissionner faisant connaître les noms,
prénoms, qualité du signataire timbré au tarif en vigueur ;

La deuxième enveloppe dite « enveloppe B » portera la mention « offre technique ». Elle contiendra tous les documents relatifs à la compétence et aux références des soumissionnaires constitués dans l’ordre indiqué dans le tableau suivant :

N° D’ORDRE

DOCUMENTS DE METHODOLOGIE

B1

Organisation du Consultant ou Bureau d’Etudes Technique (BET) :
-disponibilité d’un document permettant d’identifier le statut comme
Consultant ou Bureau d’Etudes Technique (BET) et l’activité principale
de la firme ;
-l’organigramme du Consultant ou Bureau d’Etudes Technique (BET).

B2

Liste des experts et du personnel que le Consultant ou Bureau
d’Etudes Technique (BET) compte impliquer dans la mission s’il est
retenu ;
Joindre leur C.V daté et signé par les intéressés et le diplôme le plus
élevé

B3

Expérience du Consultant ou Bureau d’Etudes Technique (BET)
la maitrise d’œuvre des lignes électriques HTB et les ouvrages
associés. Donner les renseignements suivants pour chaque mission :
-désignation de la mission ;
-pays et lieu ;
-profil des personnels spécialisés utilisés ;
-nom du chef d’équipe ;
-nom et adresse du client ;
-date de démarrage et fin ;
-valeur financière ;
-copie du contrat signé (première et dernière page)
-copie du procès-verbal de réception ;
-le certificat de bonne fin délivrée par le maître d’ouvrage ou ses services.

La non production de l’une de ces pièces entraînera l’élimination du candidat.
Toute fausse déclaration entraînera le rejet de l’offre du candidat.
A l’issue de la présente sollicitation à manifestation d’intérêt, une liste restreinte des Consultant ou Bureau d’Etudes Technique (BET) pré-qualifiés sera établie, et il sera adressé par voie de presse une invitation à soumissionner.

8.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

1-

Présentation du dossier

10 pts

Document paginé

2

Document avec reliure

2

Présence d’intercalaire

2

Lisibilité

2

Présentation des documents dans l’ordre de l’ASMI

2

2-

Organisation méthodologie d’exécution de la mission

10 pts

 

Approche technique et méthodologique

5

 

Proposition d’un planning de mobilisation des experts

2

 

Organisation structurelle du consultant/cabinet de consultant

3

4-

Expérience générale : nombre d’années d’activité du Consultant ou Bureau d’Etudes Technique (BET) et nombre de mandats/missions dans les études et la maitrise d’œuvre des projets de construction des lignes électriques HTB et postes associés.

40 pts

Nombre d’années d’activité du Consultant

(< 5 ans = 2 points ; < 10 ans = 5 points ; < 15 ans = 10 points)

10

Nombre de mandats/missions exécutés le cadre des études ou  des maitrises d’œuvre des projets de construction des lignes électriques HTB et des postes associés

20

Présentation du procès-verbal de réception ou le certificat de bonne fin (2.5 points/Contrat)

10

6-

Qualification et Expérience du personnel clé proposé pour la mission

40 pts

 

Total

100 pts

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès du Ministère de l’Eau et de l’Energie/Direction de l’Electricité (5eme étage de l’immeuble Emergence).

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Seuls les candidats ayant fourni toutes les pièces administratives requises et ayant obtenu une note technique de 70 points au moins seront retenus pour l’Appel d’Offres International Restreint qui sera lancé selon les règles et procédures définies par la règlementation en vigueur en République du Cameroun. /-

YAOUNDE Le 28-02-2024
Le MINISTRE
ELOUNDOU ESSOMBA GASTON