Le Président du Conseil Régional de l’Est, Maître d’Ouvrage lance un Appel d’Offres National Restreint pour l’étude du projet d’élaboration du programme de réhabilitation et d’entretien des routes à gestion régionale en procédure d’urgence.

La consistance des prestations objet de la présente est précisée dans les Termes de Références, pièce N°5.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 40 000 000 (Quarante millions) de FCFA.

Les prestations sont en un lot unique.

La présente consultation est adressée aux entreprises ci-après :

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget du Conseil Régional de l’Est, Exercice 2023, Imputation 203 100.

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables à l’Annexe 3 du Conseil Régional de l’Est, sis au carrefour Teerenstra-Nkolibikon, Tél : (237) 222 24 28 28, dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu les jours ouvrables dans les services du Conseil Régional de l’Est situés à l’Annexe 3 du Conseil Régional de l’Est, sis au carrefour Teerenstra-Nkolibikon, BP : 507 Bertoua, Tél : (237) 222 24 28 28, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de quarante mille (40 000) francs CFA, payable à la Recette Régionale de Finances du Conseil Régional de l’Est aux heures ouvrables tous les jours ouvrables. Cette quittance devra identifier l’entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Conseil Régional de l’Est, au plus tard le _______________à _____________ et devra porter la mention :

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, sera déposée contre récépissé au Service des Marchés, porte 506 au plus tard le 23/08/2023 à 12 heures (heure locale) et devra porter la mention : 

«AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°011/AONR/CR-ES/CIPM/2023 DU 31 JUILLET 2023 POUR LA REALISATION DE L’ETUDE DU PROJET D’ELABORATION DU PROGRAMME DE REHABILITATION ET D’ENTRETIEN DES ROUTES A GESTION REGIONALE (PROCEDURE D’URGENCE).»

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai de livraison est fixé à deux (02) mois à compter de la date de notification de l’ordre de démarrage des prestations.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de Huit cent mille (800 000) F CFA, établie par une banque de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances, et dont la liste figure dans la pièce no 12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de Huit cent mille (800 000) F CFA, établie par une banque de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances, et dont la liste figure dans la pièce no 12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet.. .), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d' Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date signature de l'Avis d'Appel d'Offres.

Toute Offre non-conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entrainera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours possible.

L'Ouverture des plis se fera en deux temps.

L'Ouverture des pièces administratives et offres techniques aura lieu le 23/08/2023  à 13 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Conseil Régional de l’Est, dans la salle de réunion, sise à l’annexe 3 Carrefour Teerentra-Nkolbikon.

L'ouverture des offres financières se fera dans la même salle par la même Commission à une date ultérieure. Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d'ouverture.

13.1- Critères éliminatoires

• figurer sur la liste des entreprises suspendues ;
• absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de marché au cours des trois dernières années ;
• fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif au-delà du délai réglementaire de 48 heures ;
• non-respect du profil du chef de mission ;
• absence d’un prix unitaire quantifié dans le Devis quantitatif et estimatif ;
• présence d’une information financière dans l’offre administrative et technique ;
• absence de la caution de soumission ;
• note technique inférieure à 80 points.

13.2- Critères essentiels

Le système de notation des offres dont le détail est donné dans le RPC portera sur les critères ci-après :

1. 1.      Méthode de sélection du consultant

Le Marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers.

La formule de calcul de la note est la suivante :

La note finale (N) sera calculée par combinaison pondérée des notes techniques (NT) et la note financière (NF), suivant la formule ci-après : N = 0,8 x NT+ 0,2 x NF

La note financière NF est obtenue ainsi qu’il suit :

Soit Fm le montant de la proposition la moins-disante, sa note financière sera au plus égale à 100 points.

F est le montant de la proposition considérée

Les notes des autres soumissionnaires seront calculées à partir de la NF de la proposition la moins-disante par la formule :

NF = Fm x 100/F

 Le soumissionnaire présentant la note générale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du Marché. Les soumissionnaires seront alors classés par ordre de mérite en fonction de la note globale.

NB : Les offres financières du soumissionnaire seront vérifiées et éventuellement corrigées. S’il y a une différence entre le montant en chiffres et le montant en lettres, c’est le montant en lettres qui fera foi. Le montant de la soumission sera alors corrigé. Si le soumissionnaire n’accepte pas cette correction, son offre sera rejetée.

Le Marché sera attribué au Soumissionnaire ayant présenté l’offre la mieux-disante par combinaison des critères de qualification technique et financier requis.

Le cocontractant sera engagé par son offre pendant une période de cent vingt (120) jours, à compter de la date limite de dépôt de celles-ci.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Annexe 3 du Conseil Régional de l’Est, sis au carrefour Teerenstra-Nkolbikon, Tél : (237) 222 24 28 28.

NB : « Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 »