Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-04-2019 à 14:54
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COMMUNE D'AKONOLINGA
DECISION N°004/D/C-AKGA/SG/SPMPortant attribution de Lettre-Commande
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONOLINGA

Vu la constitution ;

Vu la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ; 

Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le Décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

Vu l’Arrêté N° 022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels ;

Vu l’Arrêté N°000324/A/MINATD/DCTD du 18 Novembre 2015 constatant élection du Maire et ses Adjoints à l’issues des Élections Municipales du 30 Septembre 2013 dans le Département du Nyong et Mfoumou, Arrondissement d’Akonolinga portant élection de Monsieur ESSAMA Joseph aux fonctions de Maire de la Commune d’Akonolinga ;

Vu la Décision N°0051/D/MINMAP du 19 Février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Internes de Passation des marchés auprès de certaines Communes ;

Vu l’Arrêté N°0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation auprès des Communautés Urbaines et Communes d’Arrondissement ;

Vu Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°004/AAONO/C-AKGA/CIPM-AKGA/2019 DU 21 Février 2019, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CINQ (05) FORAGES EQUIPES DE PMH DANS LES LOCALITES D’ABOE, BAMBETO, EKOUDOU (PAR MENGUEME-SSI, QUARTIER MEDOU GERVAIS), ELOUM ET ZALOM (QUARTIER MENGOMBO).DANS LA COMMUNE D’AKONOLINGA, DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTRE.;

Vu Le Rapport d’attribution N°004 du 15 Avril 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Akonolinga.

DECIDE:

        Article 1er : L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CINQ (05) FORAGES EQUIPES DE PMH DANS LES LOCALITES D’ABOE, BAMBETO, EKOUDOU (PAR MENGUEME-SSI, QUARTIER MEDOU GERVAIS), ELOUM ET ZALOM (QUARTIER MENGOMBO).DANS LA COMMUNE D’AKONOLINGA, DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTRE,sont attribués aux entreprises ci-après :

ENTREPRISE ADJUDICATAIRE

N° LOT

AONO N°

NOM ET ADRESSE

MONTANT FINAL DE LA LETTRE COMMANDE TTC

OBSERVATIONS

unique

003

ETS MARTEAU SERVICES, BP : 11 348 YDE, TEL : 677 26 11 16/ 699 32 04 20

42 497 719

RETENU

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

AKONOLINGA Le 22-04-2019
Le MAIRE
ESSAMA Joseph