Le Directeur Général de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour le recrutement d’un Consultant chargé de la conduite de l’audit comptable, financier et organisationnel des opérateurs du secteur de l’électricité.

Le Consultant a pour mission de:
recenser et présenter l’ensemble des dispositions légales, règlementaires et contractuelles qui encadrent : (i) la relation entre le Régulateur et l’opérateur concerné dans le cadre de la détermination du tarif et de la compensation tarifaire ; (ii) la facturation et le paiement de l’éclairage public, ainsi que les consommations des administrations publiques par le MINFI à l’opérateur concerné ;
Emettre des avis juridiques du point de vue de la régulation sur : (i) l’évaluation de la valeur des actions de l’opérateur privé au sein de ENEO ; (ii) la détermination du tarif et la compensation tarifaire ; (iii) la facturation et le paiement de l’éclairage publique par le MINFI à l’opérateur concerné. Cet avis doit prendre en compte le dispositif normatif en vigueur ainsi que les décisions régulatoires et les actes/actions de régulation.
analyser la situation financiere au travers des bilans de ENEO des 05 dernieres années afin d’établir un bilan de l’entreprise à la fin de l’exercice 2022 ;
faire une projection de la valeur actualisée de l’entreprise jusqu’à la fin de l’année 2031.

Le coût prévisionnel de cette prestation est de  20 000 000 XAF (vingt millions de francs CFA) :

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux consultants nationaux ayant  des qualifications professionnelles appropriées et d’une expérience conforme aux exigences de la mission et aux normes internationales des audits et de la gestion des immobilisations concédés des entreprises d’électricité.

La prestation, objet du présent Appel d’Offres, sera financée par le budget de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL), pour l’exercice 2023, dont la ligne d’imputation est : n° 2023 001 201 00211 612050

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables auprès des services en charge des Marchés, à la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 012 / 222 211 013, Fax : (+237) 222 211 014 email jmnjoya@arsel-cm.org dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être dès publication du présent avis, auprès des services en charge des Marchés, de la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 012 / 222 211 013, Fax : (+237) 222 211 014 email mnjoya@arsel-cm.org, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable d’un montant de vingt mille (20.000) FCFA dans l’un des comptes suivants ouvert au nom de l’affectation spéciale des marchés de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans les livres de la BICEC  sous les numéros n°335 988 60001/94  à Yaoundé et n°335 988 60001/39  à Douala- Bonanjo ou dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang, ceci au titre des frais de dossier.

La copie de la quittance devra identifier le payeur comme représentant la compagnie désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir  auprès des services en charge des Marchés, de la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 012 / 222 211 013, Fax : (+237) 222 211 014 email mnjoya@arsel-cm.org au plus tard le 22/09/2023 à 13 heures, heure locale sous pli fermé et devra porter la mention :
 « APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°009/AONO/ARSEL/DG/CIPM/SIGAMP/2023 du_25_/_08_/2023 
POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE DE LA CONDUITE  DE L’AUDIT COMPTABLE, FINANCIER ET ORGANISATIONNEL DES OPERATEURS DU SECTEUR »
Financement : Budget de l’ARSEL, exercice 2023.

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Une offre financière témoin scellée est jointe dans les offres pour transmission à l’ARMP pour conservation. Cf. Article 92 (8) du Code des Marchés

Pour réaliser la mission, le Consultant aura un délai de quarante-cinq (45) jours  à compter de la date de signature du contrat.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d''Appel d''Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l''absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d''Appel d''Offres entraînera le rejet pur et simple de l''offre.

Ladite caution est fixée à 400 000 XAF (quatre cent mille francs CFA).

L’ouverture des plis se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le __22/09/2023 _à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’ARSEL à Yaoundé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et munis du justificatif de leur mandat.
L’ouverture des offres financières se fera à 14 heures, heure locale, par la même commission, à une date ultérieure.

Le système de notation des offres portera sur les critères suivants dont le détail est donné dans le RPAO :
Critères éliminatoires
Absence ou non-conformité des pièces administratives aux prescriptions du DAO et non régularisée dans 48 heures ;
Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives et/ou fiscales ;
Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
Présence dans l’offre administrative ou technique des éléments donnant des indications sur l’offre financière ;
Absence de l’offre témoin ;
Note technique inférieure à 75 points sur 100.
Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels ci-après :

 Seules les Consultants qui auront obtenu au moins soixante-quinze (75) points sur cent (100) seront admises à l’analyse financière.
 Méthode de sélection
Le soumissionnaire sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant soixante 60 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès des services en charge des Marchés, de la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 012 / 222 211 013, Fax : (+237) 222 211 014 email mnjoya@arsel-cm.org.