Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-03-2024 à 15:36
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°000015/24/ASMI/MINEE/FDSE DU 28 FEVRIER 2023 POUR LA PREQUALIFICATION D'UN CONSULTANT EN VUE POUR LA SELECTION D’UNE ASSISTANCE TECHNIQUE EN VUE DE L’ACCOMPAGNEMENT DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DES PROJETS HYDROELECTRIQUES EN MODE PPP.    
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Cameroun est un pays d’Afrique centrale avec une superficie de 475 650 km2 et une population d’environ 27 millions d’habitants en 2022. Le pays possède de vastes ressources naturelles, notamment : le pétrole, le gaz, les minéraux, les terres agricoles et forêts, et une biodiversité remarquable, offrant une plate-forme de développement potentiel.

Pour son développement économique et social, le Cameroun s’est doté en 2009 d’une Vision de développement à long terme, avec pour ambition d’être « un pays émergent, démocratique et uni dans sa diversité à l’horizon 2035 ».

La première phase de mise en œuvre de cette Vision a été opérationnalisée par le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) qui constituait le cadre de référence pour la période 2010-2019. Le DSCE étant arrivé à terme le 31 décembre 2019, le Gouvernement a élaboré la Stratégie Nationale de Développement à l’horizon 2030 (SDN30) qui constitue le nouveau cadre de référence pour la période 2020-2030.

La SND 30 présente la vision du Gouvernement pour le secteur électrique comme élément prépondérant dans l’atteinte des objectifs de développement durable et industriel. L'objectif sectoriel de la SND30 est de produire de l'énergie en quantité́ abondante (5000MW) pour satisfaire l'industrialisation et devenir un pays exportateur d'énergie.

Ainsi, trois priorités ont été retenues dans la SND 30 : (i) développer le vaste potentiel hydroélectrique ; (ii) développer des énergies renouvelables pour la cuisine, électrifier le transport urbain, développer les industries manufacturières et (iii) renforcer et optimiser l'utilisation de la biomasse.

L’Etat a identifié plusieurs projets énergétiques parmi lesquels les projets d’aménagements hydroélectriques de Grand-Eweng et de Kikot-Mbebe sur le fleuve Sanaga et de Bini a Warack sur la rivière Bini, pour disposer d’une production d'électricité stable et sécuriser davantage le système électrique du Cameroun.
Également en droite ligne avec les orientations de la SND30, l’Etat entend renforcer l’empreinte des projets hydroélectriques sur l’économie des localités concernées et plus généralement l’économie nationale. A cet effet, chaque barrage est considéré comme une opportunité de développement au-delà de la production d’électricité.

2.Objet New(Additif)

L’objet du présent avis d’appel à manifestation d’intérêt est de pré-qualifier les Consultants, en vue de l’accompagnement du Ministère de l’Eau et de l’Energie dans le cadre du développement des projets hydroélectriques en mode PPP.
Les objectifs spécifiques de la mission, notamment en ce qui concerne les projets d’aménagements hydroélectriques sur les sites de Kikot-Mbebe, de Grand Eweng et de Bini A Warack , le Consultant devra pour chaque projet :
 
I/ Aux plans juridique et technique
Composante 1 :  procéder à une analyse de l’environnement juridique et réglementaire du projet
Activité 1 : Revue des documents relatifs à l’évaluation environnemental et social
Activité 2 : Revue des documents relatifs à la responsabilité civile des parties prenantes
Composante 2/ Assistance juridique relative à la préparation et à la négociation de la documentation contractuelle relative à la construction et à la mise en exploitation de la centrale hydroélectrique.
Activité 1 : Revue des documents relatifs aux organes sociaux de la SPV
Activité 2 : Revue des documents contractuels à élaborer
Activité 3 : Divers conseils et opinions juridiques
Composante 3/ Assistance juridique relative au financement du projet
Activité 1 : Conseil et rédaction d’opinions juridiques sur les termes et conditions des contrats de financement
Activité 2 : revue des hypothèses juridiques du modèle financier
Activité 3 : accompagnement dans la préparation, la négociation et conclusion des documents de financement et garanties, sûretés et accord directs ou soutiens au crédit et garanties de l’Etat
Activité 4 : accompagnement dans la vérification des permis, licences, titres et autorisations et autres liés à la mise en place du financement
Composante 4/ Organisation séminaire de formation
II/ Aux plans Technique, Economique et financier
De manière spécifique, la mission du conseil portera sur les activités suivantes :
Activité 1 : Analyse des risques techniques, économiques et financiers
Activité 2 : Revue des enjeux techniques, économiques et financiers des engagements contractuels
Activité 3 : Revue du modèle financier
Activité 4 : formation à l’utilisation d’un modèle financier d’un IPP (producteur Indépendant d’Electricité)
III/ SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
Activité 1 : Inventaire et prise de connaissance de la documentation disponible
Activité 2 : Revue des études environnementales et sociale
Activité 3 : Visite de sites et collecte de données terrain
Activité 4 : Production de notes et de cartes de synthèses
Activité 5 : Participation à l’élaboration d’un plan d’engagement des parties prenantes
 
IV SUR LE PLAN TECHNIQUE
Activité 1 : Inventaire et prise de connaissance de toute documentation utile au développement technique du projet
Activité 2 : Revue des études techniques
Activité 4 : Production de notes et de cartes de synthèse permettant de comprendre les résultats ou les choix techniques qui seront faits et définissant les actions à mettre en œuvre par l’Etat pour assurer le respect des normes dans le cadre de ce projet.
 
PROFILS DES CONSULTANTS
 
L’organisation de l’équipe du Consultant sera définie comme suit :
 
Expert principal nº 1: Chef de l’équipe conseil Juridique
Expert principal N°2  : Chef de l’équipe conseil Economique et Financier
Expert principal N°3 : Chef de l’équipe Technique
Expert principal N°4 : Chef de l’équipe Environnemental et social.
 
L’équipe du Consultant sera complétée par des personnels non principaux et des personnels d’appui

3.Période d'éxecution New(Additif)

La durée de la mission du Consultant s’étendra sur les exercices 2024, 2025 et 2026.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente sollicitation à manifestation d’intérêt est réservée aux Consultants justifiant d’une expérience avérée dans le domaine du développement des projets hydroélectriques notamment dans les pays émergents de l’Afrique subsaharienne.

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidatures rédigés en français et/ou en anglais doivent être remis en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tels, sous pli fermé au Ministère de l’Eau et de l’Énergie au plus tard le 20 MARS 2024 à 14 Heures avec la mention :

 

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°000015/24/ASMI/MINEE/FDSE DU 28 MARS 2024 POUR LA PREQUALIFICATION D'UN CONSULTANT EN VUE POUR LA SELECTION D’UNE ASSISTANCE TECHNIQUE EN VUE DE L’ACCOMPAGNEMENT DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DES PROJETS HYDROELECTRIQUES EN MODE PPP.

 

 « A OUVRIR UNIQUEMENT EN SALLE DE DEPOUILLEMENT »

MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE

DIRECTION DE L’ELECTRICITE

B.P. : 70 Yaoundé-Cameroun

Tél : (+237) 242 22 20 99/Fax : (+237) 242 22 61 77

 

 

6.Composition du dossier New(Additif)

Le Ministre de l’Eau et de l’Energie invite les Consultants ou Bureau d’Etudes Technique (BET) intéressés et ayant une réputation établie dans le développement des projets hydroélectriques. Les Consultants peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.

Les dossiers de manifestation d’intérêt devront être présentés dans une enveloppe scellée contenant à l’intérieur, deux enveloppes.

La première enveloppe dite « enveloppe A » portera la mention « pièces administratives » et contiendra les documents ci-après ;

N° D’ORDRE

DOCUMENTS

A1 Lettre timbrée à 1 000 F CFA de Déclaration de Manifestation d’Intérêt
 du candidat faisant apparaître la raison sociale, l’adresse du siège
 social, les contacts…

A2

Photocopie du titre de patente en cours de validité

A3

Photocopie de la carte de contribuable

A4

Certificat d’imposition

A5

Une attestation de localisation et un plan de localisation

A6 Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par
 l’Agence de Régulation des Marché Publics (ARMP) ;

A7

L’Accord de groupement le cas échéant ;

A8 La déclaration d’intention de soumissionner faisant connaître les noms,
 prénoms, qualité du signataire timbré au tarif en vigueur ;

 

La deuxième enveloppe dite « enveloppe B » portera la mention « offre technique ». Elle contiendra tous les documents relatifs à la compétence et aux références des soumissionnaires constitués dans l’ordre indiqué dans le tableau suivant :

N° D’ORDRE

DOCUMENTS DE METHODOLOGIE

B1 Organisation du Consultant ou Bureau d’Etudes Technique (BET) :
-disponibilité d’un document permettant d’identifier le statut comme
 Consultant ou Bureau d’Etudes Technique (BET) et l’activité principale
 de la firme ;
-l’organigramme du Consultant ou Bureau d’Etudes Technique (BET).
B2 Liste des experts et du personnel que le Consultant ou Bureau
 d’Etudes Technique (BET) compte impliquer dans la mission s’il est
 retenu ;
Joindre leur C.V daté et signé par les intéressés et le diplôme le plus
 élevé

 

 

 

 

 

B3
Expérience du Consultant ou Bureau d’Etudes Technique (BET) dans
 le développement des projets hydroélectriques. Donner les
 renseignements suivants pour chaque mission :
-désignation de la mission ;
-pays et lieu ;
-profil des personnels spécialisés utilisés ;
-nom du chef d’équipe ;
-nom et adresse du client ;
-date de démarrage et fin ;
-valeur financière ;
-copie du contrat signé (première et dernière page)
-copie du procès-verbal de réception ;
-le certificat de bonne fin délivrée par le maître d’ouvrage ou ses
 services.

La non production de l’une de ces pièces entraînera l’élimination du candidat.

Toute fausse déclaration entraînera le rejet de l’offre du candidat.

A l’issue de la présente sollicitation à manifestation d’intérêt, une liste restreinte des Consultant ou Bureau d’Etudes Technique (BET) pré-qualifiés sera établie, et il sera adressé par voie de presse une invitation à soumissionner.

 

7.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

1-

Présentation du dossier

10 pts

Document paginé

2

Document avec reliure

2

Présence d’intercalaire

2

Lisibilité

2

Présentation des documents dans l’ordre de l’ASMI

2

2-

Organisation méthodologie d’exécution de la mission

10 pts

 

Approche technique et méthodologique

5

 

Proposition d’un planning de mobilisation des experts

2

 

Organisation structurelle du consultant/cabinet de consultant

3

4-

Expérience générale : nombre d’années d’activité du Consultant ou

 Bureau d’Etudes Technique (BET) et nombre de mandats/missions

 exécutés dans le développement des projets hydroélectriques.

40 pts

Nombre d’années d’activité du Consultant

(< 5 ans = 2 points ; < 10 ans = 5 points ; < 15 ans = 10 points)

10

Nombre de mandats/missions exécutés dans le développement des

 projets hydroélectriques (5 points/mandats/missions)

20

Présentation des Contrats (2.5 points/Contrat)

10

6-

Qualification et Expérience du personnel clé proposé pour la

 mission

40 pts

 

Total

100 pts

 

 

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès du Ministère de l’Eau et de l’Energie/Direction de l’Electricité (5eme étage de l’immeuble Emergence).

 

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Seuls les candidats ayant fourni toutes les pièces administratives requises et ayant obtenu une note technique de 70 points au moins seront retenus pour l’appel d’offres national restreint qui sera lancé selon les règles et procédures définies par la règlementation en vigueur en République du Cameroun. /

YAOUNDE Le 28-02-2024
Le MINISTRE
ELOUNDOU ESSOMBA GASTON